Interventions sur "logement" de Michel Diefenbacher
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Pour le reste, les trois grands axes fixés par la LODEOM sont pleinement confirmés : le développement endogène, le logement social, la promotion de la jeunesse. Il est de bon ton aujourd'hui de critiquer la défiscalisation, mais, pour amorcer le développement endogène, elle demeure incontournable.
... sont plus élevés que ceux de leurs concurrentes. Et si ce handicap n'est pas compensé par un allégement des charges, la compétitivité ne sera jamais au rendez-vous. Il faut bien sûr vérifier constamment l'adéquation des mesures de défiscalisation, mais on ne peut pas raisonnablement contester que, sans allègement des charges fiscales et sociales, il n'y aura jamais de développement endogène. Le logement social échappe à la fois au coup de rabot sur les niches fiscales et à la réduction des dépenses budgétaires. Rappelons-nous le débat que nous avons eu dans cet hémicycle lorsque la défiscalisation a été étendue à ce secteur vital à la fois pour la solidarité sociale et pour le soutien de l'économie. On craignait, en particulier sur les bancs de la gauche, que ce nouveau mécanisme de financement ...
... de la ligne budgétaire unique sont sanctuarisés, et je dirais mieux encore : ils le sont à un niveau qui intègre les dotations exceptionnelles du plan de relance. Le Gouvernement a donc fait mieux que tenir sa parole. Madame la ministre, soyez-en remerciée. La conjugaison des crédits budgétaires et de la défiscalisation a par ailleurs l'immense avantage de faciliter le passage d'une famille d'un logement social à un logement intermédiaire. La promotion de la jeunesse, enfin, représente sans doute l'enjeu essentiel. Pour les jeunes, la première urgence, c'est l'emploi, c'est-à-dire la qualification. L'effort pour la formation professionnelle ne se dément pas. Le doublement du contingent des volontaires du service militaire adapté voulu par le Président de la République est un bel objectif. Il n'y...
...jeurs. En premier lieu, la défiscalisation doit aller en priorité à l'économie réelle. Le pire danger qui puisse menacer le système de défiscalisation, c'est que les dispositifs financiers que nous créerions ne servent pas au développement économique de nos départements d'outre-mer. Par conséquent, la défiscalisation doit aller en priorité vers le secteur productif, le tourisme et, à mon avis, le logement social. Je suis un peu surpris de la polémique qui semble se développer actuellement sur la LBU et la défiscalisation en matière de logement social. Il est clair que la LBU est sanctuarisée (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),
qu'elle est le socle du financement de la politique du logement social et que, dans ces conditions, la défiscalisation en est finalement un prolongement. J'ai bien compris que des difficultés de coordination existaient. Sincèrement, ce sont des difficultés d'ordre technique et je ne doute pas que nous parviendrons à une solution.
En ce qui concerne le logement social, nous sommes tous conscients que les besoins sont immenses. Cela doit nous conduire à renoncer aux a priori idéologiques. L'année dernière, nous étions unanimes pour dire que l'ouverture du logement social à la défiscalisation ne devait pas avoir pour conséquence la raréfaction des crédits de la LBU. Il nous faut donc maintenant regarder comment les deux dispositifs se conjuguent ; j'aura...
...e émerger des idées nouvelles et des projets communs. Le budget que vous nous présentez ce soir, madame la secrétaire d'État, comporte des avancées qu'il faut souligner. Je noterai la progression des dépenses fiscales au service du développement et de l'emploi. Elle a son importance alors que la ressource fiscale se fait rare. Je voudrais citer également l'effort sans précédent consenti pour le logement social, puisque les 255 millions d'euros de la ligne budgétaire unique les crédits budgétaires demeurant le socle de cette politique, monsieur Almont sont complétés par la ressource nouvelle que constitue la défiscalisation, laquelle doit permettre de financer cette année 110 millions de programmes sociaux. Jamais on n'avait auparavant disposé de telles ressources pour cette action prioritair...
...ui nous est présenté. Je rappellerai simplement que l'un des mérites de ce budget est de traduire honnêtement, fidèlement et loyalement les engagements que nous avons pris ici dans le cadre de la LODEOM. Ce budget constitue incontestablement une avancée dans le domaine économique puisqu'il soutient les activités. C'est par ailleurs un budget social car nous faisons un pas important en matière de logement social. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP adoptera ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... a joué un rôle important dans la modification de la Constitution sur ce point, il doit être satisfait de voir que les conséquences de cette disposition nouvelle apparaissent désormais dans la vie parlementaire. Je ne reviendrai pas sur les différents domaines dans lesquels notre projet de loi a apporté des innovations importantes. Je pense en particulier au coup d'accélérateur qui sera donné au logement social et au débat intéressant que nous avons eu sur les prix. Je ne sais pas si je vous ai convaincus, de mon côté, que ma famille politique n'était attachée à aucun monopole, qu'elle était favorable à la concurrence partout, que nous n'avions partie liée avec personne et que ce qui nous importe, c'est que le développement économique se fasse notamment au bénéfice des populations, c'est-à-dire d...
...est l'application nouvelle qu'il fait de ces dispositifs de défiscalisation et d'allégement des charges. Les zones franches d'activité sont très nouvelles : pour une fois, on prend en compte non pas la nature d'un projet mais la localisation de l'opérateur, de manière à localiser dans nos départements d'outre-mer la création d'activités, de richesses, d'emplois. L'application de ce dispositif au logement social est une autre innovation. J'ai bien entendu le grief de privatisation. Il serait fondé si, en contrepartie de la création de cette exonération fiscale sur le logement social, l'État diminuait la dotation de la ligne budgétaire unique. Or ce n'est pas le cas ! C'est même le contraire : les zones franches d'activité et la possibilité de défiscaliser le logement social sont des moyens qui vi...
...ression bien connue, « s'enrichissent en dormant », mais d'encourager ceux qui prennent des risques sur place, pour favoriser l'émergence d'une économie locale. Nous visons en effet la création d'un développement endogène, car nous souhaitons tous une plus large autonomie économique des départements d'outre-mer. Le second domaine dans lequel le projet de loi innove concerne la défiscalisation du logement social. Auparavant, celle-ci bénéficiait uniquement aux logements libres. Si ce système présentait bien des avantages en matière de développement, d'équipement du territoire ou d'emploi dans le secteur du bâtiment, son impact en matière sociale était singulièrement limité. En ouvrant le logement social à la défiscalisation, le Gouvernement prend incontestablement un risque. Certes, des évaluatio...
...putables aux mesures d'incitation à l'embauche et à l'investissement, qui doivent par conséquent être encouragées. J'en viens à ma deuxième observation. À l'avenir, les allégements de charges ou de prélèvements seront plus sélectifs que par le passé. Le temps n'est plus à des mesures de caractère général : il faut aujourd'hui se focaliser sur les secteurs économiques les plus sensibles, comme le logement social, et sur les publics qui en ont le plus besoin. Cette sélectivité est inévitable, pour des raisons tant budgétaires les ressources sont plus rares que par le passé que politiques : l'opinion publique française, plus attentive à ces questions que par le passé, tient à ce que ces allégements soient équitables. Parmi les exonérations de charges, nul ne conteste celles qui portent sur les ...
Je souscris aux propos de M. Serge Letchimy. Les besoins en matière de logement social outre-mer sont immenses et croîtront encore dans les années qui viennent. De plus, le secteur du bâtiment a une grande importance dans la création d'activités, d'emplois et de richesse dans les départements et territoires d'outre-mer. Il faut donc le soutenir activement. Pour ce qui est de la rareté des terrains, je suis favorable, comme M. le secrétaire d'État, à la recherche de solution...
Je rappelle aussi que l'effort de l'État pour la gendarmerie nationale est particulièrement soutenu dans le domaine de l'immobilier. Il représente 292 millions d'euros, en plus de la loi de programmation militaire, qui en prévoit 171. Au total, plus de 4 000 logements sont mis en chantier cette année, dont plus de 3 000 seront livrés en 2008. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable sur l'amendement.
...ois, parce qu'il va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement, qui est au contraire de développer la prime de résultat. Je rappelle que 36 000 agents en ont bénéficié en 2006 ; 40 000 agents la percevront en 2007. Elle contribue grandement à la motivation des agents et même à l'équité, puisqu'elle vise à récompenser davantage ceux qui travaillent plus. Pour fidéliser les policiers, 500 nouveaux logements ont été réservés cette année, 100 000 nouvelles places de crèches ont été créées en Île-de-France, 2 millions d'euros ont été consacrés au prêt à taux zéro et 3,6 millions à l'action sociale en faveur des familles. Ces chiffres montrent que nous sommes tous attachés à la fidélisation. La commission des finances ne s'est pas prononcée sur l'amendement, mais j'émets à titre personnel un avis défa...
