Interventions sur "audiovisuel" de Michel Herbillon

Mme la Présidente, je vous remercie de recadrer le débat. Nous sommes en train de parler de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France, sujet que nous avons déjà abordé à différentes occasions lors de cette législature, ainsi qu'au cours de la précédente, avec MM. François Rochebloine, Didier Mathus, Christian Kert et bien d'autres. Alors que nous devons, comme cela est d'usage, nous prononcer sur l'autorisation de publication d'un rapport d'information, on nous dit que le destin de la France est en jeu e...

Mme la Présidente, je vous remercie de recadrer le débat. Nous sommes en train de parler de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France, sujet que nous avons déjà abordé à différentes occasions lors de cette législature, ainsi qu'au cours de la précédente, avec MM. François Rochebloine, Didier Mathus, Christian Kert et bien d'autres. Alors que nous devons, comme cela est d'usage, nous prononcer sur l'autorisation de publication d'un rapport d'information, on nous dit que le destin de la France est en jeu e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget dédié en 2012 aux médias, au livre, aux industries culturelles et à l'ensemble de l'audiovisuel public est un budget qui a du sens, car il s'inscrit durant ce quinquennat dans une démarche constante de soutien à tous ces secteurs, qui sont aujourd'hui en pleine mutation, afin de les aider à se réformer et se moderniser. Je tiens à saluer la volonté de l'État de poursuivre cet effort l'an prochain, malgré les difficultés budgétaires actuelles. Cela est vrai pour la presse. Même si, l'an pro...

...ation quant aux risques qu'encourent les librairies face au développement du livre numérique, des liseuses et autres tablettes numériques. Il faut d'ores et déjà travailler et réfléchir avec les professionnels du secteur aux mesures d'adaptation nécessaires pour sauvegarder les réseaux de librairies indépendantes et les librairies de quartier. J'en viens, monsieur le ministre, à la question de l'audiovisuel public. Je commencerai tout d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en...

Concernant l'audiovisuel extérieur de la France, même si une grande partie de la réforme lancée en 2008 a été menée à bien et a porté ses fruits, il n'en demeure pas moins que, pour achever cette réforme, bien des sujets doivent encore être réglés, chers collègues rapporteurs, dans un climat désormais plus apaisé. Je pense à la nécessité d'aboutir, enfin, à la concrétisation du contrat d'objectifs et de moyens

à la fusion de RFI et de France 24 ou aux synergies à développer entre l'Audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde. Je m'étonne du rapport à charge, du rapport au vitriol et des conclusions définitives de nos collègues rapporteurs, Martine Martinel et Didier Mathus (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), alors qu'une mission d'information conjointe à nos deux commissions n'a pas encore terminé ses travaux

et que cette mission me paraît être l'instance idoine pour faire des propositions utiles, si possible consensuelles, afin de constituer le véritable pôle de l'Audiovisuel extérieur de la France que nous souhaitons tous sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... heures 35, de disposer d'une deuxième partie de soirée et d'être dispensés des tunnels publicitaires. Ce jugement n'est pas davantage partagé par un certain nombre d'entre nous, y compris parmi les membres de l'actuelle opposition, chantres en leur temps de la suppression de la publicité, je tiens les citations à votre disposition. J'ai le même étonnement devant la partie du rapport touchant l'audiovisuel extérieur de la France, qui comporte en outre une séquence « vintage », nous reportant trente ans en arrière au congrès de Valence : « il ne suffit pas de dire que les têtes doivent tomber, il faut dire lesquelles et quand ». Nous avons aujourd'hui la réponse pour M. de Pouzilhac, même si manque pour le moment la date de l'exécution, le rapport se contentant de demander sa révocation. Il ne me se...

Permettez-moi, sans polémique, de préciser ma pensée : j'ai regretté que vous ayez « préempté », dans votre rapport pour avis, la question de l'audiovisuel extérieur de la France, alors même qu'existe sur ce thème une mission d'information dont vous êtes d'ailleurs membre qui n'a pas encore achevé ses travaux. Elle compte poursuivre ses auditions et nous aurons un échange de vues afin de parvenir à des conclusions si possible consensuelles. Nous sommes évidemment tous d'accord avec votre analyse concernant la querelle sur la place publique entre...

...ise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de la production audiovisuelle française, en quantité et en qualité ? On a le sentiment d'une explosion de la diffusion des séries, notamment américaines. Les téléviseurs sont désormais reliés à Internet. Quel contrôle le CSA exerce-t-il sur les nouveaux modes de diffusion de la télévision ? Enfin, nous nous interrogeons sur l'usage du parrainage à France Télévisions. Nous ne voudrions pas que les tunnels de publicité soie...

...ion Copé marche. J'ajoute, même si ce n'est pas aujourd'hui notre sujet, que le projet d'entreprise unique, qui était aussi au coeur de la réforme et a été mis en oeuvre par France Télévisions, représente une amélioration par rapport à l'organisation antérieure. Pour le reste, oui, ce sujet est pleinement d'actualité car notre objectif est bien d'assurer un financement pérenne de l'ensemble de l'audiovisuel, public et privé.

Il est normal que Jean-François Copé se soit exprimé ce matin puisque nous continuons de travailler sur des questions qui ont été agitées au sein de la commission sur la réforme de l'audiovisuel qu'il a présidée, questions auxquelles le vote de la loi de mars 2009 n'a pas donné de réponse définitive le débat de ce matin le montre suffisamment ! Par ailleurs, nos collègues socialistes posent des questions dont ils connaissent parfaitement la réponse. Le fait que nous anticipions le rendez-vous prévu par la loi, loin d'être un drame, traduit notre volonté de nous adapter à la situation ...

...nération. Selon un rapport de M. Bernard Spitz de 2004, la lecture par les jeunes de la presse quotidienne d'information politique et générale se heurte en France à un triple problème de prix, de distribution et de contenu. C'est sur fond de ces faiblesses structurelles que la presse quotidienne payante doit affronter auprès des jeunes la concurrence des magazines, des quotidiens gratuits, de l'audiovisuel et celle, croissante, des nouveaux médias. Je souligne que les quotidiens gratuits (qui sont les plus lus par les 15-24 ans) ont su séduire un public plus jeune, d'actifs urbains notamment, majoritairement non lecteurs de presse payante, par la gratuité et un mode de distribution plus adapté (dans les transports en commun, les lieux d'activité, de loisir, les campus universitaires ) mais aussi p...

...n général, je crois au nécessaire développement de la diversité des équipes rédactionnelles, en précisant que, par diversité, bien entendu, je me réfère à l'origine, à la sociologie et à l'âge. Enfin, pour finir, même s'il revient à notre rapporteur pour avis Christian Kert de répondre, en détail, sur les effets de la suppression de la publicité en première partie de soirée sur le service public audiovisuel, force est de constater que tout n'a pas été négatif dans la loi qui a été adoptée en mars dernier. D'abord, les Français ont plébiscité cette suppression et le fait que les débuts de soirée sont désormais fixés à 20 h 35. Ensuite, même si Patrick Bloche n'a pas évoqué ce sujet, nous pouvons tous constater une amélioration importante des contenus des programmes du service public de l'audiovisuel ...

Mardi dernier, nous avons examiné le texte sur l'audiovisuel public, et nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre en deuxième lecture du projet de loi organique.

Cette réforme de l'audiovisuel public est audacieuse

...pagne. Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première des deux exigences, ne satisfait pas pleinement la seconde. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, en couvrant l'essentiel de la procédure de nomination d'une obligation de secret, n'a pas permis la formulation claire du projet de chaque nouveau président. En l'état actuel du droit, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est donc pas en mesure d'exprimer les raisons précises qui guident ses choix. Cela tient à sa nature d'autorité administrative indépendante, qui ne peut réellement assumer le choix politique d'un projet pour le service public audiovisuel. A contrario, une telle autorité est en pleine mesure de s'opposer non au choix d'un projet sauf si celui-ci est aberrant mais au choix d'une personnalité...

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un double contrôle s'exercera donc sur la personne et le projet proposés, qui permettra de conjuguer deux regards : celui d'une autorité administrative indé...

...nales de programme sera ainsi pleinement garantie : l'intervention du pouvoir législatif et celle d'une autorité administrative indépendante garantiront tout à la fois la formulation d'un choix politique clair et responsable, comme le fera l'intervention d'une autorité administrative indépendante, garante des droits et libertés. Mes chers collègues, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public est un sujet trop sérieux

C'est exactement ce que l'on veut faire pour l'audiovisuel public !