Interventions sur "joueur" de Nicolas Perruchot

...veloppement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif. Je vous rappelle que ce comit...

Vous expliquez, monsieur Gorce, qu'il y a un risque d'encourager le trucage du résultat. L'intérêt de l'opérateur, ce n'est pas de prévoir avec le plus de précision possible qui va gagner, c'est d'avoir le plus de joueurs possible sur un match. Pour un match entre Paris et Lyon, par exemple, qu'ils jouent Paris vainqueur, match nul ou Lyon vainqueur, peu importe. L'objectif, c'est d'attirer un maximum de joueurs. Quant à vouloir influencer le match, franchement, l'opérateur n'y a aucun intérêt sur la durée. Sinon, plus personne ne lui fera confiance et, comme il y aura sans doute pas mal de concurrence, le joueur...

Cet amendement est utile. Nous avons rappelé que des robots pouvaient en effet participer aux parties. À ce stade de la discussion, je voulais cependant appeler l'attention du Gouvernement sur un dispositif qu'il faudra peut-être prévoir à terme, après le vote de ce texte. Dans les parties de poker en ligne, des joueurs professionnels viennent se mêler aux joueurs amateurs. Y aurait-il moyen de distinguer ces catégories de joueurs, comme c'est le cas pour le sport, où amateurs et professionnels ne s'affrontent pas en compétition ? Il faut savoir que, sur certains sites, des joueurs professionnels jouent sur vingt à vingt-cinq tables en même temps, avec la capacité de compter les cartes beaucoup plus vite qu'un...

...ous que les opérateurs importants vont faire une offre multiple, et donc cumuler plusieurs agréments. Les parieurs disposeront d'un compte individualisé auprès d'un opérateur pour chaque activité faisant l'objet d'un agrément, en fonction de contraintes et de spécificités techniques propres à chaque jeu. Dès lors, il est souhaitable, dans le cadre d'une politique de jeu responsable, de laisser au joueur la possibilité de faire des opérations de compte à compte pour limiter sa dépense de jeu, suivant le principe des vases communicants. Il ne faudrait pas qu'il soit obligé de créditer, via sa carte bancaire, le compte lié au jeu choisi. En effet, imposer au joueur de réapprovisionner systématiquement son compte l'inciterait à engager une somme supplémentaire, favorisant ainsi le risque d'addiction...

...le simplement que l'objet de la loi n'est pas de prévoir tous ces détails nous risquerions d'y passer, non pas toute la journée, mais toute la semaine ! On peut varier à l'infini tous les dispositifs qui pourraient être le support des paris et qu'il faudrait donc exclure : on a évoqué le football, mais on pourrait aussi bien imaginer de parier sur le nombre de raquettes que casserait tel ou tel joueur dans un match de tennis. On peut tout inventer ! La loi doit poser des principes : le ministre vient de les redire, et ils me semblent aujourd'hui suffisants. Mais je ne crois pas que nous puissions accepter de tels amendements : sinon, c'est la porte ouverte à n'importe quoi. En matière de paris sportifs, la créativité, compte tenu du nombre de disciplines aujourd'hui existantes, est sans borne...

L'alinéa 2 de l'article 8 prévoit qu'un décret fixera la proportion maximale des mises reversées. Cette disposition, qui vise les pratiques de vente à perte ou de prix anormalement bas, est aisément contournable puisqu'elle est limitée à la proportion des mises reversées et non des sommes versées aux joueurs. Nous souhaitons donc, dans le même esprit qu'à l'amendement précédent, substituer aux mots « catégorie de paris » les mots « rapport aux sommes engagées par type d'agrément ».

La sémantique est une discipline intéressante, monsieur Brard. Mais, quand on vous écoute égrener les révolutions, on se dit que vous êtes vous-même en train de parier sur la date de la prochaine. En tout député sommeille un joueur : vous venez de nous en apporter la démonstration. C'est pourquoi il faut poursuivre l'examen des articles ; autrement, on ne sait pas ce qui peut arriver !

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise à mettre les joueurs au coeur du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas d'un problème de société. Je pense que vous faites une erreur d'appréciation. Quel pourcentage de joueurs de PMU jouent en ligne ? Aujourd'hui, parmi les jeunes joueurs en ligne, il n'y en a quasiment pas un qui ait joué un jour au PMU, au Loto, au Bingo ou au Tac au Tac. Ce sont deux typologies de joueurs différentes. Monsieur Chassaigne, ne rai...

Permettez-moi de rappeler à Mme Fourneyron qu'il y a trois cotes dans les paris à cote : dans l'exemple du match France-Îles Féroé, il y a celle de la France qui gagne, celle du match nul et celle des Îles Féroé gagnantes. Il revient bien entendu au joueur d'apprécier le risque. Un autre exemple, pour vous démontrer que votre argument ne tient pas, est celui du Paris-Saint-Germain qui a failli descendre en ligue 2 voici deux ou trois saisons. Même si une société avait été partenaire de ce club, elle aurait eu bien tort d'inciter les joueurs à parier sur lui. Il n'y pas de lien direct entre le fait d'être partenaire et le résultat d'un match, sur l...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et qui évolue aussi vite. La tricherie n'a aucun intérêt, ni pour les opérateurs ni pour ...

...nt. S'agissant, premièrement, du système d'autorisation des nouveaux opérateurs, la Commission a demandé que soient pris en considération les opérateurs disposant déjà d'agréments dans d'autres États membres. Deuxièmement, Bruxelles a jugé disproportionnée la disposition française obligeant les opérateurs à avoir un représentant fiscal en France, afin de les limiter dans leur taux de retour aux joueurs, ceci pour compenser une fiscalité élevée. Troisièmement, l'obligation d'obtenir le consentement des fédérations sportives pour proposer des paris sur les événements qu'elles organisent entraînerait, selon la Commission, la reconnaissance d'un droit de propriété sur les événements sportifs. On pourrait assister alors à l'élargissement du modèle des droits de retransmission télévisée du football...

...des cigarettes, de l'alcool ? Ces fléaux sont en effet des causes beaucoup plus importantes d'addiction. On l'a vu avec le tabac : lorsque l'on a recours à des taxations ou à des contraintes trop fortes, les consommateurs se retournent vers d'autres sources d'approvisionnement, sans que rien ne soit fait contre la dépendance. Quant au lien, établi par le Gouvernement, entre le taux de retour aux joueurs et la dépendance, il est difficile à prouver. Une étude importante est menée par l'Université de Harvard, aux États-Unis, sur l'addictologie. Il serait intéressant que nous puissions, le moment venu, en connaître les conclusions. Mais on sait d'ores et déjà que le phénomène de dépendance est assez faible dans le domaine des jeux. En tout état de cause, compte tenu du caractère ouvert du monde d...

Il y a une différence majeure entre nos amendements et celui du rapporteur. Les nôtres tendent à limiter considérablement les paris à fourchette, puisque l'opérateur n'aura plus aucun intérêt à en proposer. Le problème de ce type de pari est que les joueurs novices peuvent perdre beaucoup en une seule fois, et qu'ils y sont même fortement incités par la possibilité de gains très attractifs. L'amendement du rapporteur veille à l'information du joueur. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne perdra pas beaucoup plus que sa mise !

Je serais d'accord si n'étaient en cause que des joueurs confirmés. Mais les paris à fourchette, qui présentent des gains potentiels très importants, sont très attractifs pour les novices. Comme il n'est pas possible de les interdire aux uns mais pas aux autres, il faut les interdire pour tout le monde. Les novices se dirigeront donc vers les bourses aux paris, où ils ont des chances de gagner.

Cet amendement confirme les dispositions de l'article 6 en limitant l'accès aux sites des opérateurs aux seuls joueurs ou parieurs résidant ou séjournant en France.