Interventions sur "demandeur" de Michel Issindou

...e dispense un enseignement adapté aux besoins de notre économie et accessible au plus grand nombre, en particulier aux publics les moins qualifiés. Cette exigence d'efficacité et de modernité, plusieurs États européens l'ont intégrée en plaçant la formation professionnelle au coeur de leur système de flexi-sécurité mot très à la mode en tant qu'outil garantissant l'adaptation des salariés et demandeurs d'emplois aux mutations de plus en plus rapides de l'appareil productif. La situation sur le marché du travail français appelle un effort de réorganisation similaire. Deux indicateurs, le taux d'emploi des jeunes et celui des seniors, signent effectivement l'échec du système existant. En novembre 2008, seuls 32 % des 15-24 ans exerçaient un emploi en France contre 38 % en moyenne dans le reste ...

Concernant les demandeurs d'emplois, il paraissait cohérent que l'orientation figure parmi les attributions de Pôle Emploi. En ce sens, le transfert à ce dernier des services d'orientation de l'AFPA nous semble une démarche hasardeuse et très négative pour cette association, qui, amputée d'une mission essentielle, s'en trouvera fortement fragilisée.

...entions à terme sur ces organismes. Nous craignons toutefois que votre attachement dogmatique à la réduction de l'emploi public ne transforme cette opération en véritable fiasco. Désorganisé par la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC qu'il n'a pas encore fini de digérer, le service public de l'emploi manque aujourd'hui cruellement de personnel pour faire face au bataillon toujours plus important des demandeurs d'emplois. En proie à ces graves difficultés, Pôle Emploi semble aujourd'hui dans l'impossibilité d'intégrer cette nouvelle mission et le risque est grand que la compétence reconnue de l'AFPA en matière d'orientation ne soit finalement noyée dans ce chaos.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, autant le dire tout de suite : malgré les améliorations apportées au cours du débat et la bonne volonté trop épisodique il faut bien le reconnaître du secrétaire d'État, ce projet de loi va porter un mauvais coup aux demandeurs d'emplois. Sous prétexte d'améliorer leur droit, vous imposez en réalité un durcissement de leurs devoirs. La flexibilité est là ; vous venez de l'instaurer. Mais la sécurité, nous l'attendons encore dans votre texte ! Certes, vos objectifs sont en partie louables : comment ne pas partager votre volonté de ramener le taux de chômage à 5 % en 2012 ? Mais vous êtes convaincus que vous y parviend...

Ce texte est dangereux, car il repose sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Or cette définition, aux confins de la philosophie et de la morale, est trop floue pour ne pas susciter diverses interprétations, comme on le verra certainement très prochainement. Dans l'élaboration de son PPAE, le demandeur d'emploi se trouvera, dès le premier entretien, sous la contrainte. Dans un premier temps, celle-ci sera empreinte de bienveillance de la part de l'opérateur, mais, très vite, les mois passant, le demandeur se verra obligé d'actualiser, forcément à la baisse, son projet initial, pour, au bout d'un an, se trouver dans l'obligation d'accepter un emploi non désiré et mal rémunéré. Par ailleurs, ce ...

Ce texte n'est pas construit dans cet esprit. Bâti pour lutter contre les fraudeurs, ses objectifs sont uniquement démagogiques et financiers. Il ne réglera pas le problème de l'emploi dans notre pays ; il donnera l'illusion que vous vous en préoccupez. Le meilleur service que vous puissiez rendre aux demandeurs d'emploi, c'est de recréer les conditions de la croissance, présente en Europe mais étrangement absente en France. Vous l'aurez compris : même amendé, ce texte n'aura donc pas notre aval, et, bien entendu, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que, « lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications [ ] ». Or nous préférerions une rédaction plus précise que la formule « compatible avec », qui nous paraît très floue. C'est pourquoi nous proposons de substituer aux mots : « compatible avec », les mots : « correspondant à la nature, à la durée de l'engagement e...

Ces amendements identiques ont pour objet de compléter la première phrase de l'alinéa 9 de l'article 1er par les mots : « reconstitué, le cas échéant, sur la base d'un équivalent temps plein ». Cela ne devrait pas poser problème puisqu'il a été affirmé à plusieurs reprises au cours de nos débats qu'il ne serait pas proposé à un demandeur d'emploi autre chose qu'un équivalent temps plein sauf, évidemment, dans l'hypothèse d'un temps partiel choisi. La formulation que nous proposons nous paraît présenter l'avantage d'éviter toute ambiguïté par la suite.

...a procédé à la signature du projet, se déroulera sans difficultés. Ce n'est qu'un peu plus tard que les choses vont se compliquer, lorsqu'on va s'apercevoir, par exemple, que la situation n'a absolument pas évolué au bout de trois mois, ce qui ne manquera pas de susciter une certaine panique de part et d'autre. On va alors déqualifier ou requalifier le projet, essayer de modifier la recherche du demandeur d'emploi ; c'est à ce moment qu'il risque d'y avoir des problèmes, s'il y a un décalage trop important entre ce que souhaite le demandeur et ce que l'on voudrait qu'il accepte. C'est ce grand écart que nous redoutons. Vous donniez ce matin, monsieur le secrétaire d'État, l'exemple de personnels d'usine reconvertis en aides-soignants. Toute la question est de savoir si les personnes concernées ont...

...udeurs. Si vous n'avez pas fait votre boulot, il serait temps de vous y mettre ! Mais n'inventez pas de nouveaux textes, car derrière, il y a tous ceux qui sont dans des situations difficiles et qui ne comprennent pas bien ce qu'il leur arrive ! Vous vous bercez d'illusions en pensant que vous réglerez le problème de l'emploi avec ce texte. Voici les chiffres que vous avez cités : 1,9 million de demandeurs d'emploi et 500 000 emplois en tension. Cela fait qu'il reste tout de même 1,4 million de demandeurs d'emploi à accompagner ! Comment trouver 1,4 million d'emplois dans un pays qui ne connaît plus la croissance depuis longtemps, croissance que vous êtes incapables de relancer ? N'essayez pas de nous faire croire qu'une petite réorganisation permettra de trouver des solutions. Ce texte est dange...

Il s'agit de compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question ». Le demandeur d'emploi reprend un boulot, souvent mal rémunéré, n'y va pas toujours avec grand plaisir, mais si, en plus, les transports en commun sont défaillants, il est exclu de le contraindre à prendre un véhicule à supposer qu'il en ait un, les demandeurs d'emploi en étant souvent dépourvus. L'emploi proposé doit donc être situé sur une ligne de transport en commun qui permette d'arriver aux horaires d...

...ncapacité chronique à créer des emplois car le constat vaut pour tous , il y aura nécessairement des personnes qui, par les actualisations successives du projet qu'elles auront signé, devront accepter d'aller là où on leur aura trouvé un emploi, lequel relèvera immanquablement d'un métier en tension ! D'ailleurs, les employeurs auraient tort de se précipiter, puisqu'ils verront venir à eux des demandeurs prêts à occuper de tels postes pour ne pas être radiés au bout de douze mois, et qu'ils pourront les embaucher dans les conditions les plus basses, au SMIC. Contrairement à ce que vous avez dit hier soir, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai aucun mépris pour ces métiers, bien au contraire ; mais s'ils connaissent un turn-over si élevé, il y a bien une raison ! Ceux qui ont travaillé quelque t...

Cet article 1er ne nous satisfait pas, car il durcit encore les conditions imposées aux demandeurs d'emploi. Nous nous y opposerons donc.

...ore achevée. Cette fusion n'est pas forcément négative, nous ne l'avons pas contestée, mais laissez-la au moins se mettre en place tranquillement. N'ayez pas cette boulimie de réformes trop rapides. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Laissez le temps au temps et, le 1er janvier 2009, la fusion devrait permettre de recevoir mieux et de faire un suivi personnalisé. D'autre part, le demandeur d'emploi devra accepter des offres considérées comme raisonnables. Nous n'allons pas revenir sur ce mot. Toutefois, comme ma collègueDanièle Hoffman-Rispal l'a rappelé à l'instant, ce pays souffre d'un manque cruel d'emplois, d'une absence de croissance. Sans croissance, pas d'emplois en nombre suffisant. Vous allez coincer très vite : vous ne serez même pas en mesure d'offrir deux offres d'emplo...

Nous avons essayé de traiter les demandeurs d'emploi à égalité. Le futur opérateur public sera chargé d'accueillir les offres d'emploi et de mettre en relation ces offres avec les demandeurs. Pour que chacun ait un égal accès à l'offre d'emploi, nous souhaiterions que tout employeur dépose son offre auprès du futur opérateur public. On sait bien que la réalité est tout autre aujourd'hui et que les employeurs ne déposent malheureusement p...

...is plus dans vos propos que dans vos écrits, monsieur le secrétaire d'État. Il a été adopté, il faudra donc faire avec. En revanche, je ne souhaite pas m'étendre sur l'article 2 qui est une vraie désolation, car il est une simple énumération de sanctions. L'article 1er permet encore de rêver un peu, de penser que les choses s'amélioreront et qu'on pourra mettre en rapport le service public et le demandeur d'emploi. On s'efforce d'y trouver quelques gestes d'humanité. L'article 2, lui, n'est qu'une longue liste : douze alinéas c'est tombé pile , qui sont autant de cas de radiation ! Du reste, le premier alinéa commence très fort par les mots : « Est radiée » Certains des motifs de radiation sont évidemment légitimes. Un demandeur d'emploi qui ne fait rien pour retrouver du travail ou y met con...

Il s'agit de compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « pour compenser les dépenses occasionnées par la reprise d'activité dans des conditions fixées par décret. » Il faut en effet savoir que le coût du déplacement, notamment en véhicule personnel, risque de grever lourdement la reprise d'emploi. Si on veut véritablement motiver le demandeur d'emploi et lui donner sa chance en le remettant à l'emploi de manière durable tel est l'objectif du texte , il faut, à un moment donné, savoir faire un effort. C'est pourquoi les aides à la mobilité doivent couvrir les frais de déplacement et de séjour, les frais de double résidence ou de déménagement. Sinon, comme aujourd'hui, des demandeurs refuseront un emploi parce que le calcul financier...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 7 de l'article, qui ne nous semble pas servir à grand-chose puisque l'offre susceptible d'être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité des caractéristiques de l'emploi recherché par le demandeur. Cet alinéa nous semble redondant avec l'alinéa 5 et la définition qu'il propose n'apporte rien au texte. Est-il donc bien nécessaire de le garder ?

...ccepterez-vous de l'amender, car, contrairement à ce que vous pensez, il est loin d'être excellent. Nous vous proposons de substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est défini par l'intéressé en coopération avec le service public de l'emploi chargé de la mise en oeuvre du parcours adapté à la situation du demandeur d'emploi et des mesures d'accompagnement personnalisé qui permettront au salarié privé d'emploi d'accélérer son retour à l'emploi. Le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi. » Comme vous le voyez, nous ne contestons pas les « actes positifs et répétés ». Nous estimons en revanche que le mot « coopération » convient mieux que ce que vous nous p...

...douceur et de modération. N'employez pas des expressions telles que « il est tenu de » ou « il est orienté ». Nous souhaitons davantage de compréhension de votre part sur ce sujet. Une véritable négociation doit avoir lieu, au cours de laquelle sera construit conjointement le projet, qui ne doit pas être une obligation. Si vous conservez à cet alinéa son caractère impératif, cela signifie que le demandeur d'emploi est considéré comme étant responsable de sa situation. Il sera certes reçu, et quelqu'un s'occupera de lui, mais il ressentira immanquablement un sentiment de culpabilité. Les mots ont du sens et nous pensons qu'il faut les adapter à la situation. Nous vous demandons de moduler vos propos dans cet article. Cela introduirait un peu d'humanité dès le premier article du projet, et nous en ...