Interventions sur "audiovisuel" de Michel Françaix

Madame la ministre de la culture et de la communication, nous voici aujourd'hui appelés à conclure cette année de bataille audiovisuelle par un projet de loi organique qui matérialise la mainmise de « l'omniprésident » sur les sociétés nationales de programmes : la nomination des patrons de France Télévisions, de Radio France et du holding audiovisuel extérieur de la France. Faisons un peu d'histoire. La nomination en conseil des ministres n'est pas une invention récente : elle a été pratiquée jusqu'en 1982, avec un permanent i...

...ez peut-être que la procédure ne sera jamais utilisée. Cependant, il faut avoir conscience que cette épée de Damoclès va modifier profondément les comportements. Cette seule éventualité aura un effet paralysant sur les décisions éditoriales et journalistiques. Plutôt que de chercher à politiser la nomination du PDG, le pouvoir aurait été plus inspiré de sécuriser le financement à long terme de l'audiovisuel public, et de lui accorder une large autonomie opérationnelle. Certes, on aurait pu sans doute imaginer de perfectionner le mode de nomination existant des membres du CSA, afin d'équilibrer le nombre de représentants de la majorité et de l'opposition. On aurait pu réfléchir à un conseil d'administration de France Télévisions composé de personnes indépendantes et qualifiées. On aurait pu, mais voi...

...oir politique, lui est totalement inféodée ? Est-ce mieux la régression démocratique et la reprise en main d'une nomination qui avait été confiée à une instance de régulation ? Est-ce mieux une télévision qui, au lieu d'être celle de tous les Français, appartient à un clan ? Est-ce mieux une télévision qui ne fédère pas, mais qui divise ? Est-ce mieux le fait du Prince ? Est-ce mieux la monarchie audiovisuelle ?

...sujet quasi unique des critiques ou des louanges de ceux-là mêmes dont il remplit la tirelire : voilà ce qu'est le Président de la République. Il faudrait, en effet, être particulièrement vertueux pour résister. Alors que l'on parle de supprimer le ministère de la culture, le triste bilan de cette année écoulée montre que, malheureusement, tous les projets sortent de l'Élysée : celui relatif à l'audiovisuel en a été le phare. « Il est grand temps de rallumer les étoiles », disait Apollinaire. Contentez-vous, madame la ministre, de rallumer toutes les lumières de la création et de la diversité, et d'éteindre le culte exclusif de l'audimat. Quand on impose à une société de vivre bas, cela ne peut pas l'inciter à penser haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. M. Braouezec applaudit égal...

Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, lorsque Sarkozy a lancé son pavé dans l'écran avec son projet annoncé avec fracas de suppression de la publicité sur le service public pour aider Bouygues et consorts. D'ailleurs, on se demande quelle mouche l'a piqué, puisqu'il avait axé toute sa campagne présidentielle sur l'audiovisuel en disant qu'il faudrait deux coupures de publicité par film diffusé sur le service public ! Mais tout le monde a le droit de changer d'avis. Malheureusement, cette fois, c'était dans le mauvais sens ! On est passé, en treize mois, d'une réforme annoncée comme « historique » à un tour de passe-passe, à une pantalonnade où tout le monde est berné, forcé, humilié, discrédité, effacé. Berné : la c...

...endance et obéissance. Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certains articles amendés, voir retoqués, dans une deuxième lecture ? Pourquoi fallait-il faire l'économie d'une réflexion globale sur la fonction de la télévision dans notre société ? Pourquoi ne pas s'être interrogé sur l'ensemble du fonctionnement de l'audiovisuel ? Pourquoi ne pas avoir réfléchi aux droits et devoirs des chaînes privées ? C'est tout simplement parce que, pour le chef de l'État, en première ligne sur le front de cette réforme comme sur beaucoup d'autres, cela était inenvisageable. II fallait faire vite, puisqu'il en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour propre était en jeu. En quelques semaines, Nicola...

L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident , mais aussi tour financier puisque, chaque année, le président de France Télévisions devr...

Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d'expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d'élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète. Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.

Si vous en aviez, cela se saurait. Nous avions un système audiovisuel qui, dans son ensemble, fonctionnait bien parce qu'il y avait un équilibre. D'un côté, un pôle public incarnant des valeurs, des ambitions et les traditions du service public, dont je suis d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamment où il fallait renforcer l'entreprise. D'un autre côté, un pôle privé à l'égard duquel je serai, pour quelques instants, ...

...z un instant d'attention, madame la ministre, force est d'admettre que les chaînes de TNT susceptibles d'être achetées par TF1 et par M6 ne seront pas épargnées. Comme vous le répétez dans la presse écrite, le seul objectif est : concentration, concentration, concentration ! Il n'y a pas de solution en dehors de la concentration. Eh bien, nous avons pu en constater le grand succès dans le domaine audiovisuel l'ancienne « 5 » de Lagardère, Messier ; ainsi que dans la presse écrite avec Hersant nous pourrions montrer qu'à chaque fois qu'il achetait un journal, c'était 23 % de pénétration en moins dans une région. Nous allons nous trouver dans la situation où TF1, M6 voire d'autres groupes auront sous leur coupe de nombreuses petites chaînes de TNT qui, le montant de leurs recettes n'atteignant ...

...l'enrichissement sans cause. Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre. L'enrichissement sans cause sera donc proportionnel à la gravité de la crise, mais il existera de toute façon : s'il n'y a pas crise du tout, ce sera un enrichissement sans cause de 450 millions d'euros, et si la crise ...

...e fausse bonne idée sur le plan économique. Nous verrons très rapidement qu'il est absolument anormal que le service public paie les erreurs de TF1 et que les Français doivent s'acquitter de nouvelles taxes pour satisfaire le bon vouloir du Président de la République. Nous parlons ici de la création, à laquelle je vous sais sensible, madame la ministre, et qui constitue un enjeu important pour l'audiovisuel. Le service public coproduit cinquante films par an et produit, à lui seul, 60 % des oeuvres de fiction audiovisuelles, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation et encore la plupart des programmes pour enfants. Au-delà des questions d'éthique, c'est donc sur la création que va porter la seconde partie de ce débat, au cours duquel nous allons batailler pour améliorer le projet de loi. E...

C'est parfaitement exact, mais il me faudra plus de cinq minutes pour l'expliquer à mon collègue, qui n'est pas toujours parfaitement au fait des problèmes de l'audiovisuel.

...iard d'euros. Or le rapporteur connaît trop bien ce dossier pour ignorer que la baisse de la publicité touche aujourd'hui principalement la presse, notamment la presse magazine, où la chute est catastrophique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président Sarkozy s'apprête à prendre des décisions aussi mauvaises pour la presse que celles qu'il voudrait nous faire adopter aujourd'hui sur l'audiovisuel. Tel est le cadre dans lequel on décide de supprimer la publicité du service public, tout en affirmant qu'elle se répartira de façon intelligente entre la presse, la TNT, la radio et les autres formes de télévision. S'il se trouve dans l'hémicycle un publicitaire, un directeur commercial ou un ancien directeur de marketing, il lui sera facile de nous dire qu'il existe des formes différentes de p...

Monsieur le président, nous examinons ce texte depuis plusieurs jours déjà. Nous essayons de sortir du guêpier dans lequel le Président de la République nous a mis avec un texte sur l'audiovisuel (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)

Si je dis cela, c'est parce que j'ai été membre de la commission Copé. M. Copé a longtemps dit aux producteurs et aux scénaristes qu'ils pourraient compter sur lui, qu'il serait présent, vigilant pour aider la création et qu'il essaierait de défendre jour et nuit l'audiovisuel ! Si mes propos sont faux, qu'il vienne me le dire ! Je suis donc bien obligé de constater que sa présence est épisodique.

Nous sommes tombés bien bas, monsieur le président, et je comprends que beaucoup de députés de la majorité préfèrent rester dans les couloirs. Ils ne peuvent pas être très fiers, en effet, de ce qui se passe dans notre hémicycle. Quand nous proposons que le service public de l'audiovisuel soit dirigé de manière indépendante, ou que, pour les mêmes raisons, les personnalités qui siègeront aux conseils d'administration soient choisies, par exemple, parmi les parlementaires de tous horizons, on pourrait croire que toutes les mains vont se lever pour voter notre amendement. Mais non ! Quand nous suggérons que les gens qui choisiront le nom du président de France Télévisions devraient...

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les garanties d'indépendance qu'offre le CSA, dont nous n'approuvons ni le mode de nomination, ni les attributions ni le fonctionnement, sont certes minimes, mais il a au moins le mérite d'être cette instance de régulation que nous nous sommes efforcés de mettre en place depuis 1981, afin de couper définitivement le cordon ...

...parer toutes les bêtises de Jacques Chirac. Il n'est guère étonnant que le président Sarkozy, comme toujours lorsqu'il ouvre un dossier, décrète la rupture, juge la politique de Jacques Chirac catastrophique et affirme que nous allons voir ce que nous allons voir. Sur la première partie, nous ne pouvons vous donner totalement tort : la manière dont Jacques Chirac avait souhaité remettre 50 % de l'audiovisuel extérieur entre les mains de TF1 n'était sans doute pas très satisfaisante. Il arrive donc finalement au président Sarkozy de faire preuve de clairvoyance. On nous dit que nous allons maintenant avoir un audiovisuel extérieur sérieux, solide, dont les parlementaires de la majorité comme de l'opposition pourront être fiers, et on lit dans la presse que le président Sarkozy se réjouit d'entendre p...

...ra de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On dira que le problème n'est pas là, que le président Sarkozy a sorti TF1 du capital de France 24, que, pour une fois, il ne met pas TF1 en avant, et on me demandera de cesser de dire des méchancetés. Certes, TF1 va quitter le capital de France 24, mais en récupérant beaucoup d'argent, uniquement parce qu'il est entré au capital de l'audiovisuel extérieur et en sera sorti au bout de trois mois ! Parce qu'il a siégé deux fois au conseil d'administration, TF1 obtiendra une somme si élevée que Mme la ministre n'est toujours pas en mesure de nous la fournir ou nous donne des informations changeantes mais nous tirerons cela au clair ! On me dira : « Michel, tu polémiques ; on t'aime bien, mais désormais, c'est évident, tout va bien fonctio...