Interventions sur "logement" de Michel Piron

...tion existent. La FNAIM, les notaires, d'autres encore en ont mis en place. Mais ils sont disparates et la difficulté consiste à réaliser une synthèse nationale. Les auteurs du rapport ont mis en évidence que la politique de l'offre soutenue par les autorités avait conduit à des vacances d'appartements. Mais le développement du parc locatif privé a aussi abouti à une amélioration qualitative des logements grâce à la rotation du parc. Il n'y a là aucun paradoxe. La politique de l'offre, en augmentant le nombre d'appartements disponibles, devait contribuer à faire baisser les prix de l'immobilier, parfois jugés trop élevés. Mais l'on ne peut pas déplorer pendant des années la hausse des prix de l'immobilier et se plaindre ensuite de leur baisse. M. Michel Piron a ensuite indiqué qu'il souscrivait...

a remarqué qu'il y avait plutôt quatre ministres concernés par le logement, voire six.

Je souhaite faire deux observations. Tout d'abord, monsieur Le Bouillonnec, il me semble qu'on ne peut pas, dans certains débats, par exemple lors de l'examen du budget du logement, se plaindre de l'affichage de statistiques de financement très supérieures aux réalisations effectives autrement dit, constater, comme vous le faites, une sous-utilisation des crédits , et tenir aujourd'hui un discours qui laisse entendre que les crédits, aux sujets desquels vous parliez de surplus il y a quelques mois, pourraient manquer. Cette attitude est pour le moins contradictoire. Par...

... radical, citoyen et divers gauche), alors que des textes sont en préparation je pense notamment au Grenelle de l'environnement ou à l'instauration d'une garantie des risques locatifs, dont nous reparlerons ? S'il est bien normal que certains d'entre nous se soient livrés d'abord à un diagnostic, celui-ci mérite toutefois d'être quelque peu mis en perspective. On l'a déjà rappelé : si crise du logement il y a, elle vient de loin. Rappelons en effet et je le redirai que toute politique du logement s'inscrit d'abord dans la durée. Alors que, dans les années 2000, les mises en chantier étaient au nombre de 308 000, elles ont atteint l'an dernier le chiffre de 435 000.

Vous ne pouvez pas dire ça ! Je conviens volontiers, avec la plupart des experts, que le déficit de logements peut être évalué autour de 800 000 logements, mais il n'est pas vrai de dire que la crise s'accroît alors que, je le répète, la construction a augmenté de quelque 135 000 logements.

Depuis six ans, on n'a jamais autant fait pour relancer la construction. Le bon diagnostic conduit à voir que le problème primordial, c'est d'abord de construire, car ce dont notre pays souffre d'abord et avant tout, c'est d'un déficit d'offre de logements. Il était indispensable de prendre des mesures qui relancent très rapidement la construction, comme l'a fait, même de manière imparfaite, la loi de Robien. Celle-ci fait l'objet de nombreuses accusations. Certes, il y a des endroits où elle a créé une offre probablement surabondante, mais le nombre de cas ne dépasse pas 5 à 10 % du total des constructions. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau d...

et, dans un certain nombre de zones, ont contribué à faire baisser le prix des loyers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le maintiens ! Beaucoup a été fait depuis six ans : les chiffres sont là pour l'attester. Et les mesures prises n'ont pas concerné toutes les catégories de logements sauf les logements sociaux, contrairement à ce que certains prétendent. Faut-il rappeler que nous étions descendus en dessous de 40 000 logements sociaux financés ? Nous en sommes aujourd'hui à plus du double !

Une fois posée la question de l'insuffisance de l'offre, il s'agit de savoir comment faire pour que cette offre puisse durablement augmenter, et où elle est particulièrement insuffisante. L'offre insuffisante ne caractérise en effet pas la totalité de l'hexagone. Rappelons-nous que la politique du logement, c'est, d'abord et avant tout, une politique territorialisée. Et nous avons, sur l'ensemble de la France, une situation très hétérogène. C'est d'ailleurs à cause de cela que l'on a parfois accusé certaines constructions en surnombre de gâcher les deniers publics. Mais n'oublions tout de même pas que là où il y a surnombre, il n'y a pas de tension, ou en tout cas que celle-ci diminue. Trois région...

... le contraire. J'ai évoqué la loi de Robien. Elle a été reciblée, à juste titre, puisque les zones ont été depuis redéfinies. Il y a aussi le « Borloo populaire », dans un cadre de zonage lui aussi redéfini, et donc la loi dite ENL. Grâce à ces textes, nous avons aujourd'hui des résultats. Mais je tiens à souligner que ce n'est pas seulement avec de bons textes que nous résoudrons le problème du logement. Tout le monde le sait.

...les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la délégation de l'aide à la pierre c'est tout le thème d'une politique partagée parce que territorialisée , mais également avec les professionnels. Si cette politique doit être territorialisée et partagée, le diagnostic révèle qu'elle ne peut s'inscrire que dans la durée. Les résultats actuels 435 000 constructions en 2007, 98 000 logements sociaux financés ne sont pas ceux d'une politique décidée hier ou avant-hier, mais au minimum il y a trois ans, voire cinq ans. Toute politique du logement ne peut s'inscrire que dans la durée. C'est pourquoi il est très important de s'interroger dès aujourd'hui sur les décisions à prendre, lesquelles, on le sait bien, n'auront en tout état de cause d'impact qu'au mieux dans trois ou quatre an...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que le sujet du logement soit important, et même primordial, tous ici en conviennent. Qu'il mérite discussion, nous n'en doutons pas et nous ne cessons d'en débattre, semaine après semaine, dans les instances nationales et locales. Cela étant, qu'importe-t-il de faire aujourd'hui ? D'improviser de nouveaux textes, après ceux, nombreux, qui ont déjà été votés, ENL, cohésion sociale, DALO, ANRU ? Ou de construire ? Car c'e...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je concentrerai mes quelques propos sur la lourde question du logement. De ce point de vue, il me semble utile de distinguer entre les mesures prises, ou celles à venir, le court, le moyen et le long termes. S'agissant du court terme, il est bon de rappeler que les aides à la personne vont cette année, pour la première fois depuis longtemps, être alignées sur l'indice révisé du loyer, l'IRL, et non pas celui du coût de la vie. Elles progresseront donc davantage, à ...

L'urbanisme, c'est d'abord la gestion d'un triptyque. Dans les années qui viennent, on ne pourra plus faire comme si la question du logement devait être déconnectée du lieu de travail et du problème des transports. Qui, aujourd'hui, sait gouverner, décider, arbitrer quand il s'agit d'organiser le triptyque lieu d'habitation, lieu de travail et moyens de transport ? S'agissant de la région parisienne, on a parlé du Grand Paris. On pourrait pareillement évoquer la région francilienne. Mais ce n'est sans doute pas la même chose d'évoquer...

Une politique du logement, c'est peut-être beaucoup de petites mesures qu'il ne faut surtout pas mépriser, contrairement à ce qu'a fait tout à l'heure M. Sapin. D'autant que ces petites mesures s'inscrivent dans une perspective, celle d'une politique impulsée par l'État mais nécessairement partagée par les collectivités territoriales.

Car aucune politique du logement, et cela vaut aussi pour le pouvoir d'achat, ne saurait être efficace si elle n'est pas mise en oeuvre de manière territorialisée, donc différenciée localement, et pourquoi pas ? décentralisée. J'y crois fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a indiqué que la sous-commission, qui compte vingt et un membres, s'était fixée comme fil conducteur de ses travaux d'auditionner des interlocuteurs susceptibles de lui permettre d'établir un diagnostic sur la politique du logement qui s'inscrit avant tout dans une perspective à moyen et long terme. Elle a entendu le président de l'Agence nationale de l'habitat qui a notamment fait part du souci d'efficacité de l'Agence qui pouvait se mesurer à partir de la rapidité de consommation des crédits dont elle est dotée et qui a rappelé qu'elle menait désormais des actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, il est peut-être bon de rappeler, à l'occasion de cette discussion budgétaire, que toute politique du logement requiert des réponses de court, moyen et long termes. Le court terme, c'est évidemment l'ensemble des mesures concernant l'hébergement d'urgence ou de stabilisation : 5 664 places sont déjà ouvertes au 15 septembre, les crédits des CHRS augmentent de 11 %, ceux des maisons relais de 33 %. Le moyen terme, c'est d'abord la nécessaire poursuite de l'effort de construction massif engagé depuis quel...

Gardons-nous cependant d'apporter des réponses uniformes : Paris n'est pas l'Ariège et Lyon n'est pas la Corrèze. Cela signifie pour le moins qu'une politique du logement ne saurait en aucun cas être efficace sans être une politique partagée. La politique nationale doit être relayée, forcément et nécessairement, par des politiques territoriales. Le temps de la politique, et plus encore en matière de logement, ne se résume évidemment pas au quotidien, même si, on le sait, l'hiver s'accompagne parfois d'images télévisuelles qui focalisent l'attention sur cette ques...

... d'ailleurs la position que je soutiens la plupart du temps s'agissant de la rationalisation des politiques publiques et donc de la gestion des ressources humaines, mais en la circonstance, nous sommes un peu bridés, je l'avoue, par certaines verticalisations excessives de la LOLF. Celles-ci, malheureusement, ne permettent pas, nous le savons, de passer par exemple de l'urbanisme à la ville et au logement. Ainsi la gestion des ressources humaines ne permet pas aujourd'hui d'utiliser les 18 000, ou demain 17 000, personnes employées à l'urbanisme au sein de la mission « Ville et logement » qui, elle, occupe 3 000 personnes. Je profite de l'occasion pour soulever le problème auprès du ministre du budget qui est parmi nous aujourd'hui, ce dont je le remercie, et qui est sans doute le mieux placé pour...

s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister entre les crédits ouverts et leur consommation réelle. Il s'est également enquis de l'articulation entre le rôle des collectivités...