Interventions sur "PME" de Michel Bouvard

Je voudrais témoigner de la ténacité dont François Drouin a fait preuve pour faire aboutir la fusion en dépit de certaines résistances. La Caisse des dépôts, qui est actionnaire à 38 % du nouvel ensemble Oséo, se réjouit de l'intelligence mise en oeuvre dans la collaboration avec le FSI. On avait tout à craindre d'une concurrence sur le terrain, mais la mise en place des plates-formes Appui PME a permis de coordonner les efforts d'Oséo, ceux du FSI et de la Caisse des dépôts pour le haut de bilan, et de développer un produit nouveau, au travers du fonds commun de placement à risque, OC +, qui est un véritable succès. Au-delà, monsieur Drouin, comment envisagez-vous le développement à l'export ? Quels moyens vous faudrait-il ? Quel jugement portez-vous sur les pôles de compétitivité et...

...ifférentes entités d'Oséo ? Dans quel délai celle-ci pourra-t-elle se faire ? Pourquoi est-ce l'Agence française de développement qui distribue outre-mer les produits d'Oséo ? Est-ce un handicap ? Oséo pourrait intervenir directement, au moins dans les DOM ? Enfin, quelle appréciation portez-vous, compte tenu des ressources dont elles ont bénéficié, sur le comportement des banques vis-à-vis des PME ? Comment évoluent les ratios en fonds propres d'Oséo ? Je termine en saluant le travail considérable de François Drouin et la qualité de la coopération engagée avec la Caisse des dépôts depuis maintenant deux ans.

ont en effet été versés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements bancaires pour leur permettre de faire face aux difficultés rencontrées en termes de liquidités, afin qu'elles puissent prêter aux PME et aussi favoriser, comme la loi l'a prévu, les travaux d'économies d'énergie. Je n'aurais sans doute pas été amené à voter cet amendement si les établissements bancaires avaient répondu précisément à nos questions sur les emplois de ces fonds Jean-Pierre Balligand évoquait ces auditions il y a un instant. Ils auraient pu nous expliquer que, dans un contexte de ralentissement économique, ils n...

...tte disposition intéressante qui rejoint une préoccupation déjà manifestée lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie avait alors reconnu que, dans le passé, aucun contrôle n'a été fait sur l'usage effectif des fonds collectés au titre du Livret A et du LDD, alors que cette collecte doit être intégralement consacrée au financement des PME et des travaux d'économie d'énergie, si elle n'est pas centralisée à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit aujourd'hui d'un montant de 16 milliards d'euros d'épargne défiscalisée disponible pour les établissements financiers. Lors d'une audition des représentants des principales banques de réseau par la Commission des finances le 3 février dernier, les réponses apportées n'ont guère ét...

Ils sont pris sur deux fonds d'épargne pour être alloués aux banques, ce qui a permis d'éviter de toucher au livret A. Des prêts de la Caisse aux banques sur les fonds d'épargne avaient été envisagés, mais le directeur général a heureusement refusé cette formule. Deux milliards supplémentaires sont prélevés sur ces fonds et consacrés à OSEO, qui fera des prêts aux PME.

Les 16,5 milliards directement alloués aux banques ne sont plus gérés par la Caisse, qui n'a aucune garantie sur leur affectation. Le Parlement a donc un devoir de suivi pour vérifier que les banques utilisent bien cet argent en faveur des PME.

Une somme non négligeable environ 18,5 milliards , provenant des LDD et des livrets d'épargne populaire, vient d'être déconcentrée de la Caisse des dépôts en direction des réseaux bancaires, ce qui couvrira à peu près les surplus du livret A encaissés cette année à la Caisse des dépôts. Nous avons souhaité que la déconcentration porte sur le LDD parce que ce produit est centré sur les PME et les travaux énergétiques contribuant au développement durable. Quels moyens les banques françaises se donnent-elles afin d'assurer la transparence de ces usages ? Dans quel délai les phénomènes de contraction du crédit trouveront-ils une solution ? Quels moyens de travail envisagez-vous avec OSEO, qui va bénéficier d'une remontée de 4 à 6 milliards des prêts de la Caisse des dépôts ? Les cais...

Le président Milhaud nous explique comment davantage encore de liquidités pourraient être transférées à partir de la Caisse des dépôts. Mais Jean-Pierre Balligand et moi n'avons pas obtenu de réponse à notre question : quelle sera la traçabilité des 18,5 milliards d'euros qui étaient centralisés à la Caisse des dépôts jusqu'à avant-hier et qui vont être déconcentrés ? Parviendront-ils bien aux PME, qui en ont besoin sous la forme de prêts de trésorerie ? Avant d'en transférer davantage, il est indispensable que nous sachions comment ces sommes seront utilisées. Or il apparaît que, ces dernières années, sous tous les gouvernements, les établissements financiers, bénéficiaires du LDD à hauteur de 91 %, n'ont pas justifié de son emploi.

... chacun, s'ajoutant aux prêts aux infrastructures de transports mobilisés à hauteur de 1,8 milliard fin 2007. Les équipes du Groupe se seront enfin mobilisées autour du Grenelle de l'environnement avec la création de CDC biodiversité et de l'élaboration du plan stratégique Elan 2020, initié par le Directeur général. Elan 2020 répond aux urgences de notre pays : le logement, les universités, les PME et le développement durable. Il clarifie les doctrines d'actions du groupe pour anticiper les évolutions d'une mondialisation et d'une construction européenne, dont nous devons saisir les opportunités. Il traduit la volonté d'optimiser la performance et de développer la culture du Groupe en capitalisant sur la richesse et les savoir-faire de ses 60 000 collaborateurs. La commission de surveill...

...intermédiaires. C'est un vrai débat et la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations comme la commission des Finances de l'Assemblée doivent faire des propositions. Je me réjouis de ce que la direction des relations internationales de la CDC ait été remise en activité et puisse aujourd'hui nouer les contacts nécessaires pour nous permettre d'y voir plus clair. Quant aux PME, il est vrai que nous devons rendre le dispositif plus lisible. L'expérience menée avec Oséo devrait y contribuer. En région, l'attente est forte, notamment de la part des PME qui démarrent. La Caisse des dépôts et consignations est au rendez-vous, même si son intervention n'apparaît pas toujours très clairement, du fait du nombre de structures et de plateformes intermédiaires. Grâce à Oséo, des ...

...ure même des sociétés concernées. Nous parlons de sociétés par actions simplifiées, ce qui signifie que les actions n'ont pas vocation à rester indéfiniment détenues par les mêmes propriétaires. En réponse aux préoccupations du Gouvernement, la Caisse des dépôts a proposé au Premier ministre de s'impliquer dans le développement de l'actionnariat salarié. Or, qui dit actionnariat salarié dans les PME dit distribution d'actions mais aussi liquidité des titres, puisqu'il est nécessaire, quand un salarié quitte l'entreprise, qu'il puisse réaliser ses titres, quand bien même la société n'est pas cotée. Se pose alors la question de savoir quelle est sa valeur réelle. D'où la nécessité de disposer d'informations fiables à chaque instant de la vie de l'entreprise, ou du moins chaque année, sans qu'i...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie dont nous entamons la discussion marque une nouvelle étape dans l'action engagée pour stimuler la croissance, avec, notamment, des mesures en faveur des PME statut des entrepreneurs, protection de leur patrimoine, réduction des délais de paiement, rescrit social, atténuation des seuils, modernisation du capital-risque, accès des PME aux marchés publics, transmission des entreprises, réponses adaptées aux entreprises en difficulté, développement de l'économie solidaire et du microcrédit, amélioration de la concurrence , de l'accès au très haut débi...