Interventions sur "prélèvement" de Nicolas Perruchot

... pas le droit de combattre en Afghanistan ? Pourquoi l'Organisation de la conférence islamique, dont elle assure le secrétariat, ainsi que la Ligue arabe, dont elle est observateur, sont si importantes pour sa diplomatie ? De Turquie, cette politique peut s'expliquer, mais elle n'a rien à voir aujourd'hui avec les intérêts européens, qu'elle contrarie de plus en plus. Au-delà de la question du prélèvement, qui n'a pas de portée juridique et n'a donc pas autant d'importance qu'on pourrait l'imaginer, chacun sait que l'Union européenne de demain, celle que nous souhaitons, celle que les Français et les Françaises souhaitent, c'est une Union qui a plus besoin de densité que de dilution.

...ne sont pas, en général, des exilés fiscaux. Quant aux autres, ils prennent leurs responsabilités. Pour en revenir à l'amendement, il existe, je crois, un consensus sur tous nos bancs pour reconnaître que le déséquilibre entre les revenus du travail et ceux du capital pose problème. Le groupe Nouveau Centre souhaite que ce déséquilibre soit corrigé et que nous nous dirigions vers un taux pour le prélèvement forfaitaire proportionnel de 24 % sur la fiscalité de ce patrimoine. Les propositions qui viennent d'être présentées vont bien au-delà, ce qui nous semble déraisonnable. Nous souhaitons que ce taux évolue progressivement jusqu'à 24 % ; tel est l'objet de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, conformément aux dispositions de l'article 39 modifiant l'article 302 bis ZL du code général des impôts, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées. Or, les termes « enjeux collectés » intègrent les paris remboursés aux parieurs avant les calculs de répartition et sur lesquels les prélèvements ne sont pas applicables. Aussi est-il proposé de retenir les termes « sommes engagées ».

Il s'agit là encore de précision. Les termes « marge brute » semblent, du point de vue comptable, impropres et contraires au principe de neutralité de l'opérateur de pari mutuel. Ce qui revient à l'opérateur est le solde restant des sommes engagées après déduction des gains versés aux parieurs et des différents prélèvements et versements de toute nature. C'est pourquoi l'amendement propose d'utiliser le terme « part ».

A-t-on une idée de ce que pourraient rapporter ces prélèvements ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre du budget européen intervient à l'heure où se manifeste d'une manière plus criante que jamais la nécessité de l'Europe unie. Nous le mesurons tous ici : les crises auxquelles nous avons à faire face ignorent nos frontières nationales et les réponses que nous pourrons y apporter n'auront d'effet que si elles sont collectives et concertées. La présidence française, dont je tiens une nouve...

... en ce qui concerne l'Europe sociale, l'heure doit être à l'ambition et, surtout, aux résultats concrets. Particulièrement dans une période comme celle que nous traversons, l'Europe se doit d'apporter une valeur ajoutée en termes de cohésion sociale et de protection des citoyens. Le groupe Nouveau Centre, dont la perspective européenne est l'une des orientations les plus fondamentales, votera le prélèvement européen pour 2009. Il le fera avec la ferme conviction que les crises, comme celle à laquelle nous faisons face, sont autant de révélateurs de notre besoin d'Europe et que c'est en s'imposant comme le cadre de réponse à cette crise que l'Europe retrouvera le coeur de ses citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution prend, cette année, une dimension évidemment particulière, tout d'abord, parce que la conjoncture actuelle aura un impact lourd un impact aigu, avez-vous dit, madame la ministre tout à l'heure sur les comptes de l'État, ensuite, parce qu'il intervient avec, en point de mire, la révision générale des politiques publiques et la revue générale des prélèvements obl...

C'est un préalable à l'évolution de nos prélèvements obligatoires, car il faudra évidemment veiller à ce que ce plafonnement global aille un peu plus loin. Pour conclure, vous l'avez compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra d'abord le retour à l'équilibre de nos finances publiques, et permettra, par la suite, de baisser les prélèvements obligatoires afin de restaurer la compétitivité de notre économie. La crise financière actue...

Cet amendement est très important pour les PME, qui risquent d'avoir de vraies difficultés à appliquer les dispositions de l'article 6. En effet, cet article crée des charges supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises, qui devront apprendre à gérer les dispositifs nouveaux comportant de nombreuses exceptions tant pour les prélèvements sociaux que pour le prélèvement libératoire. Elles devront également gérer les options pour le prélèvement libératoire des actionnaires personnes physiques, options qui pourront être partielles ou totales et être modifiées année après année. Tout cela représente des coûts très élevés de personnel, notamment pour les entreprises petites et moyennes, qui, à la différence des établissements financi...

C'est là que réside la difficulté. Si le système est simple, il induit une charge de travail supplémentaire pour des structures qui comptent très peu de personnes. Elles devront alors faire appel à des conseillers externes, ce qui entraînera un coût pour ces entreprises. Nous ne demandons pas la lune, mais il est légitime et nécessaire de décaler ces prélèvements à la fin de l'année prochaine.

...es dépenses de l'État. Ces dépenses dites d'avenir s'élèvent désormais à près de 40 milliards d'euros. Ensuite, je ne peux passer sous silence l'effort accentué de maîtrise de la dépense publique. En effet, c'est l'application du « zéro volume » pour la croissance des dépenses de l'État. Cet effort est d'autant plus ambitieux qu'il porte sur un périmètre de dépenses enfin élargi, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne. En obtenant l'élargissement du périmètre du « zéro volume », l'effort de l'État est encore plus marqué que par le passé puisque, sur ce même périmètre, la croissance de la dépense de l'État a été de 1,1 % en moyenne entre 1999 et 2006 et de 0,2 % en 2007. Avec le non-remplacement d'un départ en retraite sur trois, soit près de 2...