Interventions sur "publicitaire" de Michel Herbillon

...licité et les activités commerciales de France Télévisions, que nous avons mis en place au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Martin-Lalande. La présidente Michèle Tabarot, Christian Kert, Franck Riester et moi-même vous proposons de fixer à 0,5 % le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision historiques, et ce tant que n'aura pas été décidée la suppression de la publicité avant vingt heures. Je propose également, dans une deuxième rectification, d'appliquer un taux de 0,25 % pour les chaînes de la TNT. Ce qui correspond à ce que souhaite Patrice Martin-Lalande, à ceci près que ce 0,25 % s'appliquerait seulement jusqu'à l'extinction de l'analogique, c'est-à-...

...z parfaitement l'hypothèque européenne qui pèse sur la taxe sur les fournisseurs d'accès. Nous avons déjà longuement débattu de la redevance, monsieur Bloche : était-il nécessaire de rappeler la position récente du ministre de la culture et de la communication sur le sujet ? Vous faites mine, également, de ne pas connaître la réponse à la question que vous posez sur la privatisation de la régie publicitaire. Il est évident qu'à partir du moment où la publicité serait maintenue en journée, il ne serait plus possible d'envisager la cession de la régie dans les mêmes conditions. Je tiens à mentionner, pour finir, un modèle de télévision publique qui n'a maintenu la publicité qu'en journée : c'est celui de la télévision allemande.

...diences, pas de syndication, pas de programme adapté, pas de volume d'écoute suffisant apporté aux différents annonceurs, pas de cohérence du contexte éditorial : j'ai aussi le sentiment que le débat est clos. Que faut-il faire pour améliorer la situation et conduisez-vous une réflexion en liaison avec les télévisions locales à ce sujet ? Quel type de télé locale pourrait avoir accès à un marché publicitaire suffisant ? Enfin, l'idée d'une syndication publicitaire ou d'une syndication des programmes progresse-t-elle et oeuvrez-vous pour cela ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France T...

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

...dra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité et notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité , le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et sur la situation des autres chaînes de télévision. Ainsi, avec ce dispositif à deux étages, nous pourrons mettre en oeuvre les nouvelles prérogatives constitutionnelles. Je rappelle que l'opposition n'a pas, hélas, voté la réforme de la Constitution, bien que certains de ses membres aient été tentés ou aient rêvé de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

mais à partir du moment où nous, nous la recommandons, il est normal que nous appliquions des principes de réalisme et de responsabilité. Nous avons une attitude responsable en prenant en compte la crise économique et ses effets sur le marché publicitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, de manière temporaire, un mécanisme extrêmement simple qui consiste, d'une part, à créer un plafond le montant de la taxe ne pourra excéder la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires et, d'autre part, à garantir un rendement minimal au moyen d'un taux plancher fixé à 1,5 %. C'est effectivement ce taux de 1,5 % qui devrait s'appliquer po...

En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal. Néanmoins, il est bien entendu indispensable que France Télévisions dispose des moyens nécessaires, à la fois pour compenser la perte des recettes publici...

...ous avouerez que c'est à n'y rien comprendre. C'est à en perdre son latin ! Mais après tout, libre à vous, chers collègues de gauche, d'assumer vos incohérences ! Là où, je l'espère, nous pourrons nous retrouver, c'est bien sûr sur le fait que la télévision publique ne doit pas être sous-financée. C'est pour nous tous une exigence. Dans un contexte où l'on perçoit de plus en plus que le marché publicitaire n'est pas une manne inépuisable et où les publicitaires se tournent chaque jour davantage vers les chaînes de la TNT ou vers de nouveaux médias, comme Internet, je crois que c'est rendre service à l'audiovisuel public que de le débarrasser des aléas du marché. Cela suppose naturellement que le financement public soit à la hauteur des besoins et soit garanti. C'est une évidence. C'est bien pour ce...

en s'appuyant sur les résultats de France Télévisions en 2007. L'indexation de la redevance sur l'évolution de l'inflation et la création de deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicit...

...n très large consensus et que certaines contributions individuelles ont été annexées au rapport. Pour ce qui est de la question du financement, c'est exactement l'inverse de ce qui est reproché qui est prévu. On va passer de ressources aléatoires et de moins en moins certaines à des ressources beaucoup plus pérennes et plus dynamiques. Le risque ne porte plus sur 800 millions d'euros de recettes publicitaires comme par le passé, mais sur les 350 millions d'euros de recettes publicitaires prévues l'an prochain. En tout état de cause, l'impact d'une éventuelle baisse de recettes publicitaires sera moins grand que celui qui prévalait précédemment. Dans le même temps, je comprends les inquiétudes qui peuvent se manifester, y compris venant de M. Benoist Apparu. Au nom du groupe UMP, je souhaite poser un...