Interventions sur "demandeur" de Monique Iborra

...rse de ce qui a été fait jusqu'à présent ! En matière d'emploi, il n'est guère opportun d'établir une dichotomie entre les politiques économiques et les politiques sociales, qui doivent être analysées ensemble, sachant que ces dernières ne sont pas seulement des politiques d'accompagnement. Tous nos collègues qui se sont rendus sur le terrain se sont aperçus que si la crise a accru le nombre de demandeurs d'emploi, la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic est un échec patent. Ce n'est pas un problème de formation des agents, mais d'abord de management et d'organisation ! Le Gouvernement s'est trompé en procédant à une centralisation abusive : l'efficacité commandait au contraire de décentraliser davantage ! D'ailleurs, la réforme de la formation professionnelle, qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après trois mois consécutifs de hausse et une stabilisation au mois d'août, le nombre des demandeurs d'emploi sans activité a progressé de 0,9 % en septembre, pour atteindre 2 780 000. En incluant celles qui ont une activité réduite, le nombre total des personnes en quête de travail a grimpé à plus de 4 millions, un niveau jamais atteint depuis douze ans. En dépit de ce contexte et alors que la croissance prévue est proche de zéro, vous choisissez de diminuer les crédits de la mission « Travail...

...omme des structures partenariales, territoriales, réactives, elles deviennent peu à peu des modèles de technocratie en raison du cahier des charges ubuesque imposé par l'administration centrale sous prétexte de ne pas faire de doublon avec Pôle emploi un établissement qui, de son côté, n'a pas les moyens d'assurer toutes les missions que vous lui confiez et ne peut même pas assurer le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ce dont le rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui fait clairement état. Enfin, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, que vous ponctionnez régulièrement, et dont on dit qu'il est trop tôt pour en évaluer la pertinence, n'est pas non plus régionalisé. Je doute que les salariés ou les demandeurs d'emploi susceptibles de bénéficier de ce f...

...it de récupérer les financements des partenaires sociaux pour payer les politiques de l'État, tout le monde l'a compris Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi, qui vient d'être rendu public, en fait des coquilles vides, au profit de Pôle emploi. Pourquoi pas, mais à condition que Pôle emploi puisse assumer toutes les missions qui lui sont confiées, au-delà de l'accompagnement des demandeurs d'emploi : la formation des salariés par le biais du fonds de sécurisation des parcours, le suivi des jeunes et des seniors, la gestion des contrats d'apprentissage et maintenant l'orientation. Les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux sont niées. Au-delà de la crise, le problème de Pôle emploi est la centralisation abusive de ces politiques au sein d'un service qui contrôl...

Parlez des demandeurs d'emploi !

...est de déposséder le plus possible les régions des politiques de formation, ainsi que l'avaient prévu les lois de décentralisation, de les déposséder aussi de la gestion financière des partenaires sociaux au profit de l'État. Pourtant, depuis des années, nous avons assisté à un désengagement constant de l'État. Aujourd'hui, vous incitez les partenaires sociaux à prendre en charge la formation des demandeurs d'emploi jusqu'à ce jour dévolue en grande partie aux régions. L'État accentue son désengagement, récupère les financements des partenaires sociaux, souhaitant récupérer ceux des régions en revendiquant la mise au pas des partenaires sociaux et des régions sur les politiques à mener. Bref, vous décidez, nous finançons. Faut-il rappeler que, selon une étude récente de votre ministère, l'État pr...

...e d'État, manquent, nous semble-t-il, de lisibilité, et nous avons du mal à en voir la déclinaison concrète sur les territoires et dans les entreprises. Heureusement, les collectivités locales, et notamment les régions, sont là pour pallier ce manque. Le Pôle emploi qui, lorsque vous l'avez présenté, devait ramener le taux de chômage à 5 %, a du mal à se mettre en place, submergé par l'afflux des demandeurs d'emploi, devant faire face en même temps à des réformes de structures que la loi a imposées. C'est dans ce contexte que nous débattons aujourd'hui de l'opportunité ou non des maisons de l'emploi, de leur pérennité, et donc de leur financement par l'État ; maisons de l'emploi qui, je le rappelle, ont été mises en place par la loi de cohésion sociale du précédent gouvernement. Il est vrai qu'il ...

Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l'emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d'emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d'intérêt général.

qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l'État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d'emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions sont devenues les premiers financeurs des demandeurs d'emploi

parce que, nous l'avons vu durant le débat, vous avez repoussé tous les amendements que nous avions déposés et qui étaient cohérents avec les accords signés dans le cadre du marché du travail et qui, tout en ne niant pas la flexibilité nécessaire, visaient à renforcer la sécurité des demandeurs d'emploi. Voilà qui laisse présager encore une fois que, malgré les déclarations, la réalité sera tout autre ! Vous avez supprimé volontairement l'instance de recours que pouvait avoir un demandeur d'emploi victime d'une radiation ou d'une suspension abusive cela existe.

Il nous paraît fondamental, en attendant que les « emplois acceptables » soient définis, de prévoir que les demandeurs d'emplois soient en droit de privilégier les contrats à durée indéterminée à temps plein. Ainsi proposons-nous de remplacer dans le code du travail les mots : « quelle que soit la durée du contrat de travail offert » par les mots : « en contrat à durée indéterminée et à temps plein ».

On a entendu le Gouvernement et la majorité nous dire que le premier objectif de ce nouveau service de l'emploi était à rendre service aux demandeurs d'emploi. Aussi nous ne comprenons pas pourquoi l'ordre des priorités a été inversé. Nous vous demandons donc de mettre en cohérence vos paroles et vos actes.

Je suis en accord total avec ce qu'a dit l'orateur précédent. Je tiens seulement à ajouter que la recommandation de l'OIT figure également dans l'accord des partenaires sociaux relatif à la modernisation du marché du travail, accord avec lequel l'amendement n° 222 entre donc en cohérence. Visant à instaurer un système gagnant-gagnant, il tend à insister notamment sur le libre choix des demandeurs d'emploi en proposant de compléter l'alinéa 6 de l'article 2 par les mots suivants : « pour aider le déroulement de leurs parcours professionnels en se fondant sur le libre choix des demandeurs d'emploi ».

Madame la ministre, l'extrait de la convention de l'OIT que vous nous avez lu ne contredit en rien mes propos puisque l'introduction de la notion de « parcours professionnel » en contrepartie de la mobilité me paraît correspondre au mécanisme du donnant-donnant. Que le demandeur d'emploi soit obligé de s'inscrire à l'ANPE et ait des devoirs, c'est tout à fait normal, mais il doit également avoir des droits en matière de « parcours professionnel ». Reconnaissez tout de même que c'est un minimum et que nous ne demandons pas la lune ! De plus, il nous paraît très grave que vous dérogiez pour la deuxième fois à l'accord signé par les partenaires sociaux sur la modernisation...

C'est un amendement de modification rédactionnelle du titre du projet de loi. Comme nous le disions en début de débat, le titre du projet ne correspond pas à la réalité. Nous proposons donc un nouveau titre : « Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public du placement et du service des prestations d'indemnisation des demandeurs d'emploi ». (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nos débats et le rejet de nos amendements nous ont permis de vérifier que cette affirmation était fondée. Madame la ministre, votre projet ne garantit pas aux demandeurs d'emploi un équilibre entre leurs droits et leurs devoirs je fais allusion, en particulier, à la suppression de la procédure de recours des chômeurs. Oui, madame la ministre, vous écartez les collectivités locales volontairement et d'une manière éclatante, en ne respectant pas leurs compétences, notamment celles des régions. Oui, nous pensons sincèrement, honnêtement, que la nouvelle instituti...

... manière quelque peu négative sur les politiques de l'emploi. Nous vous proposons d'insérer, après l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion, il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. »

...cus de la nécessité d'une réforme du service public de l'emploi qui ne fonctionne pas aujourd'hui en France, celle que vous nous présentez aujourd'hui est improvisée parce que précipitée. Elle se caractérise par un manque d'ambition évident : elle décrit un outil avant le contenu ; les conséquences sont donc prévisibles. Oui, nous sommes favorables à la mise en place d'un guichet unique pour les demandeurs d'emploi cela va dans le bon sens , mais le Meccano que vous mettez en place ici ne nous garantit absolument pas que ce seront les demandeurs d'emplois qui en seront bénéficiaires. Cette réforme n'a de sens, en effet, que si elle améliore les services rendus aux demandeurs d'emploi et si elle gagne en efficacité. Pour cela, l'ensemble des acteurs est concerné. L'opérationnalité sur les territ...

...use de l'activisme du Président de la République, il a d'abord déposé à l'Assemblée, puis réorienté dans la précipitation au Sénat qui a dû se prononcer en quelques jours. Là aussi, la contradiction est flagrante entre les actes et les discours. À l'examen attentif du projet, à l'audition exhaustive des différents acteurs, y compris les plus intéressés a priori, c'est-à-dire les associations des demandeurs d'emploi, votre projet est d'abord et surtout, premièrement, une fusion institutionnelle de l'ANPE et des réseaux ASSEDIC. Et c'est d'abord incontestablement une OPA sur l'assurance chômage, c'est-à-dire sur les cotisations des entreprises et celles des salariés. Il est vrai que les caisses de l'État sont, paraît-il, vides, essentiellement d'ailleurs parce que vous les avez vidées cet été, avec ...

...éaliser le guichet unique. En Suède, vous le savez, le guichet unique existe ; pour autant, il y a une séparation institutionnelle entre l'indemnisation et le retour à l'emploi, l'assurance chômage et l'accompagnement vers l'emploi étant gérés par deux organismes différents. Mais votre modèle est d'abord anglo-saxon. Cette nouvelle institution va ainsi être à la fois juge et partie vis-à-vis des demandeurs d'emploi. En écoutant les propos du Président de la République, nous pouvons raisonnablement penser que le renforcement des sanctions sera inéluctable. Sur quels critères ? Que signifie, mes chers collègues, « offre valable » ou « offre acceptable » d'emploi ? Aucune définition précise n'est donnée. Vous la renvoyez à la négociation des partenaires sociaux, qui l'ont, pour l'instant, reportée à ...