Interventions sur "culturelle" de Muriel Marland-Militello

En tant qu'adjointe à la politique culturelle de la ville de Nice, je veux insister sur l'intérêt que présentent les jumelages entre municipalités pour les échanges culturels et même les partenariats culturels. Je regrette le désintérêt des institutions culturelles à ce sujet. Les échanges culturels liés à des jumelages sont très souvent considérés avec une certaine condescendance par nos institutions culturelles basées à l'étranger. Le jum...

...hé de l'art. À ce sujet, je me réjouis que le Palais de Tokyo demeure un lieu d'envergure pour l'innovation et les artistes émergents. Je me réjouis également que soient maintenues des manifestations internationales comme Monumenta consacrées aux artistes confirmés. Enfin, l'augmentation du budget de la mission « Culture » est légitime car la culture est une nécessité pour tous. Notre politique culturelle n'a pas pour but d'ouvrir à grandes eaux le robinet d'argent public pour distraire ou flatter l'ego de quelques privilégiés. Bien au contraire, la hausse de 1,9 % hors personnels des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », témoigne de la volonté du Gouvernement d'agir au plus près des personnes, jeunes ou moins jeunes, quelle que soit leur situation. À...

...me lieu dévolu aux artistes émergents et de celui de manifestations comme Monumenta, consacrées aux artistes confirmés comme Christian Boltanski, sans oublier le plan de relance pour le marché de l'art. Les deniers publics doivent bénéficier au plus grand nombre, quels que soient la situation sociale et le lieu de résidence. L'importance du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » légitime, en période de budget contraint, ce fort investissement public en hausse de 1,9 % hors personnel. Plus on agit près des personnes et des territoires, plus la démocratisation culturelle est efficace. À cet égard, la numérisation du patrimoine culturel et de la création sera une des clefs de voûte de la démocratisation culturelle de demain. C'est une excellente chose car il me paraît es...

... répressif. Pourtant y a-t-il meilleure protection pour les internautes que d'être informés par des magistrats de leurs droits et devoirs, avant toute sanction ? Qu'y a -t-il de répressif dans le fait d'envoyer des mails et des courriers prévenant la personne qui s'obstinerait à télécharger illégalement des risques qu'elle encoure ? Enfin, peut-il y avoir une meilleure approche pour la démocratie culturelle que d'assortir la pédagogie de la riposte graduée à la mission première confiée à la HADOPI, qui est de développer l'offre légale, d'en suivre les contenus, tout en prévoyant une chronologie des médias plus courte ? Loin de chercher à faire de la répression systématique, ce texte s'attache à rendre accessible à tous la diversité culturelle la plus large, le plus rapidement possible. Par ailleurs...

Monsieur Paul, peut-être n'avez-vous pas lu le rapport de la commission des affaires culturelles.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'initiative de Christian Kert, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a pris l'excellente décision de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. C'est, je le répète, une excellente décision, puisqu'il s'agit d'un sujet vital pour notre culture et pour la démocratisation culturelle. Sans évidemment rappeler toutes les dispositions de la loi, que Mme la ministre et M. le rappor...

...à éradiquer tous les piratages, doit-on pour autant renoncer, sous prétexte qu'une infime minorité échappe aux avertissements de la Haute autorité ? Cette loi s'adresse à l'ensemble des internautes, elle dissuadera la très grande majorité d'entre eux de continuer à pirater les contenus protégés. À la suite des auditions que nous avons menées et des travaux réalisés par la commission des affaires culturelles, nous avons adopté différents amendements que j'aurai l'occasion de développer plus avant. Ainsi, sous l'impulsion de Christian Kert, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement tirant les conséquences du contexte nouveau dans lequel évolue la presse, afin d'aménager le droit d'auteur des journalistes sur Internet. La commission a également adopté plusieurs amendements visant ...

Je vous proposerai également un amendement en faveur des éditeurs indépendants de vidéo à la demande qui offrent majoritairement des oeuvres d'expression française et européenne. Il en va de la diversité culturelle des offres légales, à laquelle nous sommes très attachés. En conclusion, proposer et éduquer, voilà nos maîtres mots !

... seule solution attractive. Pour cela, elle doit être accessible, diverse et renouvelée. C'est d'ailleurs la première des missions confiées à l'HADOPI. Il s'agit, pour notre société, de trouver les nouveaux modèles économiques, de promouvoir de nouveaux comportements, d'encourager de nouvelles formes de création pour que la dématérialisation ne sonne pas le glas de la création et de la diversité culturelle, mais, au contraire, qu'elle permette que la technologie soit au service de la démocratisation culturelle pour une culture de qualité.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est favorable à l'adoption de cet excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La Commission des affaires culturelles a pris l'excellente initiative de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Je suis très sensible au fait qu'un des grands projets de loi dont notre commission se saisit avant la création prochaine d'une commission des affaires culturelles concerne ce sujet essentiel pour notre culture et la démocratisation culturelle. Ce projet ...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en 2006. Les artistes et les auteurs y sont majoritairement défavorables. Un tel dispositif de licence globale conduirait in fine à exproprier les droits des auteurs. Une déréglementation totale de l'usage des oeuvres sur internet entraînerait un appauvrissement considérable de l'offre culturelle, en totale contradiction avec l'objectif de démocratisation culturelle qui doit être le nôtre. La Commission rejette cet amendement. Article 1er : Coordinations

Comment combler le grave retard que la France accuse en matière d'informatisation et de numérisation des collections des musées ? Par ailleurs, je note le déséquilibre qui affecte, d'une part, les arts plastiques, la lecture, le livre et l'industrie culturelle et, d'autre part, le spectacle vivant : ce dernier, avec 640,11 millions, dispose de 80 % du programme « Création ». Les économies qui seront réalisées, madame la ministre, grâce à la restructuration des services et des directions, mais également dans le cadre des contrats de performance, permettront-elles de mieux doter les arts plastiques ? À Paris, les récentes expositions témoignent, s'il en ...