Interventions sur "forêt" de Michel Raison

La démonstration n'est plus à faire de l'importance de l'Office national des forêts dans notre pays et de la qualité du travail qu'il accomplit depuis des décennies il suffit de voir l'état des forêts qu'il gère, les anciennes « forêts soumises », par rapport à la moyenne des forêts privées. Cela n'exclut pas néanmoins des évolutions dans son fonctionnement. Une des missions du nouveau directeur sera d'appliquer le rapport que vient de rendre le président du conseil d'adminis...

, rapporteur de la commission des affaires économiques. Je conviens avec vous que le compte épargne d'assurance pour la forêt tel qu'il a été amendé n'est pas complètement satisfaisant. Cependant je ne pense pas que supprimer l'article contribuerait à résoudre le problème. Cela nous ferait même perdre toutes les chances d'amélioration que pourraient nous procurer les discussions avec le ministre, puis la commission mixte paritaire. Améliorer le système, oui, le supprimer, non.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue : il ne faut surtout pas sous-estimer l'importance de l'activité forestière, dans toute la filière. Je ne crois pas que le Gouvernement l'ait négligée. Tous les élus ici présents, qui sont souvent des élus locaux, la connaissent également. On ne peut pas dire que la forêt ait été oubliée d'un point de vue administratif ou politique. Simplement, il y a eu quelques tempêtes. De plus, la forêt traverse depuis quelques années une crise aussi grave que celle qui touche les fruits et légumes. De ce fait, selon l'emplacement et la valeur d'origine des forêts, la vente des bois peut ne plus suffire à couvrir les frais de gestion. C'est un vrai problème. L'autre grand pr...

C'est un vieux débat que celui du retour du centime collecté par les chambres d'agriculture au niveau régional. Après discussion entre nous tous, nous avons trouvé des compromis permettant de répondre à la demande des chambres d'agriculture qui s'occupent réellement de la forêt. Il n'y en a pas tant que ça : une dizaine, en France, ont de véritables actions dans ce domaine. Il me semble que les amendements que la commission a adoptés doivent pouvoir répondre à leur demande. Ce n'est pas complètement satisfaisant pour elles, mais on ne peut pas non plus rester dans une situation éternellement figée. Tout en voulant faire évoluer l'organisation du suivi de la forêt, il ...

Cet amendement tend à rétablir le texte initial du Sénat, c'est-à-dire à accorder plus de souplesse pour l'utilisation des sommes versées par un propriétaire forestier sur un compte d'épargne d'assurance pour la forêt.

Si cette épargne forestière ne peut être utilisée qu'en cas de tempête, elle peut rester bloquée pendant des années, ce qui est dommageable à la fois pour l'économie du pays et pour l'entretien de la forêt et donc la prévention des catastrophes. Il est très difficile d'obtenir des propriétaires forestiers qu'ils entretiennent et exploitent leur forêt. Sans cet amendement, le compte d'épargne d'assurance pour la forêt n'est pas très utile. La Commission rejette l'amendement.

La majorité des comptes d'épargne sont obligatoirement clos lors du décès du titulaire. Il serait pourtant judicieux de prévoir pour le compte épargne d'assurance forêt la possibilité de reprise par un des éventuels héritiers en raison de la durée particulière de l'engagement forestier.

...i, il ne serait pas absurde de permettre la constitution d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) entre mari et femme, ce qui est actuellement impossible cette impossibilité a donné lieu à des situations aberrantes, certains couples d'agriculteurs ayant séparé leurs exploitations, voire divorcé pour des raisons administratives. Un dernier mot sur le volet du texte consacré à la forêt : j'approuve pleinement l'initiative du Sénat visant à créer un compte épargne forestière et à inciter au développement de l'assurance forestière. Les tempêtes que nous avons connues ont néanmoins démontré que l'assurance ne peut pas tout et je déplore que le Gouvernement ait souhaité traduire aussi fermement dans le texte sa volonté de désengagement, à l'avenir, des dépenses de nettoyage et de r...

...i, il ne serait pas absurde de permettre la constitution d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) entre mari et femme, ce qui est actuellement impossible cette impossibilité a donné lieu à des situations aberrantes, certains couples d'agriculteurs ayant séparé leurs exploitations, voire divorcé pour des raisons administratives. Un dernier mot sur le volet du texte consacré à la forêt : j'approuve pleinement l'initiative du Sénat visant à créer un compte épargne forestière et à inciter au développement de l'assurance forestière. Les tempêtes que nous avons connues ont néanmoins démontré que l'assurance ne peut pas tout et je déplore que le Gouvernement ait souhaité traduire aussi fermement dans le texte sa volonté de désengagement, à l'avenir, des dépenses de nettoyage et de r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen du budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales dans un contexte inédit, pour quatre raisons. La première est la flambée des prix à laquelle on assiste actuellement pour un certain nombre de produits agricoles : les grandes cultures, la forêt et, dans une moindre mesure, le lait. Ce phénomène ne doit cependant pas masquer les difficultés que rencontrent d'autres filières, notamment les productions hors-sol, au premier ...