Interventions sur "chaîne" de Noël Mamère

...elui-ci appartient en effet aux Français et non au Président de la République, à ses affidés ou à ses amis du monde de l'audiovisuel. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'assurer sans discrimination le même traitement aux personnels de toutes les branches de l'audiovisuel public, ce qui soulève déjà les problèmes posés par l'article 15, comme le cahier des charges et l'identité des chaînes du service public. Tout le monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise unique en guichet unique. Ce choix pénalisera le service public de l'audiovisuel, qui doit avoir, comme aujourd'hui, des chaînes identifiées. Ainsi, comme l'a souligné M. Mathus à plusieurs reprises, le service public de l'audiovisuel a besoin d'une grande chaîne de l'enfan...

Que Mme Albanel ne nous prenne pas pour des naïfs ! Nous savons quelles conséquences auront, dans l'audiovisuel public, ses décisions sur la publicité partielle. Sur les chaînes privées, les annonceurs rechercheront particulièrement la tranche qui s'étend de vingt à six heures, pendant laquelle le public sera gavé de publicité, tandis que, avant vingt heures, il n'y aura que de la publicité au rabais, qui enfoncera encore davantage le service public de l'audiovisuel. Pour finir, je rappelle à Mme la ministre que j'attends toujours sa réponse sur le déficit de 80 millio...

Je veux soutenir les amendements de suppression de l'article 15, en commençant par dire à M. le rapporteur que son intervention destinée à nous rassurer n'a fait, au contraire, qu'accroître notre inquiétude. Lorsqu'il affirme que l'identité des chaînes est assurée par le cahier des charges, il oublie de dire que cette garantie résidait, jusqu'à présent, dans une disposition législative en l'occurrence, la loi de 1986. En reportant cette garantie sur le cahier des charges, vous soustrayez de votre fonction législative ce qui devrait en relever et faites courir un double risque aux chaînes publiques : d'une part, celui d'une certaine confusion...

propriétaire majoritaire de cette chaîne ce qui constitue un conflit d'intérêts et une atteinte au pluralisme. Par ailleurs, il est déjà arrivé que des chaînes du service public diffusent des images qui n'avaient pas été tournées par leurs propres équipes, mais par une société privée travaillant pour le compte d'un candidat à la Présidence de la République je veux évidemment parler des reportages sur les meetings du candidat Nicola...

... que le Président de la République a le tutoiement facile et qu'il doit sans doute tutoyer plus facilement encore ceux de ses amis qu'il nomme ! Or au vu de la manière dont les choses se passent aujourd'hui, je ne peux imaginer que le Président de la République ne nomme pas quelqu'un de ses amis à la présidence. Il poursuivra, toujours sur le même mode : « Comme j'ai supprimé la publicité sur la chaîne que tu diriges, tu auras plus de problèmes encore. Il faudra donc que tu files doux, et que tu aies le doigt sur la couture du pantalon. » À la dépendance politique s'ajoute ainsi une dépendance économique. Madame la ministre, monsieur le rapporteur comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la souplesse pour ada...

Je suis évidemment favorable à cet amendement. Souvenons-nous du « décollage » de La Chaîne Parlementaire. Elle a trouvé un public durant la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau. C'est à cette occasion que les Français ont suivi, avec un vif intérêt, nos auditions et nos débats. Il est vrai qu'une partie des Français qui n'ont pas la TNT suivent sur France 3 les séances de questions d'actualité, qui ne donnent pas toujours, en effet, une très bonne image de notre Parlement...

Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé et nous nous en félicitons qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet ...

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer son « frère », puisque c'est comme cela qu'ils s'appellent avec le Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), lequel lui a une fo...

À travers cet amendement, je veux revenir à mon tour sur les inquiétudes que nous exprimons, et qui se manifestent au-delà de l'hémicycle puisque les personnels et les syndicats ont déjà dit ce qu'ils pensaient de ce projet, notamment de ses conséquences néfastes pour l'avenir de la chaîne France 3. Sans entrer dans les détails de la lettre publiée par le journal Le Monde, je souligne qu'elle a été co-signée par la plupart des journalistes que nous sommes habitués à voir sur les différents programmes de France 3. Ce sont des journalistes attachés au service public et qui, pour nombre d'entre eux, y ont réalisé toute leur carrière, en s'efforçant d'en assurer la défense. Le projet ...

...rire. Vous garrottez le service public. Vous réduisez son périmètre ; demain, ce service public aura une audience plus faible ; il sera sous-financé, puisque le budget de l'audiovisuel viendra du budget de l'État et non d'une taxe directement affectée à l'audiovisuel public. De bons esprits viendront alors nous expliquer que les dysfonctionnements du service public imposent la privatisation d'une chaîne et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président ...

...visions d'autant que les sommes en question, inscrites dans le budget de l'État, ne constituent pas une ressource affectée. Il y a tout lieu de se poser des questions quant à la manière dont sera financé le service public de l'audiovisuel et il est même d'ores et déjà permis d'affirmer que ce service public sera sous-financé. La première victime de cet état de fait sera évidemment France 3, la chaîne qui comprend le plus de rédactions et de journalistes et qui, mettant en pratique la devise écologiste « penser global, agir local », est à la fois généraliste et de proximité. L'application de l'article 14 aurait pour conséquence d'alourdir un peu plus la charge de France Télévisions et de pénaliser France 3, qui est aujourd'hui la chaîne la plus menacée de l'audiovisuel public. C'est la raison ...

...s la participation, à travers des sociétés d'économie mixte, des élus locaux cela peut être la région et des journaux. Or nous savons que la presse quotidienne régionale attend, comme un rapace fixant sa proie, que France 3 soit vendue à la découpe, par l'intermédiaire, par exemple, de ces Web TV. Nous voulons, dès ce soir, des explications très précises. Car une menace pèse sur cette grande chaîne de l'audiovisuel public qu'est aujourd'hui France 3, en attendant sans doute que vienne le tour d'autres, comme on peut le craindre quand on voit ce qui se passe dans l'audiovisuel extérieur, avec RFI. Pour ma part, j'attends que Mme la ministre, en charge de ces questions, nous apporte des éclaircissements sur les déclarations du président de France Télévisions et sur ces projets de Web TV avec ...

...ojet présente des contradictions multiples, en particulier sur ce sujet. Comment pouvez-vous, d'un côté, nous dire, dans l'exposé des motifs, à quelle heure les programmes du soir commenceront de telles précisions ne devraient pas se trouver dans l'exposé des motifs d'une loi car elles relèvent du cahier des charges et, de l'autre côté, tenter de diluer dans une sorte de brouet l'ensemble des chaînes du service public, qui offrent un bouquet, une diversité, avec des spécificités pour chaque chaîne, dont elles s'acquittent toutes avec succès ? Je ne sais pas si l'organisation que vous nous proposez est une nouvelle ORTF, mais c'est un objet indéfini, par lequel vous prenez le risque de faire disparaître la spécificité de telle ou telle chaîne dans une sorte de mutualisation. On sait dans que...

...acques Chirac, qui était dans sa période thatchérienne, avait inventé un bidule, la CNCL, dont la seule mission était d'offrir TF1 sur un plateau à la société Lagardère. Manque de chance, c'est la société Bouygues qui l'emporta ! On a ainsi affaibli le service public en offrant au privé ce que même Mme Thatcher n'avait pas osé faire la locomotive du service public, qui était en même temps la chaîne la plus ancienne : le poste de télévision s'allumait toujours sur TF1. C'est donc la chaîne traditionnelle que l'on a osé privatiser, en l'offrant à un entrepreneur du bâtiment et des travaux publics, répondant par ailleurs à des commandes publiques, ce qui pose un problème de conflit d'intérêt et d'atteinte au pluralisme. À présent, vous nous expliquez qu'avoir une seule entité est préférable e...

Voilà la spécificité du service public. Il n'y a pas d'autre chaîne que France 5 aujourd'hui pour donner accès à l'éducation et à la connaissance.

Ces chaînes ont réussi à produire et à présenter des émissions accessibles au grand public. Non, mesdames et messieurs de la majorité, le service public n'est pas condamné à rester confidentiel ni à être la télévision du pauvre.

 « Aujourd'hui, France Télévisions est structurée autour de cinq chaînes : France 2 (généraliste), France 3 (nationale à vocation régionale), France 4 (pour les 15-34 ans), France 5 (culturelle) et France Ô (outre-mer). » Avec Didier Mathus, nous avons d'ailleurs expliqué la spécificité de chacune d'elles. Les auteurs de l'article poursuivent : « En tout, les chaînes du service public captent un peu plus du tiers de l'audience (34 %). » « Même si elle n'est pas nomm...

 « Les journaux nationaux de la chaîne font pourtant de très bonnes audiences (près de cinq millions de téléspectateurs pour le 19-20.) » « Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, a réaffirmé que les rédactions nationales de France 2 et de France 3 seraient maintenues, mais deux députés UMP, Jacques Myard et Lionnel Luca, se sont déclarés favorables à la suppression des journaux télévisés de France 3 qui, selon eux, font doub...

...eb télés » à partir des bureaux régionaux de France 3, associant les élus locaux c'est-à-dire les régions et les journaux de la presse régionale, sont très inquiétantes. Les observateurs des médias, ceux qui suivent ces débats et connaissent bien le fonctionnement de l'audiovisuel comme MM. Daniel Psenny et Patrick Roger s'inquiètent eux aussi du sort de France 3, car ils savent que cette chaîne va sans doute faire les frais de la mise à sac du service public. Voilà pourquoi nous soutenons l'amendement présenté par nos collègues, qui vise à protéger la spécificité et l'identité de France 3. (L'amendement n° 688 n'est pas adopté.)

Sandrine Mazetier faisait référence à ces petites télévisions qui grignotent les grandes chaînes privées et publiques, un peu plus chaque mois ; une étude récente montre ainsi l'importance croissante de l'impact et de l'audience de celles qui sont liées à la TNT comme France 4. Dans votre projet de loi, vous ne voulez pas préciser la spécificité de chacune des chaînes du service public. Comme l'a très bien dit Mme Mazetier, c'est sans doute pour offrir une séance de rattrapage à TF1 qui a ...