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Interventions sur "prélèvement" de Michel Issindou


10 interventions trouvées.

...erche de l'argent partout, voilà une occasion d'en trouver ! Monsieur Paternotte, vous avez parlé de moralité à ce sujet. Il n'est pas question de moralité, mais de taxer normalement des revenus qui, aujourd'hui, échappent à une taxation par des biens un peu détournés, puisqu'ils ne sont versés qu'à la fin de la période d'activité professionnelle. S'agissant des taux intermédiaires sur tous les prélèvements, ils sont fixés à 2 %, 4 % ou à 14 %. Pourquoi 14 % ? Il existe aujourd'hui des taxations normales dans le droit du travail, des cotisations employeurs qui sont reconnues. Pourquoi ne pas appliquer le droit commun des taxations et des cotisations patronales et salariales sur ces produits ? Il devient de plus en plus difficile d'y voir clair dans ces taxations. On les augmente un peu tous les ans...

... économiser. Nous ne pouvons que vous suivre quand vous proposez de chasser les dépenses, mais à condition que ce ne soit pas au détriment de la qualité des soins et des retraites ! En tout état de cause, la simple réduction des dépenses ne suffira pas à combler les déficits. Tout le monde le dit : à un moment ou un autre, il faudra bien en venir à accroître les recettes. Vous avez la phobie des prélèvements obligatoires et des impôts, ce qui vous oblige à instaurer divers prélèvements qui, s'ils portent d'autres noms, n'en existent pas moins. En revanche, quand on vous propose de trouver de l'argent au moyen de recettes non fiscales notamment sur les niches sociales, que vous avez évoquées, monsieur Baroin , vous repoussez nos amendements. Ainsi, vous ne voulez pas augmenter suffisamment le forf...

Il y a bien sûr d'autres raisons à cette situation les prélèvements sur les entreprises n'étant pas seuls en cause , comme l'insuffisant développement de la recherche industrielle. La dette s'établit à 130 milliards d'euros à l'horizon 2018 : 34 milliards sont liés à la crise nous voulons bien l'admettre , mais le reste est dû à une gestion imprévoyante. Vous refusez d'affecter des recettes pour faire face à l'augmentation des dépenses et c'est le bel édifi...

Comme le souligne le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales des entreprises il est bon de s'appuyer sur ces documents, faute de quoi il ne sert à rien de créer les structures qui les préparent , l'effort contributif des travailleurs indépendants est éloigné de celui des salariés. Déplafonner la cotisation maladie des travailleurs indépendants permettrait un surplus de recettes évalué à plus de 400 milli...

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique. Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de ...

...hes les plus hautes de l'IRPP, suppression des niches fiscales ou du bouclier fiscal. Prisonnier de sa rigidité idéologique, votre gouvernement s'interdit de toucher à ces leviers et choisit une fois de plus de laisser filer les déficits. Réaffirmant dans le discours son opposition à toute hausse d'impôt, il s'apprête pourtant, en rabotant les niches fiscales, à relever de deux points le taux de prélèvements obligatoires au cours des deux prochaines années, un effort bien insuffisant pour attester d'une conversion véritable au pragmatisme économique, d'autant que la manoeuvre nous est vendue comme une opération de réduction de la dépense publique et non comme une augmentation déguisée de la fiscalité. Compte tenu de votre attachement à défendre le catéchisme néolibéral, il y a d'ailleurs lieu de s'...

Ce rapport, d'une grande objectivité, est tout à fait éclairant. Nous apprenons ainsi que les prélèvements français, réputés les plus élevés d'Europe, ne le sont pas tant que cela puisque l'on fait entrer des éléments différents dans la comparaison. Il apparaît qu'ils n'entravent pas forcément la compétitivité des entreprises. En tout cas, ils n'expliquent pas la faiblesse du tissu industriel de PME en France par rapport à l'Allemagne. On sait aujourd'hui que ce ne sont pas les prélèvements obligatoi...

Vous avez évoqué, monsieur Vignon, un plafond supportable des prélèvements, notion psychologique quelque peu difficile à définir Pour ma part, il me semble que les prélèvements sont supportables dès lors que l'on constate un véritable retour. Ainsi, en Suède, les prélèvements sont très lourds, mais les retours sont très importants et c'est sans doute ce qui fait, dit-on, des Suédois le peuple le plus heureux d'Europe En France, le retour n'est pas bon, mais le vérita...

Six mois plus tard, nous voilà avec une fiscalité bien réduite par rapport à ce qu'il avait annoncé. Il aurait mieux fait, ce jour-là, de mesurer ses propos. L'argument selon lequel il ne faudrait pas perturber la croissance avec des prélèvements qui iraient à l'encontre de la reprise économique ne tient pas. Vous pouvez être tranquille et taxer ces revenus normalement, monsieur le ministre.

Eh oui, chers collègues, on a besoin de répéter les choses en permanence ! Après les franchises l'an dernier, vous avez trouvé cette année une autre recette, le prélèvement sur le chiffre d'affaires des mutuelles et des complémentaires. Bien sûr, nous sommes contre cette mesure. D'abord, il faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cette année ou si elle perdurera. Nous sommes dubitatifs, car les comptes de l'année prochaine pourraient être exécrables, et vous serez sans doute fortement tentés de reproduire ce dispositif. Ce matin, il a souvent été question ...