Interventions sur "demandeur" de Michel Issindou

Ces amendements répondent à un souci de cohérence et ils ne coûteraient pas cher. Tout au long de l'après-midi, M. le secrétaire d'État nous a dit que l'on ne bousculerait pas les demandeurs d'emploi, que ce serait eux qui choisiraient, qu'on ne leur ferait pas de misères. Eh bien, précisément, le fait d'employer l'expression « zone géographique privilégiée » sous-entend qu'il n'est pas exclu que l'emploi proposé soit situé dans une autre zone que celle qui est « privilégiée ». Pour éviter des confusions, nous préférerions parler de la « zone géographique déterminée par le demandeu...

Voilà encore un amendement de précision. L'alinéa 8 prévoit la radiation de la personne qui « refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ». Nous proposons une autre rédaction, prévoyant la radiation de la personne qui « refuse de répondre aux convocations adressées par l'organisme chargé de l'accompagnement et du suivi du demandeur d'emploi ». Le but est de bien préciser qui convoque le demandeur d'emploi. Ce n'est pas une agence d'intérim, par exemple. La convocation doit provenir de personnes clairement désignées. À nos yeux, cela ne peut être que l'organisme public ou son mandataire, une mission locale ou l'APEC, par exemple, mais pas quelqu'un d'autre. Cela vaudrait peut-être le coup de le préciser, si du moins cela c...

La proposition de M. Albarello visant à supprimer l'alinéa 12 était plutôt une bonne idée. Condamnez les fraudeurs et récupérez les 140 millions qu'ils font perdre aux régimes sociaux ! Quoi que vous pensiez, nous n'avons pas de sympathie particulière pour les fraudeurs. Notre seul souci est que les autres demandeurs d'emploi ne leur soient pas assimilés. Mais j'en viens à ces amendements, que nous avons rédigés avant de savoir qu'un médiateur allait faire son apparition dans le dispositif. Nous proposons de compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « Le demandeur d'emploi qui estime que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 a manqué aux obligations fixées dans le cadre de son projet personnali...

...ifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés. » Mais on ne sait pas très bien par qui ; on a l'impression qu'une instance extérieure va intervenir. Pour réduire nos inquiétudes quant à l'actualisation, nous souhaitons apporter des précisions avec la rédaction suivante : « Lors de l'actualisation, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est examiné et modifié si besoin conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5 312-1 ou par l'organisme en charge de son accompagnement ». D'une part, nous indiquons ainsi que les modifications ne sont pas impératives puisque nous écrivons « si besoin » ; d'autre part, nous précisons qui est chargé de la révision : le demandeur et l'ANPE, une mission locale ou l'APEC. Avec les termes « sont révisés », le risque demeure...

Pour finir en beauté, nous souhaiterions que le titre « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi » soit modifié en « Droits et obligations des demandeurs d'emploi ». « Devoir » est en effet un terme qui n'a pas sa place dans le code du travail, où il ne s'agit pas de morale, mais de droit. Ce qui est en cause, selon nous, c'est simplement le respect du code, qui traite de droits et d'obligations et non de devoirs. Pourquoi utiliser un terme aussi moralisateur ? Veut-on instaurer u...

...e objet. Les amendements nos 658 à 679 tendent à réécrire les alinéas 9 et 10 de l'article 1er de manière à proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Vous proposez un système comportant trois échéances, à trois, six et douze mois, qui, soyons honnêtes, nous fait un peu peur. Nous préférerions fixer deux échéances, à six et douze mois, ce qui laisserait davantage de temps au demandeur pour trouver un emploi et augmenterait ses chances de réintégration. Notre souci est de ne pas être dans la précipitation. Il est compliqué de trouver ou de retrouver un emploi. Nous ne voulons pas que cela se fasse au pas de charge, même si, nous en sommes d'accord, le plus tôt possible est le mieux ; on a le droit de s'interroger, voire de se réorienter, en fonction de ses capacités, de ses po...

...pas d'efforts et les inciter à reprendre un travail. Et ce nouveau texte n'invente rien. Il vise les fraudeurs, ce qui est légitime, mais les dispositifs existants permettent déjà de les sanctionner. Je ne rappellerai pas à mon tour les propos du président Méhaignerie, mais il a parlé publiquement et avec tant de coeur qu'on ne peut que s'en souvenir. Plus grave : ce texte est dangereux pour les demandeurs d'emploi. Nous l'avons vu : il prévoit des listes entières de devoirs, pour bien peu de droits. Ceux-ci, nous dit-on, viendront plus tard : si vous avez introduit beaucoup de flexibilité dans notre législation, la sécurité tarde à venir. Le Gouvernement nous assure que la réforme de la formation professionnelle sera mise en oeuvre et que la situation s'améliorera à l'automne. Nous attendons ces ...

...e votre politique. Prisonnier de l'illusion néolibérale et enfermé dans ses ritournelles simplistes, votre gouvernement stigmatise les chômeurs pour leur oisiveté comme il avait, il y a quelques mois, imputé la faiblesse du pouvoir d'achat des salariés à leur manque de travail. Fort de vos certitudes, vous multipliez les attaques contre les droits des travailleurs et des chômeurs. En forçant les demandeurs d'emploi à accepter les offres d'emploi existantes, la réforme que vous nous soumettez aujourd'hui parachève le démantèlement des droits sociaux. Sans nier la nécessité de réformes pour pallier les problèmes de main d'oeuvre auxquels sont confrontés différents secteurs de notre économie, nous aurions préféré un texte s'attaquant aux racines du mal et ne se contentant pas d'en traiter les symptô...

...sur l'emploi. On peut donc redouter que ce soit un coup d'épée dans l'eau. Faute d'opérer un véritable rapprochement entre l'offre et la demande en se donnant les moyens d'agir sur la qualité des offres, le système que vous mettez en place, forçant une rencontre asymétrique, ne garantit aucunement qu'un accord puisse être trouvé entre un employeur exigeant et recherchant un personnel motivé et un demandeur d'emploi désillusionné par la nature des propositions qui lui seront soumises. En vérité, ce texte est un instrument de plus au service de votre stratégie de communication, une promesse démagogique vers tous ceux qui assimilent les demandeurs d'emploi à des bataillons de paresseux, profiteurs du système. Plutôt que de démentir cette idée reçue en montrant, par les chiffres de la DARES, que la fra...

On voit bien qui sanctionnera le demandeur d'emploi défaillant, mais quelle sera la sanction et qui l'infligera à l'encontre de l'opérateur incapable de produire une offre raisonnable ? Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement alors même que les contours et les missions du futur opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ne sont pas encore précisés ? Il s'écoulera de longs mois avant que cette restructuration ne soit ac...

L'insuffisance des efforts de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi est encore plus patente. L'UNEDIC a reconnu n'avoir dépensé en 2007 que la moitié du budget dont elle disposait en la matière.

...ier les 500 000 RMIstes qui ne sont pas comptabilisés. Par le durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation et par la réduction de sa durée, notamment pour les bénéficiaires de l'ASS, vous avez posé les jalons d'un système d'assurance chômage dans lequel les personnes en grande difficulté seraient confiées au secteur de l'insertion des collectivités territoriales alors que l'ensemble des demandeurs jugés employables seraient remis au travail, dans un minimum de temps et sans autre considération. Ce texte de loi contribue ainsi au mouvement de dualisation de notre système de protection sociale.

Il donne l'illusion que, finalement, tout est simple. Un peu de remise en ordre, un opérateur public et des demandeurs d'emploi motivés et tout serait réglé. Si vous êtes si sûrs qu'il en est ainsi, qu'il existe une offre pour chaque demande, allez plus loin, transposez ce que vous avez fait pour le logement, instaurez le droit opposable à l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Là, au moins, vous seriez cohérents avec vos discours !

... un déficit de 9 milliards d'euros, vous ont sauté aux yeux. C'est vraisemblablement une belle manne à saisir ! En durcissant les conditions d'indemnisation, vous allez faire des économies sur le dos des plus démunis. Ces excédents vont permettront d'alléger les cotisations d'assurance-chômage et de transférer quelques milliards d'euros sur les retraites. Ce n'est pas très moral de pressurer les demandeurs d'emploi pour donner aux retraités, en opposant au passage les uns aux autres.

...et que dire de la pénibilité au travail, sujet pour lequel vous avez fait preuve d'une grande tolérance sur les délais, plus de trois ans, pour ne pas contrarier le MEDEF ? Il serait temps que vous vous interrogiez sur une politique qui ne produit que peu d'effets positifs. Ce nouveau texte sera un coup d'épée dans l'eau. Vous aurez simplement répondu à une partie de l'opinion qui pense que les demandeurs d'emploi sont des fraudeurs, jusqu'au jour où eux-mêmes ou leurs proches découvrent une réalité tout autre. Nous ne défendons pas les fraudeurs mais nous demandons plus d'attention, plus de respect, plus d'humanité pour ceux qui vivent le drame du chômage.

Nous sommes sur nos terrains respectifs confrontés à cette détresse. Ce n'est pas par hasard que les demandeurs d'emploi sont les plus gros consommateurs de médicaments. Ce texte n'a qu'un objectif économique et financier. Il parviendra peut-être à le remplir mais en nous amenant vers une société toujours plus dure pour les plus faibles. C'est cette politique que nous combattons et c'est pourquoi, au nom du groupe SRC, je vous demande de vous prononcer pour l'irrecevabilité de ce projet de loi pour les ...