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Merci, monsieur le président, merci, merci, merci de votre grande bonté et de votre grande sagesse enfin retrouvées ! Les projets du Gouvernement, les amendements et les sous-amendements soulèvent un certain nombre de questions. En matière de prise en compte de la pénibilité, je vous trouve d'une générosité formidable ! Le montant de la pénalité est fixé par l'amendement du Gouvernement à 1 %, au maximum, des « rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code et du deuxième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés » mais seulement s'il n'y a pa...
Sur la pénibilité, les syndicats l'ont bien dit : c'est honteux ! Je ne veux pas vous mettre en difficulté, cher collègue, mais c'est bien cela qu'ont dit toutes les organisations syndicales. Elles ont aussi donné une définition de la pénibilité. Mais vous, vous vous en foutez, de la définition ! Pour vous, il faut être handicapé, avoir au moins un doigt coupé, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé. C'est ...
Oui, monsieur le président. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps de parole, mais je vais conclure. En raison de la décote qui sera applicable et du niveau des pensions, la retraite sera donc impossible à prendre pour beaucoup de gens. Le troisième problème est celui de la pénibilité. Sur ce point, je le dis comme je le pense, c'est scandaleux. Vous parlez de pénibilité du travail, et prétendez prendre en considération cette donne essentielle pour les hommes, les femmes et les jeunes, mais vous ne faites rien. Il suffit de lire votre texte : il faut au moins se couper le petit doigt pour prétendre aller devant la commission et voir si l'on ne peut pas avoir un petit quelque c...
...ravail dans une entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que c'est que de faire les trois huit, en changeant de poste toutes les semaines ; il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que sont les cadences, pas beaucoup qui savent comment on travaille à la chaleur, comment en travaille avec l'amiante. Je le dis parce que je vous entends parler de pénibilité quand des millions de femmes et d'hommes, souvent les plus exploités, travaillent dans des conditions impossibles et sacrifient leur santé. Vous le ne voyez donc pas ? Et vous demandez aux patrons de leur octroyer 600 millions, pas plus ! Moi, je pense aux salariés de la zone industrielle d'Amiens, qui travaillent dans ces conditions ; à ceux de Continental par exemple. Vous n'osez pas me regarde...
D'ailleurs, regardez la réaction du patronat. Le MEDEF est soulagé : on ne va pas payer plus de 600 millions pour la pénibilité, et on va pouvoir continuer à faire ce qu'on veut ! Le MEDEF vous soutient donc totalement. Or, d'expérience, je sais que, quand c'est bon pour le MEDEF, ce n'est pas jamais bon pour les salariés ! Sur la pénibilité, monsieur le ministre, vous avez tort de ne pas lire les rapports faits par vos propres services, comme ceux la DARES. Vous n'avez pas encore répondu, sans doute parce que vous n'ave...
Ce sont les effets du travail de nuit, des trois huit, du travail du dimanche ! Et vous prétendez qu'on fait un beau cadeau à ces travailleurs. Monsieur le ministre, je suis moi-même amianté. Je ne suis pas en incapacité mais j'ai des copains qui meurent chaque jour. La maladie on l'a, mais comme elle ne se déclare pas, on peut continuer à travailler exposé à l'amiante, cela ne relève pas de la pénibilité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Il faut donc mourir pour qu'on reconnaisse que c'était pénible et qu'on nous donne une couronne, monsieur le ministre. C'est honteux !
...reprises de production, et dans lesquelles les ouvriers travaillent à la chaîne et font les trois huit ou les quatre huit (Murmures sur les bancs du groupe UMP), le dimanche, le week-end, les femmes comme les hommes. Vous le savez ou non ? Vous venez nous dire que ce sont de bonnes dispositions pour 30 000 salariés mais, en Picardie, il y en a déjà plus de 30 000 qui méritent qu'on reconnaisse la pénibilité de leur travail.
Il existe bien une définition de la pénibilité, mais vous préférez vous en tenir à des cas individuels. Les patrons trouvent cela chouette : ils avaient peur qu'il y ait une règle collective qui s'applique. Pas du tout : on crée une commission et l'on examinera les dossiers ; il faudra se faire reconnaître 10 % de handicap. Pour les patrons, ce seront 600 millions pour le handicap. Quand on a 33 milliards d'exonérations sur les cotisations pa...
... des retraités. Quel champ formidable pour les sociétés de toutes sortes qui veulent envahir le marché de la retraite, comme celui de la santé ! C'est pourquoi il faut non seulement maintenir l'âge de la retraite à soixante ans et celui du départ à taux plein à soixante-cinq, mais aussi revenir aux 40 annuités permettant de partir avec une retraite décente. En revanche, la prise en compte de la pénibilité dans les conditions de départ à la retraite, la garantie d'un niveau de pension décent pour tous et une contribution réelle des sociétés qui font des profits ainsi que des hauts revenus au financement des retraites sont indispensables. Voilà la réforme des retraites qu'exige la majorité de nos concitoyens. Le Gouvernement propose de limiter la notion de pénibilité à des conditions de travail aya...
Effectivement, c'est scandaleux. Croyez-vous que c'est bon pour la santé de faire toute sa vie les trois-huit que pratiquent Continental, Goodyear ou Dunlop ? Toutes les études montrent que c'est mauvais pour la santé et qu'il faut le faire au minimum. La pénibilité du travail ne serait pas reconnue pour ces gens-là ? Ils n'auraient pas droit à une retraite anticipée à l'âge de cinquante-cinq ans ? Croyez-vous que les éboueurs ou encore les ouvriers du bâtiment pourront travailler longtemps ? Mais où vit-on ? Vous n'avez jamais travaillé il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers dans cette assemblée. Vous devriez tout de même vous rendre compte que ...
Ce n'est pas vrai. Dire cela revient à dire que la pénibilité n'existe pas !
Les partenaires sociaux se sont rencontrés pour tenter de définir des critères de pénibilité. Même s'il n'y a pas d'accord à ce jour, on a fixé certaines choses de façon rigoureuse. Est-ce le cas dans le monde agricole, notamment en ce qui concerne la dureté du travail, l'exposition à certains produits dangereux, les intempéries ? Vous défendez le système par répartition, c'est-à-dire, entendons-nous bien, un système intergénérationnel fondé sur les richesses produites, donc sur le trav...
Je suis étonné de vous voir contester ainsi la prise en compte de la pénibilité, alors que tous les partenaires sociaux reconnaissent des critères de pénibilité tels que le travail posté, selon les métiers et les branches concernés. Vous parlez de la nécessité de trouver des ressources nouvelles : cela ne pose-t-il pas la question des exonérations de cotisations sociales et celle de l'élargissement de l'assiette aux richesses issues de la spéculation, le Président de la Répu...
Vous n'avez pas abordé la grande question de la différence entre public et privé. Comment voyez-vous les choses ? Par ailleurs, pourriez-vous rappeler ces critères de pénibilité sur lesquels le patronat et les syndicats s'étaient mis d'accord ? Tout le monde dit que les négociations ont été un échec, mais ces critères pourraient déjà faire avancer les choses ! Enfin, s'agissant du financement des retraites, vous formulez des propositions pleines de bon sens et favorables à l'intérêt général.
... quelles que soient les hypothèses formulées sur un éventuel changement systémique alors que le système par répartition doit demeurer , je note que nul n'évoque les problèmes liés à l'emploi, pourtant décisifs pour le financement des retraites, non plus que ceux des exonérations de cotisations patronales ou de la spéculation financière. J'ajoute qu'il est impératif de mieux tenir compte de la pénibilité du travail : de ce point de vue-là, la pratique des « trois-huit », des « deux-huit » ou du travail dominical constituent autant de critères judicieux. Enfin, qui sont les premières victimes des licenciements, si ce n'est les seniors à qui l'on reproche de coûter trop cher ?