Interventions sur "publicité" de Noël Mamère

d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions à partir de vingt heures. La loi, particulièrement mal ficelée, votée au pas de charge dans des conditions surréalistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC)

Dois-je vous rappeler, messieurs, que nous avons obligé les sénateurs à se prononcer sur une disposition qui avait déjà été adoptée par le Gouvernement et le Président de la République, s'agissant de la suppression de la publicité ? Nous n'avons jamais vu cela dans l'histoire de la République, en tout cas dans celle de la Cinquième.

... service public, mais la situation est beaucoup plus complexe que l'autosatisfaction du ministre ne le laisse paraître. Dans la discussion budgétaire, l'État s'était engagé à allouer en 2009, à titre de compensation, 450 millions d'euros, mais la somme n'a toujours pas été versée. En réalité, l'État a prélevé 35 millions d'euros, littéralement chapardés à France Télévisions, sur ses excédents de publicité, alors que l'entreprise accuse un déficit de 137 millions d'euros, qu'il lui faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia. Comme la suppression de la publicité est insuffisamment dédommagée, France Télévisions est contrainte de trouver en interne de quoi compenser ce déficit. Par ailleurs, elle doit au...

Comprenez que nous soyons légitimement inquiets, compte tenu des multiples revirements qui jalonnent l'histoire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux. D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement. Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privé...

...nd les Français et ceux qui les représentent pour des imbéciles. En fait, il ne cherche qu'à payer en cash les services de ceux qui l'ont aidé. De quoi se compose ce cadeau monstrueux à l'audiovisuel privé ? De coupures publicitaires qui passent de six à neuf minutes, du passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, et de l'autorisation du parrainage et du placement de produits. Ce déluge de publicité, pour reprendre la formule de M. Mathus, sera sans doute conforme aux voeux cyniques de M. Le Lay, qui n'en connaît pas d'autres. Le président de TF1 a en effet déclaré devant un parterre d'experts que sa société cherchait des tranches de cerveaux disponibles entre deux publicités. Mais, étant donné le nombre de spots qui seront diffusés, restera-t-il seulement une tranche de cerveau disponible ?...

...ce (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) face à un projet de loi complètement improvisé, qui n'est rien d'autre qu'un hold-up de la majorité et du Président de la République sur l'audiovisuel public. Je souhaite poser à M. le rapporteur une question très simple. Ce matin, le Gouvernement a exigé du président de France Télévisions, M. de Carolis, qu'il décide de lui-même la suppression de la publicité sur France Télévisions, ce qu'il n'avait jamais demandé. Pour essayer de sortir de l'impasse où on voulait l'acculer, M. de Carolis a demandé un vote de son conseil d'administration. Pour sa part, Mme la ministre a estimé qu'un vote n'était pas nécessaire, s'agissant d'une simple affaire de gestion. C'est à se demander pourquoi nous sommes réunis depuis tant d'heures à moins que ce ne soit simp...

... par M. Lefebvre, sur ce flicage il n'y a pas d'autre mot que l'on demande au CSA, dont ce n'est pas la fonction. Il se trouve des députés de la majorité pour se faire les complices de l'exécution du CSA, dont le Président de la République a dit qu'il ne servait à rien et qu'il ne servira à rien la preuve en est ce qui s'est passé avec le président de France Télévisions et la question de la publicité ; puis la même majorité demande à ce même CSA de remplir des fonctions qui ne sont pas les siennes. C'est d'autant plus extravagant qu'il y a, comme l'ont très bien dit MM. Patrick Bloche et Marcel Rogemont, des services de police et de gendarmerie dont la mission est de poursuivre ceux qui commettent des atteintes à la pudeur, et même bien plus que cela. Vous pouvez bien inventer tous les systè...

J'attends d'ailleurs, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qui a été dit ce matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions déjà connus plus 45 millions pour passer à l'entreprise unique. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez financer le service public de l'audiovisuel à l'euro près, alors que vous ne vous êtes engagée que sur 450 millions d'euros sur trois ans ? Cette question est importante, il serait...

...viens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui s'élèvera à 800 millions en 2012, avec la fin totale de la publicité. J'attends que l'on m'explique comment on peut s'engager à indemniser, à l'euro près, la télévision publique, alors que les déficits sont très largement supérieurs à ce qui a été prévu. Je rappelle à Mme la ministre, et nous l'avons dit hier à plusieurs reprises, que les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes, en r...

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, ce sera 800 millions à partir de 2012. La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne disons évidemment pas que les malentendants et les malvoyants ne doivent pas avoir accès aux programmes télévisés. Encore faut-il que vous vous donniez les moyens de financer les prog...

...nité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité. On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps jusqu'en 2012, par décret. Puis on fait examiner vous ne l'avez pas dit, madame la ministre, et nous aimerions entendre de votre bouche par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'o...

Enfin, le Président de la République s'est réveillé et a compris qu'on ne peut pas engager des réformes contre l'avis des Français, qu'on ne peut pas leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas. Les Français ne veulent pas d'un responsable de l'audiovisuel public nommé et révoqué par le Président de la République, ils l'ont dit à 74 %. Bien sûr qu'ils ne veulent plus de la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandons pas quatre ans, mais nous souhaitons que cette affaire soit traitée avec dignité, sans que l'équipe dirigeante de France Télévi...

Lorsque, la semaine dernière, j'ai évoqué les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions, elle m'a répondu en évoquant la situation de 2008. J'attends donc que Mme la ministre nous confirme, d'une part, que le déficit de France Télévisions s'élève à au moins 80 millions d'euros sur le budget 2009 et, d'autre part, que les prévisions commerciales pour 2009 de France Télévisions publicité et parrainage compris sont évaluées à 260 millions d'euros. Tout le monde, à France Télévisons, s'accorde à dire que ce montant ne pourra pas être atteint. Dès lors, comment pouvez-vous, madame la ministre, affirmer devant la représentation nationale que le manque à gagner sera comblé ? En outre, considérez-vous, madame la ministre, en conscience, qu'il est juste de demander au président de Fr...

...duré quatre ans. Dois-je rappeler ici que la décision du Président de la République, annoncée subrepticement le 8 janvier 2008, aboutit à une loi à peine un an plus tard sans aucune consultation préalable ? L'impasse politique et juridique dans laquelle vous vous retrouvez vous oblige à demander au président de France Télévisions de se faire hara-kiri en décidant lui-même de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Avec l'article 21, vous proposez au Français, à ce cochon de téléspectateur, à ce cochon de payeur, une « dose homéopathique », comme l'a dit très naïvement notre excellent rapporteur. Mais cela signifie qu'il paiera quand même, par le truchement d'une taxe sur des activités qui n'ont rien à voir avec la production audiovisuelle et avec le secteur concerné. En fait, po...

Pouvez-vous également me confirmer que les prévisions commerciales, qui sont fixées à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes ? J'ajoute que si ces prévisions commerciales ne peuvent pas être atteintes, c'est parce que déjà TF1 et M6 ont fait du dumping sur les publicités avant vingt heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, on va se retrouver avec des gens qui vont se gaver après vingt heures et une publicité au rabais sur France Télévisions.

que vous aviez demandé au président de France Télévisions de décider lui-même la suppression de la publicité. Or, nous n'avons pas encore voté la loi : nous ne sommes donc pas encore dans le cas d'une entreprise unique et s'il y a bien un conseil d'administration de France Télévisions, il y en a également un de France 2, un de France 3, un de France 5 et un de RFO. Comment dès lors pouvez-vous juridiquement fonder et légitimer la demande que vous avez adressée au président de France Télévisions ? Cette ...

Le rapport, ce sont les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, évaluées à 260 millions d'euros. Or France Télévisions estime aujourd'hui ne pas pouvoir atteindre ce chiffre en raison du dumping pratiqué par le privé sur la tranche dix-neuf heures-vingt heures, c'est-à-dire la tranche précédant celle durant laquelle le privé pourra bien profiter de ses deux écrans publicitaires. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le CSA a ...

...he même des parties de la loi pour aller plus vite et pour répondre aux exigences du Président de la République. Madame la ministre, je reviens encore une fois devant vous pour vous poser les mêmes questions. Vous n'avez pas répondu à celle que je vous ai posée sur les conseils d'administration des sociétés qui composent le groupe France Télévisions. Vous m'avez répondu que la suppression de la publicité était une affaire de gestion. Franchement, vous ne manquez pas d'air, si je puis m'exprimer ainsi (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.),

de nous répondre cela alors que la suppression de la publicité est l'un des éléments essentiels de votre projet de loi, qui vise notamment au sous-financement du service public de l'audiovisuel. J'attends une réponse politique et juridique sur le fait de savoir si, aujourd'hui, le président de France Télévisions est en mesure d'imposer la suppression de la publicité aux conseils d'administration de France 2, de France 3, de France 5 et de RFO. Deuxième ques...

Nous sommes là au coeur de nos discussions, madame la présidente. Dans le budget 2009 de France Télévisions, nous confirmez-vous, madame la ministre, l'estimation selon laquelle 260 millions d'euros devant provenir de la publicité et du parrainage manqueront à l'appel ? Pour l'instant, vous n'avez pas apporté de réponse. On ne peut donc pas vous croire pour les 450 millions d'euros et pour la compensation, à l'euro près, des pertes de ressources publicitaires. Tout cela n'est que mensonges. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)