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...stration de RFF, de la SNCF et de la RATP, les véritables coûts, ainsi que la destination des recettes et des investissements, n'apparaissent pas toujours clairement dans les comptes. Nous avons ainsi appris que les redevances perçues par RFF sur le réseau d'Île-de-France servaient parfois à moderniser les réseaux de province. Une sérieuse remise en ordre me semble donc nécessaire. Alors que les usagers des transports franciliens subissent les problèmes que nous connaissons, les projets qu'on nous présente portent sur le long terme, à l'horizon 2025, date à laquelle un bon tiers des usagers actuels seront à la retraite ! L'urgence frappe à la porte des toutes prochaines années. Il conviendrait donc de mettre rapidement en oeuvre un certain nombre d'améliorations pratiques, comme certaines audit...
Le RER E, qui dessert ma circonscription, fonctionne plutôt bien, mais nous restons vigilants. Vous avez évoqué les dysfonctionnements du RER. Quid de la présence de l'usager dans ce diagnostic ? Le Comité des partenaires du transport public (CPTP) dépend du STIF, mais son président nous en a dressé un tableau assez sombre : réunions peu fréquentes des comités de ligne et convocations qui arrivent trop tard, si bien que les membres du CPTP ne peuvent y assister. L'une des solutions envisagées pour décongestionner le tronçon central du RER A est l'automatisation de la...
...'incidence sur vos lignes ? Pour ce qui est du RER E, je rappelle qu'il manque une interconnexion entre la Gare de l'Est et la station Magenta. Est-il toujours envisagé de la créer ? Vous avez indiqué que les travaux de modernisation et d'entretien des voies avaient lieu entre 1 heure et 4 heures du matin, ce qui ne laisse que trois heures de travail. Quelles seraient les répercussions pour les usagers si vous commenciez à minuit pour terminer à cinq heures ? Cela permettrait d'augmenter le temps disponible de 66 % et sans doute d'accélérer les travaux qui ne peuvent être réalisés que la nuit. Avez-vous engagé une réflexion sur ce sujet ? En ce qui concerne les fausses alarmes, le président de la RATP, M. Mongin, a rappelé que les rames les plus modernes sont désormais équipées de caméras de ...
...une densité de service équivalente, voire inférieure. Sans négliger les préoccupations de mes collègues de la grande couronne, j'aurais aimé que la comparaison avec les grandes capitales européennes porte sur Paris et sa petite couronne 6,2 millions d'habitants, un peu moins de mille kilomètres carrés. Il semble parfois plus simple de moderniser le matériel que de modifier le comportement des usagers. Mais un ticket non payé induit un manque à gagner ; or nous cherchons des sources de financement. En outre, les fraudeurs dégradent aussi la qualité de service et le fonctionnement général des transports. Quel est le taux de fraude observé dans les transports collectifs en Île-de-France, par comparaison avec Londres, Madrid et Berlin ?
Usager de la ligne E du RER, je constate aussi une saturation du trafic à certaines heures. La ligne A du RER a été inaugurée en 1969 : on ne peut donc parler, comme l'a fait Mme Patricia Lasalmonie, d'une période de cinquante ans. J'aimerais maintenant entendre les propositions, présentées tout à l'heure comme pratiques et pas chères par le représentant de l'UNSA. La carte Imagine R, destinée aux ét...
...ui ont évoqué deux populations particulières, les sans-abri et les prisonniers. Comment, d'une part, améliorer le travail accompli auprès des sans-domicile fixe ? Quelles actions mener dans les établissements pénitentiaires, à la fois pour améliorer la prise en charge des consommateurs de drogues et pour éviter que des détenus non consommateurs au moment de leur incarcération ne sortent de prison usagers ou trafiquants ?
Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pas entièrement satisfaisant. En effet, c'est au niveau de l'organisation même des grèves et des perturb...
...uivies, les transports se doivent d'être mieux organisés, de manière à occasionner une gêne minimale. Ce principe pourrait déjà être appliqué pour la grève prévue mercredi prochain dans les transports de la région parisienne. Dans l'intérêt de tous et pour tous aussi bien pour les salariés, dont les revendications seraient mieux structurées et obtiendraient de meilleurs résultats, que pour les usagers qui, ne l'oublions pas, paient un titre de transport , pour que chacun puisse exercer des droits et libertés qui nous sont si chers et que notre Constitution consacre, je vous propose la formule suivante : liberté de grève pour les uns, liberté d'aller et venir pour les autres. Je souhaite donc que nous puissions réajuster la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'UMP, est un bon projet pour l'ensemble des usagers des transports terrestres. Élu d'une banlieue populaire et utilisateur régulier des transports publics, je peux vous affirmer que la garantie, pour un usager, d'avoir à sa disposition, en contrepartie d'un abonnement ou d'un titre unitaire, des transports tout au long de l'année, est un élément fondamental de la vie quotidienne.
Surtout, quand votre emploi, la garde de vos enfants, la réussite à un examen ou à un entretien d'embauche, ou tout simplement le droit de rentrer chez vous après une journée de travail sont en jeu, ce texte constitue un formidable espoir. Nos concitoyens souhaitent en effet, en tant qu'usagers, avoir la garantie d'informations claires et précises en amont pour pouvoir s'organiser quand un mouvement social est annoncé dans le secteur des transports. Certains, ici, depuis quelques jours en commission et, depuis quelques heures, en séance, nous accusent de vouloir interdire le droit de grève.
Aussi ne peut-on nous accuser de restreindre le droit de grève alors que nous redonnons la liberté de choix à chaque salarié c'est là une des innovations du texte. En effet, chers collègues, nous allons légiférer. Certains estiment que le projet ne sert à rien, qu'il est de trop. Je ne suis pas d'accord, parce que les usagers, notamment en Île-de-France, se souviennent des grèves de l'hiver 1995 ;
Que des responsables d'entreprises nationales, financées par l'argent public, l'argent des usagers mais aussi l'argent des entreprises, affirment qu'il était temps de mettre en place un cadre législatif,
Nous devons garantir à nos concitoyens que les grèves, sur l'ensemble du territoire, s'inscriront dans un cadre légal, transparent pour l'usager et respectueuse du droit individuel du salarié. « Faire du dialogue social le moteur du changement » et « mettre le citoyen voyageur au centre des préoccupations des entreprises de transports terrestre », voilà qui n'est pas facile à admettre pour certains dans cette assemblée Ils ont davantage l'habitude de dialoguer avec des syndicats qu'avec des usagers. (Protestations sur les bancs du group...
Je souhaite, au passage, remercier les collègues qui ont travaillé sur le sujet ces dernières années. Nous voterons ce texte, monsieur le ministre, car il fixe, pour les années à venir, un cadre légal et juste pour l'usager et les salariés des entreprises de transports. À titre personnel, j'ai proposé, avec notre collègue Paternotte, un amendement à l'article 4,