Interventions sur "chaîne" de Noël Mamère

...bligé de mélanger le divertissement et la politique pour organiser des débats de société. Oui, on peut proposer à des heures qui ne sont pas forcément qualifiées de grande écoute par exemple entre 18 heures et 19 heures ou entre 17 heures et 18 heures des émissions de grande qualité permettant d'apprendre et à l'issue desquelles on se sent un peu plus intelligent. France 5 fait partie de ces chaînes du service public qui doivent être protégées et promues. Aurélie Filippetti a fort justement cité l'exposé des motifs du projet de loi et tenté d'appeler votre attention sur la nécessité de protéger France 5, comme nous avons essayé de le faire pour d'autre chaînes à travers la succession d'amendements que nous avons présentés. Monsieur le rapporteur, en acceptant cet amendement, vous montreriez...

Je commencerai mon intervention sur l'article 1er en partant de la brillante conclusion de Mme Guigou. Le premier vice de ce projet de loi, c'est en effet le sous-financement du service public et c'est un euphémisme. En réalité, il s'agit d'une véritable exécution du service public au profit des chaînes privées, amies du Président de la République. Depuis le début de la discussion, nous dénonçons une réforme de complaisance, menée à la va-vite. C'est à la surprise générale, souvenez-vous, que le Président de la République a annoncé le 8 janvier la fin de la publicité, comme un mauvais coup qu'il aurait voulu faire à une partie de la gauche qui en avait demandé la suppression. Sans aucune consu...

...nancement, sans compensation réelle et pérenne. Demain, le président de cette nouvelle « voix de la France », nommé sur ordre de l'Élysée, ne sera à la tête que d'un ersatz de service public réduit à la portion congrue et devenu un grand corps malade. Dans quelques mois ou quelques années, on nous annoncera que France 2 ou France 3 ne sont plus rentables et qu'il faut se séparer rapidement d'une chaîne de service public, pourquoi pas en reprenant l'inénarrable notion de « mieux-disant culturel », qui avait servi, comme on s'en souvient, à brader TF1 en 1986 au profit de Francis Bouygues. Aujourd'hui, Martin Bouygues peut ainsi continuer, dans la sérénité, l'oeuvre de son père : la marchandisation de la télévision et la colonisation de l'imaginaire des Français. C'est cela, un leurre : le détour...

Il fallait payer en cash dès le début du quinquennat. Pendant que ses copains se goinfrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce dernier cas, d'ailleurs, le verrouillage a déjà commencé puisqu'une grande journaliste, épouse du ministre des affaires étrangères, officie sans que...

...'audimat » que nous avons été les premiers à dénoncer, le Président s'apprête à imposer « la tyrannie de l'émotion », couplée à celle du conformisme d'État. Sans vouloir effleurer l'autre projet discuté dans cet hémicycle, je vous demande toutefois d'être attentifs à cet extraordinaire exposé des motifs qui nous apprend que la première émission de la soirée débutera dès le 5 janvier 2009 sur les chaînes de France Télévisions, vers 20 heures 35, ce qui permettra une véritable deuxième partie de soirée commençant autour de 22 heures l5 et même une troisième partie de soirée démarrant vers 23 heures 30.

On y apprend aussi que les chaînes de France Télévisions devront « adapter leur programmation en fonction des rythmes scolaires » et que les programmes jeunesse « contribueront au bon développement de l'enfant en l'aidant à grandir et à se construire ».

...'Élysée. Il l'a déjà fait d'ailleurs, par exemple, en faisant nommer un de ses collaborateurs à la direction de TF1, en intervenant selon son bon plaisir pour commenter la prestation de tel ou tel animateur ou journaliste, en exigeant la tête de celui-là, la mutation de celui-ci... Devons-nous accepter ces manquements à la règle républicaine, à l'indépendance des rédactions et des directions des chaînes ?

...nce. Ce système anticoncentration ne concerne pas les groupes dépendant des commandes publiques de l'État. Pourtant, le rapport rendu public par Mme Giazzi semble vouloir remettre aussi en cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)...

Ce dont M. Bouygues a rêvé, M. Sarkozy l'a fait ! Il va même plus loin avec votre aimable complicité, chers collègues. Nous n'étions pas hostiles par principe à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6 : la seconde c...

...etit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et les libertés...

Pour leur part, les députés du groupe GDR sont depuis longtemps favorables à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Toutefois, nous considérons que l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier 2008, n'est qu'une manoeuvre politicienne visant à mettre la gauche dans l'embarras. En outre, elle a été faite sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, en particulier les personnels de France Télévisions : c'est une décision autoritaire, qui ne prévoit aucun dispositif d'accom...

...éprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux qui recherchent le profit plutôt que l'intérêt général ! Voilà pourquoi nous défendons la suppression de la publicité, à condition de l'assortir de certaines dispositions. Je le répète : la gauche a commis une erreur prolongée par la droite du fait d'une complicité avec les chaînes privées en permettant à des entreprises qui répondent à des commandes publiques de détenir la majorité du capital des chaînes privées, car cela suscite des conflits d'intérêts et porte atteinte au pluralisme. TF1 ne diffusera jamais d'émission critique sur la téléphonie mobile et les antennes relais, puisque son propriétaire, le groupe Bouygues, est aussi un opérateur ; de même, M6 ne proposer...

Cette disposition conduira à l'appauvrissement des oeuvres, comme on l'a vu aux États-Unis, où les programmes sont formatés en fonction des écrans de publicité. C'est donc une atteinte directe à la liberté de création, mais aussi une aubaine supplémentaire pour les chaînes privées. Vous aggravez l'appauvrissement du service public, poursuivant le dessein mis en oeuvre lors de la privatisation de la première chaîne en 1986.

Est-ce hors sujet que de dire que vous confortez les monopoles des chaînes privées, à qui vous permettez de gagner plus d'argent en leur permettant de récupérer des recettes publicitaires que vous supprimez sur les chaînes publiques ?

Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refuse de renouveler leur autorisation de diffusion

Mon amendement, qui tend à remplacer le mot « locaux » par les mots « régionaux et locaux », est destiné à protéger le caractère de proximité, que la notion de « régional » n'exprime pas suffisamment. Alors que certaines chaînes, notamment associatives, diffusent à l'échelle locale, une chaîne publique doit être en mesure d'exercer sa fonction au plus près des citoyens, c'est-à-dire certes à l'échelle régionale mais aussi avec des décrochages locaux. La suppression de ceux-ci préoccupe autant les personnels que les citoyens. Je rappelle que les Français passent en moyenne trois heures et demie chaque jour devant la télé...

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la publicité sur le...

Les chaînes publiques comme privées sont devenues davantage des diffuseurs que des producteurs. Or il me paraît important d'offrir à un grand service public, à l'instar de la BBC que vous citez souvent en exemple, la possibilité de produire ses propres émissions.

Ouvrir sans restriction la possibilité de parrainer n'importe quelle émission risque de conduire les chaînes publiques à concentrer leurs programmes parrainés en prime time pour aller chercher le chaland. Il s'agit donc d'une nouvelle possibilité de contourner la loi. Verrons-nous de la sorte un journal télévisé de 20 heures parrainé par une entreprise du CAC 40 ?

Outre qu'elle est source de gaspillages, la situation actuelle, où coexistent deux chaînes parlementaires, n'est pas satisfaisante : le service public devrait pouvoir diffuser les débats importants pour les Français.