Interventions sur "fédération" de Michèle Tabarot

Je salue la présidente de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives, Mme Valérie Fourneyron, et son rapporteur, M. Gilles d'Ettore. Je les remercie d'avoir pu mener à bien la réflexion qui nous était parue nécessaire à la suite des événements que nous avions connus lors de la coupe du monde de football. Le rapport vient d'être adopté par la mission d'information et nous sommes maintenant appelés à en autoriser la publication. Avant de laisser la parole...

...'implication qui a été la sienne afin de mener toutes les auditions nécessaires en temps utiles. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur! Je veux souligner que cette proposition de loi va dans le sens de ce qui est souhaitable pour défendre la moralité du sport. Bien évidemment, je me réjouis des dispositions relatives à la formation des jeunes, à la lutte contre le dopage et aux prérogatives des fédérations sportives en matière d'éthique et de régulation des compétitions. Je souhaite pour ma part revenir en quelques mots sur deux points. Le premier d'entre eux concerne la possibilité pour les fédérations d'instaurer des plafonds salariaux comme c'est déjà le cas pour les sports majeurs aux États-Unis mais aussi pour le rugby dans plusieurs pays d'Europe, dont la France. Il s'agit un élément impor...

...té des disciplines sportives présentées, et je forme le voeu que cela profite également aux disciplines féminines. Ces derniers mois, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs textes et dispositions concernant le sport. Je rappelle également le travail effectué par notre commission dans le cadre de tables rondes ou de missions d'informations. Ainsi, la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives s'apprête à rendre ses conclusions après de nombreuses auditions menées par sa présidente, Valérie Fourneyron, et son rapporteur, Gilles d'Ettore. Le texte soumis aujourd'hui à notre examen a été adopté à l'unanimité par les sénateurs. Ce n'est certes pas la grande loi d'orientation sur le sport que nous aurions pu souhaiter,

mais il répond à de véritables enjeux et il comporte des dispositions attendues par les fédérations sportives, par les clubs, et par les acteurs de la lutte contre le dopage et, surtout, des dispositions attendues par les sportifs, parce qu'elles contribueront à revaloriser l'effort et le mérite dans des compétitions parfois déséquilibrées par la corruption et le dopage. L'adoption de ce texte renforcerait l'exemplarité de la France en matière sportive, que ce soit envers nos partenaires euro...

...re des sports, nous sommes heureux de vous accueillir pour la première fois. Parmi les compétences de notre Commission, qui sont particulièrement larges puisqu'elles regroupent également l'éducation, la culture, les médias, la jeunesse et la vie associative, le sport est l'objet de la plus grande attention pour nombre de nos collègues. Nous avons ainsi engagé une réflexion sur la gouvernance des fédérations qui va conduire à la création d'une mission d'information sur le sujet. Je vous remercie de la place que vous avez souhaité accorder à la représentation nationale dans la future « assemblée du sport », et nous ne manquerons pas de vous présenter des candidatures. Pour l'heure, nous souhaitons que vous nous décriviez plus en détail les initiatives que le Président de la République et vous-même a...

...ulons parler, c'est de l'avenir du sport numéro un qui compte plus de deux millions de licenciés dans notre pays , avec les implications que l'on sait pour notre jeunesse. L'image de la France a été ternie par le comportement, parfois indigne, de certains joueurs et de certains membres de l'encadrement. Nous sommes passés d'un formidable espoir avec l'annonce de l'Euro 2016 en France, dont la Fédération peut être fière, à la plus vive inquiétude sur l'avenir de l'équipe de France. J'espère que la France se qualifiera pour l'Euro 2012 et pour la Coupe du monde 2014. Mais le seul rendez-vous dont nous sommes aujourd'hui certains est celui de l'Euro 2016. Avec les investissements importants qui vont être réalisés, la France du football ne peut pas le manquer. Mes premières questions s'adressent à ...

...s ainsi tenu plusieurs tables rondes sur le dopage et examiné une proposition de loi tendant à moraliser la profession d'agent sportif nous avions alors reçu Philippe Piat, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels, Bruno Satin, agent sportif, ainsi que d'anciens joueurs comme Christian Lopez ou Bruno Bellone. En mars dernier, nous avons déjà auditionné une délégation de la Fédération française de football (FFF), constituée de MM. Jean-Pierre Escalettes, président, Jean-Louis Valentin, alors directeur général délégué, et Fernand Duchaussoy, président de la Ligue de football amateur. Notre Commission a donc été particulièrement active concernant le football et nous ne pouvions rester à l'écart du débat qui agite la France depuis le début de cette Coupe du monde. Ici, parmi des...

... le but d'émettre des propositions. Tout le pays en parle, nos concitoyens ont très mal vécu ce qui s'est passé, au point que, avant le troisième match de l'équipe de France, 75 % d'entre eux désiraient sa défaite. La situation mérite que les députés chargés de la question du sport y regardent de près. Il s'agit de faire avancer les choses dans la bonne direction, de respecter la légitimité de la Fédération, mais de corriger les dysfonctionnements que nous constaterions.

...Commission des affaires culturelles évoque souvent, dans un cadre moins strictement budgétaire. Avant de laisser la parole à mes collègues, j'aborderai quatre sujets. Tout d'abord, je voudrais savoir, pour faire suite aux engagements que vous aviez pris lors de la discussion du texte récemment voté sur la profession d'agent sportif, où en sont les mesures d'application de ce texte et comment les fédérations exerceront leur contrôle. Deuxièmement, un dispositif a-t-il été finalisé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la suppression anticipée du droit à l'image collectif, autour duquel nombre de clubs avaient construit leur équilibre ? Troisièmement, alors que l'autorité de régulation créée dans le cadre de la loi sur les paris sportifs a pu débuter ses activités pour la Coupe du monde de fo...

...la commission des Affaires sociales évoque souvent, dans un cadre moins strictement budgétaire. Avant de laisser la parole à mes collègues, j'aborderai quatre sujets. Tout d'abord, je voudrais savoir, pour faire suite aux engagements que vous aviez pris lors de la discussion du texte récemment voté sur la profession d'agent sportif, où en sont les mesures d'application de ce texte et comment les fédérations exerceront leur contrôle. Deuxièmement, un dispositif a-t-il été finalisé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la suppression anticipée du droit à l'image collectif, autour duquel nombre de clubs avaient construit leur équilibre ? Troisièmement, alors que l'autorité de régulation créée dans le cadre de la loi sur les paris sportifs a pu débuter ses activités pour la Coupe du monde de fo...

...s'agissant de la sophistication des produits et des procédés dopants, que des enjeux financiers ou bien encore de la séduction que ces pratiques peuvent exercer y compris parmi les sportifs les plus jeunes. A l'issue de cette première table ronde, il nous paru indispensable d'entendre les sportifs et le mouvement sportif afin d'avoir un panorama complet des problématiques de dopage. Comment les fédérations sportives participent-elles à la lutte contre le dopage, à la fois dans sa dimension répressive mais aussi préventive ? Les messages de prévention sont-ils entendus des sportifs ? Dans quelles circonstances les sportifs se trouvent-ils confrontés à la tentation du dopage ? Les sanctions leur paraissent elles suffisamment probables et efficaces pour être dissuasives ? Sur toutes ces questions nou...

... Michel Rieu ; le colonel Thierry Bourret, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ; M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère de la santé et des sports ; M. Paul Leccia, président du cercle des nageurs de Marseille, que je félicite pour l'excellence de ses résultats ; et le docteur Armand Mégret, médecin fédéral de la fédération française de cyclisme. Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Cette rencontre nous paraît importante alors que vont bientôt débuter des événements sportifs majeurs, avec leur lot d'interrogations et parfois, malheureusement, de scandales à propos de l'utilisation de produits dopants. Les pouvoirs publics sont impliqués dans cette problématique. Le législateur s'est...

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin les représentants de la Fédération française de football (FFF). Merci, messieurs, de votre présence parmi nous. Vous savez que le sport occupe une place très importante dans les travaux de notre commission, c'est pourquoi nous tenons à développer des liens avec les intervenants de ce secteur. Le football nous concerne bien évidemment, en tant qu'élus nationaux et locaux, mais aussi, pour beaucoup d'entre nous, en tant que support...

...'agent sportif. Je suis ravie que notre commission permette au sport de revenir sur le devant de la scène parlementaire et que nous puissions ainsi prendre le temps de parler d'un sujet d'importance puisqu'il concerne un grand nombre de disciplines et fait le lien entre le sport et l'argent lien extrêmement sensible et parfois à l'origine de dérives regrettables. Le constat est partagé que les fédérations sont parvenues à mieux encadrer l'accès à la profession d'agent sportif, mais que le contrôle de cette activité reste déficient. D'où la volonté unanime d'améliorer l'encadrement de la profession d'agent sportif, de définir les incompatibilités pour éviter les conflits d'intérêt, de prévoir des modalités d'intervention des agents étrangers et, surtout, d'instaurer des sanctions fortes contre l'e...