Interventions sur "dangerosité" de Michel Hunault

...a parfaitement exprimé la position de notre groupe sur cette proposition de loi. Monsieur le ministre, je me réjouis de vivre ce moment où, dans l'hémicycle, chacun remet en perspective le pourquoi de cette proposition. Cette exigence de sécurité nous intéresse tous et, vous l'avez dit vous-même à la tribune, cette proposition, comportant une nouvelle classification des armes en fonction de leur dangerosité, est importante. Les mesures énoncées, y compris le fichier national des personnes interdites d'armes, vont dans le sens d'une meilleure prévention, donc d'une plus grande sécurité. Je veux simplement vous interpeller, monsieur le ministre, sur les interrogations que ce texte a fait naître chez certains collectionneurs. Je pense aux matériels anciens et aux armes anciennes : certains de nos comp...

...dive, en dépit du suivi socio-judiciaire et des soins, nous devons nous demander ce que doit faire la société. C'est à cette question que répondait la loi de février 2008 et c'est sur ce point que vous vous interrogez, madame la garde des sceaux. Le Gouvernement et le législateur ont en effet le devoir d'améliorer le dispositif d'aide et de protection. Nous avons mis en place une évaluation de la dangerosité, ce qui est extrêmement difficile pour les psychiatres et les médecins. Le rapporteur, notre excellent collègue Jean-Paul Garraud, dont on connaît l'attachement à l'individualisation de la peine, nous a dit combien il était difficile de procéder à une telle évaluation. Bien sûr, nous devons nous demander si nous disposons, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, en matière de psychiatrie, de psy...

...tte contre la récidive. La loi du 25 février 2008 a instauré pour prévenir la récidive des crimes les plus graves deux nouvelles mesures de sûreté : la rétention de sûreté en milieu fermé et la surveillance de sûreté, pour sa part en milieu ouvert. Le groupe parlementaire du Nouveau Centre s'est engagé à maintes reprises dans un combat, madame la garde des sceaux : celui de prendre en compte la dangerosité des détenus. J'ai moi-même déposé une proposition de loi en ce sens et, à l'occasion de la récente discussion de la loi pénitentiaire, j'ai, au nom de mon groupe, demandé un scrutin public sur la question de l'aménagement des peines pour les auteurs des crimes les plus graves, afin de prendre en compte la dangerosité des détenus et de remettre en cause l'automaticité des remises de peine. Alors,...

...n effet, nous n'avons pas voulu faire de distinction entre les victimes l'âge n'étant pas un critère à retenir et nous avons souhaité faire de la gravité du crime commis le facteur essentiel. Nous avons l'obligation de tout mettre en oeuvre pour éviter la récidive. En ce sens, madame la garde des sceaux, vous êtes fidèle à un engagement du Président de la République, celui de tenir compte la dangerosité des détenus avant leur libération. Faut-il rappeler que la dangerosité n'est pas prise en compte dans les remises de peine qui sont automatiques aujourd'hui ? Avec ce texte, le criminel fera l'objet d'une évaluation avant sa sortie de prison. Je n'aurai pas la cruauté d'énumérer le nom des malheureuses victimes de délinquants particulièrement dangereux, qui ont été relâchés sans que l'on prenne ...

Madame la garde des sceaux, nous examinons dans cet hémicycle, pour la deuxième fois en un mois, un projet qui vise à combattre la récidive des crimes les plus odieux. C'est un problème délicat car il s'agit d'évaluer la dangerosité de criminels qui ont déjà été condamnés et de tout mettre en oeuvre pour lutter contre la récidive. J'ai entendu les représentants de l'opposition nous faire à cette tribune la leçon et nous rappeler des principes auxquels nous sommes aussi attachés qu'eux. Dans un grand journal du soir daté du 6 février, deux magistrats honoraires sont allés même jusqu'à déclarer que ce projet de loi était une i...

Avant de relâcher un individu particulièrement dangereux, sa dangerosité sera évaluée et il sera obligé de suivre un traitement avant de sortir de prison. Vous avez posé des questions légitimes sur les moyens. Mme la garde des sceaux, en six mois, a fait voter plusieurs textes que l'opposition appelait de ses voeux tels que le contrôle des lieux privatifs de liberté. Mais qui a voté les crédits du budget de la justice et ceux de l'administration pénitentiaire, en aug...

Hier, nous avons eu une longue discussion générale. L'opposition a présenté une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, et les premiers amendements qu'elle défend visent à supprimer l'article 1er. Cet article, c'est la mesure phare du projet, l'instauration de la rétention de sûreté. Comme vient de le rappeler la garde des sceaux, il s'agit d'évaluer la dangerosité des détenus les plus dangereux. J'ai d'ailleurs présenté avec le rapporteur et M. Garraud un amendement qui vise à ne pas faire de distinction selon l'âge des victimes. Tous ceux qui sont intéressés par cette question savent qu'il y a en prison des gens qui relèvent de la psychiatrie et du soin. Mme la garde des sceaux vient de rappeler que l'on allait créer des unités hospitalières spécialisées...

...e doit être amendé en ce sens. Puisque des exemples concrets ont été cités, comment ne pas se souvenir des frères Jourdain, qui, condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle, ont été libérés à mi-peine ? Ils ont ensuite récidivé, violé, torturé, étranglé et enterré trois jeunes filles d'une vingtaine d'années. Le présent texte prévoit justement une mesure de sûreté qui permettra d'évaluer la dangerosité de ce genre d'individus. Tout à l'heure, deux anciennes gardes des sceaux ont dit combien elles étaient opposées au texte. Eh bien, cela m'a renforcé dans mon soutien au Gouvernement : si des criminels aussi dangereux refusent de se soigner, alors la rétention de sûreté s'appliquera, et ils seront obligés d'aller dans ces unités hospitalières spécialisées créées par le dispositif. Notre obligati...

Un point de désaccord demeurait néanmoins lors des débats : la prise en compte de la dangerosité des détenus, qu'il s'agisse de la remise de peine ou du suivi. Le texte que Mme la garde des sceaux a aujourd'hui le courage de nous présenter s'attaque à ce problème qui mérite beaucoup de modestie sur tous les bancs de notre assemblée, tant il est difficile. Nous ne légiférons pas sous le coup de l'émotion mais dans la sérénité. Je suis sûr que l'opposition a, autant que la majorité, la volonté...

...aud et M. Geoffroy, qui vise à ce qu'aucune distinction ne soit faite entre les victimes : celles-ci restent en effet ce qu'elles sont, qu'elles aient plus ou moins de quinze ans. Aussi proposons-nous d'étendre l'application de la mesure de sûreté. Je rappelle en effet que votre texte, madame la garde des sceaux, prévoit qu'un an avant la libération d'un détenu, une commission d'experts évalue la dangerosité de celui-ci : il s'agit d'éviter la sortie « sèche » d'une personne qui, ayant refusé de se soigner, serait en situation de récidiver. Je l'affirme au nom de mes collègues du Nouveau Centre : ce texte est un texte de protection. Vous vous êtes demandé, madame Guigou, s'il était utile de légiférer. Oui, c'est utile : cet après-midi, Mme la garde des sceaux a cité des cas concrets. S'ils se sont p...

...ion du Conseil de l'Europe, des lieux privatifs de liberté, j'ai pu mesurer l'atteinte à la dignité de la personne humaine que constitue la prison pour des personnes qui n'ont aucune perspective. Je sais bien que tout prisonnier a vocation à sortir un jour mais, dans le cas des plus dangereux, c'est une obligation pour la société de prévoir un suivi et des soins, ainsi que d'évaluer leur degré de dangerosité.

Madame la ministre, soyez assurée du soutien du groupe du Nouveau Centre et de toute la majorité pour qu'enfin on évalue la dangerosité d'un détenu avant de le libérer. Je pourrais ajouter à la liste évoquée par Mme la ministre le cas de ces criminels qui avaient violé et tué, mais qui sont sortis après avoir effectué la moitié de leur peine et qui ont recommencé. Sans ce projet de loi, ils pourraient continuer à bénéficier de remises de peine et sortir de prison sans que soit prise en compte leur dangerosité. Ce texte difficil...

... est soumis est un texte de protection. Et notre collègue Jean-Paul Garraud a eu raison d'employer un terme que vous n'avez jamais prononcé dans votre discours, celui de victime. Nous devons prévenir. Ce texte est un texte de protection. Il s'agit de faire en sorte que des individus qui ont été condamnés pour des crimes et qui sont dangereux ne sortent pas de prison sans qu'on évalue leur état de dangerosité. Vous avez évoqué de vrais problèmes. Mais vous nous avez dit aussi que ce texte tomberait sous le coup de l'inconstitutionnalité. La gauche a fait le même procès l'été dernier, lorsque nous avons discuté de la loi sur la récidive. Vous nous aviez dit, alors, que cette loi serait censurée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel n'a rien censuré du tout, il a validé ce texte. ...

...on plus à la préparation de la grande loi pénitentiaire, dont une des ambitions sera de diminuer en prison le nombre des détenus relevant de la psychiatrie. Le mérite du Gouvernement est d'agir. La difficulté du sujet exigerait que chacun y apporte sa contribution. Du reste, les dispositifs qui encadrent la rétention de sûreté, je pense notamment à l'évaluation, un an avant leur libération, de la dangerosité des détenus qui ont déjà tué une fois ou deux fois, afin de savoir si on peut les relâcher sans les avoir soignés, pour éviter qu'ils ne commettent un nouveau crime c'est la nouveauté du texte , ces dispositifs, dis-je, font la force du projet de loi ! Une telle mesure est à porter au crédit de ceux qui le soutiennent car elle révèle le courage avec lequel ils abordent la question ! L'honneur ...

...ation de lutter contre la surpopulation carcérale, que vous avez dénoncée à juste titre ? En effet, cette loi pénitentiaire aura pour finalité, entre autres, d'instaurer des peines alternatives à l'emprisonnement et d'assurer le traitement des délinquants les plus dangereux. Ce qui distingue l'opposition de la majorité qui soutient ce texte, c'est, vous l'avez dit, chers collègues, le terme de « dangerosité ». Nous assumons notre responsabilité et notre engagement à faire en sorte que l'on distingue les détenus dangereux et que l'état de dangerosité soit établi, afin d'éviter les sorties sèches de détenus qui risquent de récidiver. C'est là le fondement de ce texte, qui engage chacun et chacune d'entre nous. Ce texte, qui permettra de lutter contre la récidive est un texte utile, un texte de protec...