Interventions sur "récidive" de Noël Mamère

... rappellerai que le Conseil constitutionnel a déjà censuré, en 1993, le prononcé automatique et indifférencié d'une sanction à caractère pénal, et que l'un des principes de notre droit est l'individualisation des peines et des sanctions. La gauche et les écologistes ont d'ailleurs pris l'engagement, si les Français choisissent l'alternance le 6 mai prochain, de revenir sur les lois relatives à la récidive et aux peines planchers, qui portent atteinte à ce principe. Par ailleurs, en 2010, 1 693 ITF ont été prononcées par les tribunaux et 1 201 exécutées : la peine est donc presque systématiquement appliquée sur le terrain. Ce texte est inutile. M. le rapporteur nous explique que, grâce à lui, le juge sera obligatoirement amené à se poser la question de la peine complémentaire d'interdiction du te...

alors que vous avez supprimé tout ce qui pouvait aider à la réinsertion, alors que nous savons que la liberté conditionnelle permet d'éviter la récidive avec la liberté conditionnelle, le nombre des récidives est finalement très faible , vous nous proposez, je le montrerai dans quelques instants à la tribune, une loi populiste, une loi dangereuse, au nom de la protection des victimes. Nous sommes tous pour la protection des victimes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais la loi que vous nous présentez est une loi inique, une loi scan...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'invoquerai dix motifs à l'appui de cette motion de renvoi en commission du projet de loi sur la récidive criminelle. Tout d'abord, le texte du Gouvernement est inutile et redondant. Un des principes des politiques publiques, en matière d'environnement, est le recyclage. Alors qu'une secrétaire d'État, Mme Jouanno, a été chargée par M. Bertrand de réfléchir à ce qu'est l'écologie de droite, le Gouvernement recycle à l'infini les mêmes thèmes éculés. La récidive en fait partie. Nous avons déjà débatt...

...ès long terme ». Il poursuit : « La seconde catégorie de prise en charge relève de la psychiatrie et de la psychologie. Elle regroupe les thérapies fondées sur un travail de type ou d'inspiration psychanalytique, et les thérapies cognitivo- comportementales. Il convient donc de ne pas nourrir trop d'illusions sur l'aptitude de ces traitements, pris isolément, à diminuer sensiblement le risque de récidive. » Voilà ce que dit le rapport Lamanda, et vous ne cessez de nous répéter que votre projet de loi n'est que la traduction de ce rapport ! Apparemment, nous n'en avons pas fait la même lecture. Pourtant, par démagogie, le débat public va tourner, nous le savons bien, autour de ces questions et évidemment déraper, car vous avez agité devant l'opinion la castration physique, qui n'est qu'un leurre...

...ison : « Sur l'ensemble des courtes peines en cours d'exécution au 1er janvier 2006, si l'ensemble de ces courtes peines avait été aménagées, la surpopulation serait réduite de 70 %, le nombre total de détenus écroués réduit de 18,8 %. » En effet, la majeure partie des peines de prison prononcées vont de un an à deux ans. L'amendement n° 441 vise à ne pas exclure de ces aménagements de peine la récidive légale, car elle fait déjà partie du quantum de la peine décidée par la juridiction de jugement. En conséquence, il n'y a pas de raison d'exclure la récidive légale de cet aménagement. Je rejoins l'argument défendu par M. Braouezec. Si l'on veut donner un sens à l'exécution de la peine et la priorité à la possibilité d'insertion et de suivi, il faut naturellement privilégier l'aménagement de la ...

...qués par ce que l'on peut qualifier de véritable régression. Par cet article 49, vous nous proposez une disposition très importante. Elle remet effectivement en cause un principe datant du XIXe siècle celui de l'encellulement individuel et ce, au nom d'un pragmatisme consistant tout simplement à s'accommoder d'une politique pénale qui jette un maximum de personnes en prison peines plancher, récidive, rétention de sûreté. Vous avez, avec nous, madame la garde des sceaux, insisté sur la nécessité de l'aménagement des peines, vous nous avez cité des chiffres prouvant que l'aménagement des peines permettait précisément aux prévenus d'éviter d'être jetés en prison, vous nous avez expliqué que cette politique consistant à rechercher le sens de l'exécution de la peine en ne s'obstinant pas dans la...

...le faire dans une grande démocratie. Vous vous êtes livrée, madame la ministre, à un véritable exercice de schizophrénie politique. Comment, en effet, défendre une loi pénitentiaire dont l'un des trois piliers est celui de l'insertion, alors que, depuis 2002, votre majorité a fait voter plusieurs lois qui jettent systématiquement les gens en prison, comme les lois sur les peines plancher, sur la récidive ou sur la rétention de sûreté, qui est une véritable honte, sans parler de quelques propositions de loi déposées par certains de nos collègues devenus depuis lors ministres, ni des propos de votre successeur au ministère de l'intérieur qui, à la veille des élections régionales, brandit le vieil épouvantail de la « tolérance zéro » ? Comment présenter sérieusement une loi pénitentiaire qui consist...

...se de supprimer cet article si judicieusement ajouté par le Sénat, il se fait prendre, pour employer une expression un peu familière, le doigt dans le pot de confiture ! Son amendement révèle l'hypocrisie d'un texte qui, pour paraître conforme à la Constitution et ne pas risquer de se faire annuler par le Conseil constitutionnel, prévoit la possibilité pour le juge d'aménager les peines en cas de récidive, mais ne se donne pas la peine de faire appel à l'enquête de personnalité. Dans votre argumentaire, vous confessez d'ailleurs la nature profonde de votre texte, puisque vous dites : « La disposition est en grande partie satisfaite par le droit existant car l'enquête rapide est déjà obligatoire dans de nombreuses hypothèses susceptibles de concerner des récidivistes. »

...nt de l'examen d'une proposition de loi dont il était l'un des auteurs ? Il s'opposait alors à M. Estrosi pour nous expliquer que les peines minimales et obligatoires n'étaient pas conformes à l'esprit de notre droit, et que cela était dangereux pour la société, la justice et les justiciables. Or avec l'article 3, l'atténuation de la peine est reléguée au rang de l'exception, lors de la deuxième récidive d'infraction violente, ce qui est non seulement anticonstitutionnel, mais contraire à l'esprit de l'ordonnance de 1945 dont vous prévoyez, une fois de plus, la refonte. Parmi les lois sécuritaires votées depuis 2002, aucune n'a été évaluée, comme M. Le Bouillonnec l'a souligné : nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de la part du président de la commission sur la question de l'évaluation. D...

J'insisterai par ailleurs, comme Serge Blisko, sur le fait que l'on est en train de « psychiatriser » la récidive. C'est un procédé qui établit une confusion dangereuse entre ce qui serait de l'ordre de la délinquance et de l'ordre de la pathologie, en voulant nous faire croire, à la suite des propos tenus par le candidat, ministre de l'intérieur, aujourd'hui Président de la République, que la délinquance sexuelle et le crime obéiraient à une sorte de prédétermination psychique. Le juge est privé de toutes ...

... les considérer comme un concentré d'adulte. Il faut mener des actions particulières à leur égard car leur personnalité est en développement. On ne peut pas, d'un côté, augmenter la politique répressive et, de l'autre, réduire les efforts en matière de lutte contre le chômage, les ghettos, les discriminations de toutes sortes, qui sont aussi l'une des causes de la délinquance des mineurs et de la récidive.

...risons sont bondées. Trois cents voitures ont été brûlées le week-end dernier, rappelant que le feu couve toujours depuis les émeutes de novembre 2005. Allez-vous enfin prendre le temps d'évaluer cette politique fondée sur la dictature de l'émotion et le traitement médiatique de l'insécurité ? Durant les trois dernières années, nous avons examiné pas moins de trois textes sur la lutte contre la récidive : la loi Perben II en mars 2004, puis celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, celui du ministre candidat sur la prévention de la délinquance, sur lequel vous avez beaucoup travaillé, où la récidive était mise en exergue. Aucune évaluation de ces lois n'a été faite. Elles sont à peine appliquées que vous en soumettez une nouvelle ! Trop de lois tuent...

...stimations les plus sérieuses, 10 000 emprisonnements supplémentaires par an sont à prévoir. La situation risque de devenir ingérable, voire explosive, dès cet été, en raison du refus des grâces présidentielles. Cet engorgement carcéral sera renforcé car les juges ne pourront pas appliquer, de fait, ces dispositions en procédure de comparution immédiate, ordinairement privilégiée dans les cas de récidive. Le tribunal devra alors renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir sans juger l'affaire et une enquête de personnalité, confiée à un juge d'instruction ou reprise en préliminaire par le procureur, recherchera s'il existe des garanties de réinsertion. On aboutira ainsi à un allongement spectaculaire des délais de jugement en matière pénale et un encombrement ingérable des cabinets d'instruc...

Alors que le Président de la République veut que la France importe les innovations qui marchent, vous décidez de vous lancer aujourd'hui dans une aventure qui a échoué partout ailleurs. Nous savons que le premier foyer de récidive, c'est la prison, que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule primo-délinquants et professionnels du crime. Selon l'adage, la prison est l'école du crime. Malheureusement, l'expérience le confirme. Vous préparez des générations de délinquants sans même avoir conçu une réforme pénitentiaire d'ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

...ra demain 70 000 détenus dans nos prisons. À cet égard, madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas des chiffres approximatifs que vous avez avancés. Nous attendons des précisions, dès demain après-midi. Quant aux aménagements de peine, comme l'a souligné Christophe Caresche, ils seront très compliqués à mettre en oeuvre par les juges car ceux-ci ne disposeront pas du temps nécessaire : les récidives sont jugées en comparution immédiate. De surcroît, comme vous avez fixé le reliquat à purger à un an, les demandes de mise en liberté ou de semi-liberté aboutiront très difficilement.