Interventions sur "culturel" de Michel Herbillon

Après plusieurs mois de travaux, notre mission d'information sur les nouvelles voies du mécénat culturel présente aujourd'hui ses conclusions, adoptées à l'unanimité de ses membres, ce qui traduit l'esprit constructif qui a présidé à nos relations. Je remercie mes excellents collègues de leur contribution et de l'accueil bienveillant qu'ils ont bien voulu accorder aux propositions que je leur ai soumises. Je salue également la présence de nos éminents invités, qui ont nourri nos travaux de leur expé...

Je remercie Mme Boulestin pour son intervention ainsi que pour sa participation aux travaux de la mission d'information. Je partage son analyse concernant l'importance du mécénat populaire ; nous sommes également tous d'accord sur la nécessité d'une démocratisation de l'accès à notre patrimoine culturel, qui doit être ouvert au plus grand nombre. Je tiens à rassurer Mme Boulestin : le rapport ne s'inscrit nullement dans un appel à un désengagement de l'État. Le mécénat culturel ne doit évidemment pas se substituer à l'action déterminante de l'État, auquel il revient de conduire la politique culturelle. Il en constitue un complément, dans un contexte marqué à la fois par la rareté de la ressourc...

...les des déductibilités fiscales. C'est là que se trouve en effet le gisement des mécénats futurs. Au-delà de ce seul aspect fiscal, le développement du mécénat des PME est également d'un grand intérêt dans le cadre régional. Une PME ou un club de PME qui se mobilisent dans ce cadre, comme ce fut le cas par exemple pour la restauration du château d'Angers, donnent une grande lisibilité aux projets culturels ainsi soutenus. Le rôle des directions régionales des affaires culturelles est évidemment essentiel. Elles disposent d'ores et déjà, en leur sein, de correspondants mécénat. Ce développement régional articulé avec un pilotage renforcé par le ministère de la culture nous dotera d'une structure adaptée au développement du mécénat. En réponse à notre collègue Françoise de Panafieu, outre le rôle ...

Je remercie M. Alain Seban d'avoir précisé qu'un certain nombre d'emplois sont financés par le mécénat, les emplois hors plafond, très importants pour les institutions culturelles, et d'avoir souligné la nécessité d'une mise en place de règles éthiques face à une concurrence accrue dans la recherche de mécènes. J'ai également pris bonne note de son plaidoyer en faveur du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Je prends acte du regret exprimé par M. Jean-François Hebert face à l'absence dans le rapport de proposition de modification de la nature des dons ouvra...

...locales. Comme vient de le rappeler le rapporteur, le Conseil constitutionnel a censuré l'article en cause non pas sur le fond, mais parce qu'il le considérait comme un cavalier législatif qui n'avait pas sa place dans ce texte. La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 février dernier vise à encadrer ce dispositif de dévolution et à conforter la cohérence de la politique patrimoniale et culturelle de l'État. Elle reprend les propositions formulées dans le rapport d'information qu'a élaboré le groupe de travail présidé par la sénatrice Françoise Férat sur l'avenir du Centre des monuments nationaux. Le texte prévoit la création d'une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, qui interviendra systématiquement afin de garantir une analyse objective et scientifique avant toute décis...

Protéger le patrimoine, le mettre en valeur, mieux le faire connaître est un enjeu essentiel en termes d'attractivité touristique mais aussi de démocratisation culturelle. Mais il s'agit aussi d'un véritable enjeu national car le patrimoine est un repère, un élément d'identité et de reconnaissance, en particulier pour les jeunes, j'en ai fait l'expérience dans ma commune. J'aimerais donc savoir, madame Lemesle, quelles actions vous menez pour faire sortir ces jeunes de leur quartier, pour leur faire mieux connaître la ville, le département et la région où ils ha...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous ici sensibles au rôle que doit avoir la politique culturelle au sein de notre pays. La culture n'est pas un luxe, elle est un impératif. Elle est créatrice de lien social. Je me réjouis donc de constater qu'en période de forte contrainte budgétaire la France, contrairement à beaucoup de ses voisins européens, a décidé...

...uvons donc que nous féliciter que le budget du ministère de la culture soit préservé, voire augmente très légèrement. En revanche, la réforme de la maquette budgétaire nous laisse perplexes car elle ne facilite pas les comparaisons, bien légitimes, entre les années je rejoins sur ce point les deux rapporteures pour avis. Le fait que le livre ait été rattaché à la mission « Médias et industries culturelles » est un sujet principal de préoccupation il était auparavant rattaché à la mission « Culture ». Il s'agit donc d'une restructuration en profondeur d'un sujet phare de la politique culturelle. Qu'est-ce qui a motivé le choix d'un tel rattachement ? La TVA réduite sur le livre numérique est un sujet cher au coeur de plusieurs membres de la Commission des affaires culturelles. Christian Kert,...

Préalablement à l'examen pour avis de ce projet adopté par le Sénat en février dernier, notre Commission a tenu une table ronde qui nous a notamment permis de recueillir les observations des opérateurs de nos réseaux culturels. Elle a également entendu hier M. le ministre des affaires étrangères, lors d'une réunion commune avec la Commission des affaires étrangères, saisie au fond. Celle-ci examinera à son tour ce texte la semaine prochaine mais, en nous appuyant sur l'excellent travail de notre rapporteur pour avis, nous pouvons contribuer pour notre part à améliorer le texte de la Haute Assemblée une dizaine d'ame...

Je suis sensible à l'argument de M. Touraine selon lequel il existe des instituts français dans bien des domaines. Peut-être devrait-on parler d' « Institut culturel français ».

Je vais mettre aux voix deux amendements. Le premier, l'amendement AC 10 rectifié, vise à remplacer dans l'intitulé du chapitre III et dans le texte de l'article 6 les mots « Institut français » par les mots « Institut français Victor Hugo » ; le second, par les mots « Institut culturel français ».

Notre présidente, retenue par une réunion urgente relative à l'adoption d'enfants d'Haïti, suite aux problèmes que rencontrent aujourd'hui en la matière certains de nos compatriotes, m'a demandé d'ouvrir ce débat en son nom, débat que la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité organiser sur l'action culturelle extérieure, ses enjeux et ses évolutions. Notre Commission, créée le 1er juillet dernier, est soucieuse de prendre part à la réflexion menée depuis plusieurs années sur l'un des aspects fondamentaux de la diplomatie française, qui se poursuivra par la discussion d'un projet de loi déposé au Sénat le 22 juillet dernier. Si la Comm...

Comme M. Grosperrin, je m'interroge sur la possibilité de concilier la présence d'instituts culturels nationaux et la promotion d'une politique culturelle européenne. Même si la culture et la langue sont des points forts de l'identité de chaque pays, il est possible qu'en Chine ou au Brésil une présence culturelle européenne soit préférable à celle des instituts Goethe et Cervantes, du British Council et de centres français ou italiens. Qu'en pensent nos partenaires britanniques et allemands ? D...