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...et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu'elle intervient juste après la signature de votre nouveau COM, qui avait reçu l'avis favorable de nos deux Comm...
...et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu'elle intervient juste après la signature de votre nouveau COM, qui avait reçu l'avis favorable de nos deux Comm...
...i tout d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en réjouir. Concernant France Télévisions, je tiens à souligner que le groupe a besoin avant tout, aujourd'hui, de stabilité et de visibilité pour mettre en oeuvre l'ensemble des missions de service public qui lui sont attribuées. Pour cela, je crois qu'il faut, d'une part, cesser de remettre systématiquement en cause, comme le font certains dans l'opposition, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures. ...
La stabilité et la visibilité pour France Télévisions, c'est, d'autre part, monsieur le ministre, le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que l'État vient de signer avec France Télévisions, avec un niveau de ressources qui correspond aux obligations imposées aux chaînes de service public. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a fait l'objet de longues négociations. Il vient à peine d'être approuvé par notre comm...
... sommes bien au coeur de l'actualité lorsque nous traitons de la publicité télévisée et du financement des chaînes télévisées, publiques et privées. Et il est bien de notre rôle de parlementaires de nous saisir en amont de ces questions. Sans vouloir faire de polémique, je suis quand même surpris d'entendre M. Bloche parler de « funeste annonce », s'agissant de la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, et prétendre que la réforme « n'a pas marché », ce que contredisent totalement les faits. Non seulement cette réforme a été plébiscitée par le public, mais elle a poussé les chaînes à prendre des risques en matière de programmation. Il faut ici rendre hommage aux équipes de Patrick de Carolis et Patrice Duhamel qui ont diffusé en première partie de soirée les émissions de grande ...
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont...
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont...
...uisqu'ils poursuivent inlassablement l'obstruction sans se préoccuper des conséquences de leur attitude sur des choses importantes qui devraient nous réunir. Nous parlons en effet de la télévision des Français ; c'est ce qui est important pour nos compatriotes. Vous voulez empêcher que l'on parle de la télévision des Français. Vous voulez susciter et développer l'inquiétude chez les personnels de France Télévisions,
dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique géné...
...opose d'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de recul, des incidences de la réduction de la publicité, non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais également sur le contenu des programmes et leur impact sur le public. Ce rapport pourra, le cas échéant, proposer les mesures législatives nécessaires. Quant à l'amendement n° 101, qui viendra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes professi...
Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !
...ires qu'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore je tiens le verbatim de l'émission à votre disposition reconnaissait que le parti socialiste et François Mitterrand avaient proposé de supprimer la publicité sur France Télévisions, avant d'en abandonner l'idée. Il est vrai que le parti socialiste a formulé de nombreuses propositions en la matière. Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, Mme Royal derrière laquelle vous étiez tous en rangs serrés, chers collègues socialistes -
Vous empêchez la direction de France Télévisions et les personnels de s'occuper de la télévision des Français. Je ne pense pas que les Français aient une très bonne opinion de ce que vous faites dans ce débat.
...onclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi reprend, ce dont je me réjouis, une proposition de la Commission pour la nouvelle télévision publique : la concomitance du contrat d'objectifs et de moyens et du mandat du président. Il semble en effet tout à fait discutable de faire porter par un nouveau président de France Télévisions le COM négocié par son prédécesseur. Le dispositif prévu permettra de remédier à cette incohérence. Deuxièmement, le projet de loi prévoit que le CSA sera désormais consulté sur le projet de COM. Cette proposition va dans le bon sens. Le CSA s'assure déjà du respect des dispositions du cahier des charges par les sociétés nationales de programme. Son avis pourra utilement éclairer les commissions...
L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront l...
Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopter. Mes chers collègues de l'opposition, l'article 17 ne mérite ni excès d'honneur, ni indignité. Il s'agit d'un article de c...
vous devriez m'écouter, c'est très intéressant ! et supprime, dans la loi de 1986, les références aux différentes sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit donc, monsieur le président, d'un article de coordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société nationale France Télévisions. Cela étant, nous avons estimé qu'il convenait de maintenir dans cet article la référence aux programmes régionaux, la catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la commission a adopté un amendement en ce sens.
...estions pour prendre la parole pendant trois minutes afin de nous expliquer que « média global » et « global media », ce n'est pas tout à fait la même chose, en parlant d'un sabir de latin et d'anglais ! Vous n'avez là d'autre intention que de faire durer le temps de parole ! Comment ne pas être d'accord sur la nécessité de transformer cette myriade de sociétés 49 en une entreprise unique de France Télévisions, en donnant à son président un vrai rôle, et non une vague fonction de coordinateur ? La première communication publique de la commission portait sur l'entreprise unique et le « média global ». Je ne me souviens pas que vous ayez manifesté un quelconque désaccord. Pour vous sortir de cet embarras, vous misez sur la peur en caricaturant le projet de loi. Vous voulez faire peur aux créateurs,...
en parlant du guichet unique, alors que cette question est réglée. Nous avons affirmé que la création était au coeur de ce projet de loi et que la priorité était donnée aux créateurs. Nous avons répété qu'il ne s'agissait en aucun cas de créer un guichet unique, mais de maintenir, au contraire, la diversité de création au sein du groupe France Télévisions. Vous voulez faire peur aux 11 000 salariés de France Télévisions, en parlant de plan social et en confondant cette notion avec l'application de la pyramide des âges, qui n'a strictement rien à voir avec un plan social.