Interventions sur "chaîne" de Noël Mamère

Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la publicité sur France 3, comme sur RFO, ainsi que vient de le défendre tr...

... Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera encore plus un service public en low cost avec France 3 et RFO. Nous savons que France 3 est aujourd'hui un réseau extrêmement bien maillé. Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien aussi que diminuer la publicité sur le réseau loca...

...pes était un crime de « lèse-Assemblée ». Je voudrais revenir, une fois de plus, sur un point et je regrette de ne pas avoir été suivi par tous mes collègues de gauche et de ne pas l'avoir non plus été lors de la loi « Tasca-Trautmann » il est impensable et inacceptable, au plan démocratique, qu'un grand groupe, qui répond à des commandes publiques, puisse détenir la majorité du capital d'une chaîne privée ! Je mets qui que ce soit au défi d'avoir vu un reportage critique sur TF1 concernant Bouygues Télécom, les opérateurs télécom et les antennes mobiles, comme je mets qui que ce soit au défi de suivre un documentaire sur l'eau sur M6. On n'y verra jamais le documentaire diffusé récemment sur Arte, qui explique comment Suez et les grands groupes français essaient de privatiser l'eau dans des...

...p plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondrement du marché publicitaire, souhaite baisser encore un peu plus la taxe imposée aux sociétés de l'audiovisuel privé. Mais nous aurons dans quelques instants l'occasion de démontrer qu'il existe bel et bien pour les chaînes privées un effet d'aubaine que la baisse du chiffre d'affaires ne vient pas contrarier. Cet argument de la baisse, dont nous ferons justice, n'est invoqué par M. Martin Bouygues, qui préside avec M. Paolini aux destinées de TF 1, que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement. Nous ne saurions faire nôtre cette allégation. Cet amendement ...

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des sociétés qui répondent à des commandes publiques. C'est pourquoi ils entretiennent avec elles des relations incestueuses ! (Exclamation...

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-elles être exonérées de cette taxe ? Si on veut préserver une certaine équité entre les différents opérateurs au regard des taxes qui leur sont imposées, il n...

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage...

Je ne vois pas au nom de quoi on exonérerait plus les uns que les autres, à moins qu'entre le Président de la République et les groupes propriétaires de ces chaînes, il y ait eu quelques arrangements entre amis.

Il ne s'agit pas de nous faire passer pour des méchants qui voudraient tuer les petites chaînes de la TNT.

...ands groupes d'entrer dans la TNT. Alors ne nous racontez pas d'histoire, ne nous prenez pas pour des imbéciles à la veille de Noël. Nous ne sommes ni Bernadette Soubirous ni des petits-enfants attendant que le père Noël descende de sa cheminée. Il ne faut pas nous faire croire au père Noël ni au petit Jésus soviétique. Nous avons parfaitement compris que la TNT dont vous parlez, c'est celle des chaînes sur lesquelles de grands groupes vont mettre la main. Ne vous imaginez pas une seconde que nous allons marcher dans votre combine. Parce que ce n'est que de la combine. (L'amendement n° 553 n'est pas adopté.)

...nitial sont trop lourdes : alors on adapte la loi pour réduire la taxation au motif qu'il n'y aurait pas d'effet d'aubaine. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré qu'avec la suppr...

...elle est de 116 euros, contre 196,50 euros en Grande-Bretagne et 200 euros en Allemagne. À quoi cela revient-il pour une famille ? Mme Filippetti nous disait tout à l'heure que les enfants passent en moyenne, quotidiennement, entre deux heures et deux heures et demie devant leur téléviseur et les Français entre trois heures et trois heures et demie. Certes, ils ne regardent pas exclusivement les chaînes du service public, mais ils les regardent aussi. Si la redevance était fixée à 190 euros, cela représenterait environ huit centimes par jour pour toute une famille. On ne peut pas dire qu'il s'agisse d'une ponction importante De toute façon, ce cochon de téléspectateur et de consommateur paiera d'une manière ou d'une autre, notamment lorsque les opérateurs de télécoms répercuteront la taxe qui...

...uton au moment du vote de l'article 8, l'article qui consistait à autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les responsables de l'audiovisuel public. Arrêtez donc avec vos indignations sélectives, continuons l'examen du projet comme nous le faisons, rejetons les amendements qui sont proposés par le Gouvernement et la majorité qui contribuent à appauvrir encore un peu plus la chaîne RFO, qui n'a pas besoin de cela. (Les sous-amendements nos 874 à 879, 881, 882, 868, 867, 869 et 873, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...ue ancienne, en une manière de « rupture » encore une. Or, cette rupture n'est pas une réforme, mais une contre-réforme ; elle n'est pas une évolution, mais une involution. Vous aggravez le déséquilibre entre secteurs public et privé au profit de ce dernier, dont vous renforcez l'hégémonie. Grâce à vous, cet empire audiovisuel s'étendra avec la mainmise des grands opérateurs historiques sur les chaînes de la TNT. Ceux-là même qui possèdent ces opérateurs de télécoms et de réseaux d'accès à Internet vont largement se servir en augmentant les tarifs d'abonnement. Pour toutes ces raisons, l'article 21, qui est important, doit être supprimé. Je tiens à dire, en mon nom personnel mais aussi, sans doute, au nom de mes collègues de gauche, que nous ne procédons pas là à un quelconque acharnement, vo...

..., et qui plus est en le livrant à des entreprises déjà présentes dans d'autres secteurs d'activité de notre pays et qui répondent à des commandes publiques, qu'il s'agisse de travaux publics, de télécommunications, d'immobilier ou de la distribution de l'eau. On pourrait encore décliner un certain nombre de secteurs essentiels aux mains de ces groupes, qui détiennent la majorité du capital de ces chaînes privées. Nous avions demandé et nous ne sommes pas nombreux à l'avoir fait que des sociétés qui répondent à des commandes publiques ne puissent détenir la majorité du capital d'une chaîne privée.

...e vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

...s que les responsables de l'audiovisuel public. Faut-il vous rappeler, madame la ministre, les propos des représentants de la société des journalistes de France 2, tenus aujourd'hui dans une tribune du Monde ? Selon eux, l'audiovisuel public était en excédent de 29 millions d'euros avant que le Président de la République n'annonce, le 8 janvier 2008, sa décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques. Aujourd'hui, lorsqu'on vous dit qu'il va y avoir 80 millions d'euros de déficit, vous estimez que c'est une situation formidable, puisque l'on avait prévu un déficit de 100 millions d'euros ! En inscrivant dans la loi l'exigence pour les chaînes publiques de présenter un budget en équilibre, vous allez les achever ! Il semble bien que vous prépariez l'assassinat du service public de ...

...te démarche répond à l'idée que le service public n'est la propriété de personne, qu'il appartient à tous, à commencer par les téléspectateurs qui ont, à ce titre, un droit de regard. D'ailleurs, ceux-ci siègent au conseil d'administration du BBC Trust alors qu'en France, ils sont soumis à la logique du « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et bientôt, il n'y aura vraiment plus rien à voir sur les chaînes de service public tant il aura été affaibli. J'ajoute que, d'un point de vue constitutionnel, nous sommes à front renversé. Quand le Président de la République a annoncé la fin de la publicité le 8 janvier 2008, qu'ont fait les responsables de France Télévisions ? Ils se sont mis en ordre afin qu'il n'y ait plus de publicité le 8 janvier 2009, avant même que nous n'examinions le texte de loi. E...

En tout cas, nous n'avons pas des têtes de gauchistes. Nous défendons l'intérêt public contre le hold-up qui est commis sur le secteur public pour faire des cadeaux au secteur privé. Comme l'a dit Didier Mathus, c'est un déluge publicitaire qui va tomber sur TF1 et les chaînes privées.