Interventions sur "âge" de Martine Billard

...t dans un document de la commission des affaires sociales. On ne peut pas comparer un pays comme la France, où le renouvellement des générations ne pose pas de problème, et des pays qui, parce que leur population baisse, sont confrontés à un véritable défi démographique. Votre argument démographique n'est donc pas valable. J'en viens maintenant à la question de la population active. La tranche d'âge des 29-59 ans est aujourd'hui proportionnellement plus nombreuse qu'il y a cinquante ans : 54,3 % contre 53,7 %. Mais le véritable problème, ce n'est pas le nombre d'actifs, c'est le nombre d'actifs qui travaillent. Or, actuellement, le taux de chômage est trop élevé. Les cotisations sont donc moindres et les caisses de retraite voient leurs recettes diminuer. C'est ce problème-là qu'il faut régl...

C'est bien cela que nous dénonçons et voulons modifier en remontant la part du travail dans la valeur ajoutée, afin de remplir les caisses de retraite. Pour nous, il faut en rester à l'âge légal de 60 ans. Comme nous l'avons déjà dit, votre loi, injuste socialement, est une contre-réforme revancharde, inspirée par des membres de l'UMP et du MEDEF qui n'ont jamais accepté le passage de 65 à 60 ans. C'est en fait une réduction générale du temps de travail que nous préconisons, au moyen des 35 heures avec une évolution possible vers les 32 heures (Rires et exclamations sur les bancs...

... avaient fait des études. À l'époque, on pouvait devenir cadre grâce à la promotion interne. Le taux de salariés ayant fait des études à bac + 3 ou bac + 5 était bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui. Commençant plus jeunes, ces salariés avaient, à soixante ans, le nombre d'annuités requis. Aujourd'hui, même en ayant fait des études, les salariés ne sont pas nécessairement cadres. En 1965, l'âge moyen d'entrée dans la vie active était de 18,3 ans. Les salariés de cette génération peuvent donc atteindre l'âge de départ à la retraite sans problème de durée de cotisation. En 1997, cet âge moyen était passé à 21,7 ans, ce qui veut dire que, avec votre projet, ces salariés ne pourront pas partir en moyenne avant soixante-trois ans, ce qui relativise déjà beaucoup le passage de la borne à soix...

Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l'état physique à 60 ans. Que démontrent d'ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu'ils sont assez similaires d'un pays à l'autre. De plus, le rapport actifs-retraités n'est pas aussi dégradé en ...

...nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie. Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais cela, c'est pour l'affichage. En réalité, votre réforme, et notamment la modification des bornes d'âge, aura comme conséquence une baisse des pensions. Vous cherchez à instiller un climat de peur sur l'avenir des retraites pour inciter les Français à se tourner vers une retraite par capitalisation.

...ase suivante : l'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif de l'entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d'une partie de la participation. Que demandait la Commission européenne ? L'allongement de l'âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c'est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l'heure que Marx n'était pas le maître à penser de l'UMP mais les fonds de pension européens, certainement ! La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociale...

Nous proposons de supprimer cet article qui porte l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Pendant longtemps, le Gouvernement s'est justifié en se basant sur l'argument démographique. Depuis que l'INSEE a établi notre indice de descendance finale à 2,14 enfants par femme, l'argument ne tient plus. Mais ce qui compte surtout, c'est le rapport entre actifs et cotisants, car de lui dépendent les recettes des régimes de retraite. Notre princip...

Si notre amendement est cohérent avec notre argumentation générale à l'encontre du report à 67 ans de la borne d'âge de 65 ans, ses dispositions vont aussi créer des difficultés spécifiques. D'abord, elles vont aggraver les effets de la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux envers le recrutement des jeunes : il n'y en aura pas ! Une opposition est ainsi créée entre jeunes et seniors en matière d'emploi. Les fonctionnaires, qui seront maintenus dans la carrière, ne seront évidemment pas rempl...

Les députés du groupe GDR sont favorables à une amélioration du dispositif des carrières longues ce que ne permet pas le projet de loi, d'autant plus qu'il repousse l'âge légal de la retraite. Tout d'abord, il faut que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans puissent bénéficier de ce dispositif. Par ailleurs, nous avions déposé des amendements en faveur des apprentis, qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. A priori, on penserait que les apprentis auraient droit au dispositif des carrières longues, puisqu'ils commencent à trav...

...parler dans la rue ou les transports en commun. Vous nous dites qu'elle est juste. Ce n'est pas ce que pensent ceux de nos concitoyens qui, ayant par exemple commencé à travailler à 18 ans, devront cotiser quarante-quatre ans avant de pouvoir prendre leur retraite. La justice eût été de ne pas toucher au départ à 60 ans pour ceux qui ont tous leurs trimestres. De même, repousser de 65 à 67 ans l'âge de départ sans décote pour les personnes n'ayant pas leurs annuités pénalise considérablement les femmes. La justice aurait été, pour elles notamment, de modifier le mode de validation des trimestres cotisés. En effet, comme il faut avoir travaillé au moins 200 heures payées au SMIC pour valider un trimestre, les femmes qui travaillent à temps partiel ou très partiel, ce qui est fréquent dans le ...

...ur en revenir au projet de loi, la réforme, tout d'abord, n'est pas « juste ». Ainsi, le départ à 62 ans se traduira, pour ceux qui auront commencé à cotiser à 18 ans, par 44 années de cotisation. Du reste, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires et critiquer en même temps sa mesure d'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans... J'observe que les convergences sont généralement défavorables. En termes d'équité, la question se pose depuis plusieurs années de l'égalité des droits des pacsés en matière de pension de réversion. Je remarque, par ailleurs, que les 30 % des femmes, qui doivent déjà attendre l'âge de 65 ans pour liquider leur retraite, devront désormais cotiser jusqu'à 67 ans, ce qui ...

... que vous proposez en faveur des femmes, il ne s'agit que de miettes. Aujourd'hui déjà, elles ont des pensions inférieures de 40 % à celles des hommes, et 30 % d'entre elles ne peuvent partir à la retraite qu'à 65 ans, faute d'une durée de cotisation suffisante pour obtenir une pension à taux plein avant. Beaucoup de femmes ont d'ailleurs des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Le recul de l'âge du taux plein à 67 ans est donc une catastrophe pour les femmes, et ce n'est pas la prise en compte des indemnités journalières du congé maternité qui y changera grand-chose. En outre, les femmes fonctionnaires perdront une large partie de leurs avantages. Le dossier des carrières longues est joliment présenté. Si l'on tient compte de la durée de cotisation requise, ce cadeau n'a rien de fantast...

...régime applicable aux polypensionnés, dont la situation peut soulever des difficultés au regard des modalités de calcul des vingt-cinq meilleures années ? Enfin, quelles sont vos propositions supplémentaires pour financer les retraites, compte tenu des travaux du Conseil d'orientation des retraites, qui montrent qu'en tout état de cause, l'augmentation du niveau des cotisations et de la limite d'âge ne seront pas suffisants.

Disposez-vous d'une ventilation des chiffres globaux par catégorie, en particulier en ce qui concerne le montant moyen des pensions, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ? Connaissez-vous le pourcentage de pensionnés par catégorie ? Les données fournies ne sont pas « genrées » et, sur ce plan, la France est très en retard. Y a-t-il des différences notables entre femmes et hommes ? Constate-t-on des écarts dans les départs de 2009 selon les catégories ? Y a-t-il des différences selon les ministères, en particulier ...

...it de défendre les entreprises. Parce que, pour le reste, il n'est pas forcément cohérent. Il est toujours chagriné quand il voit des obligations peser sur les entreprises. Par contre, les mesures contre les chômeurs ou les salariés ne le chagrinent pas. Quant vous nous parlez des négociations, monsieur Tian, c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité. Votre amendement visant à repousser l'âge de la retraite, je n'ai pas entendu dire qu'il avait été soumis aux négociations. L'article 58, je dirai que c'est un article d'agitation. Quand le Gouvernement nous fait de grand discours sur la nécessité de prendre des mesures visant à prolonger la durée de travail des salariés d'un certain âge je dis « d'un certain âge », parce que « senior », franchement, ça veut dire quoi ? , on ne peut ...

...t versées à la CNAV. Tiens, cela me fait penser à la loi DALO : vous suivez toute une procédure, et à la fin, si vous n'avez pas de logement, l'État verse une pénalité qui financera le logement en général, mais ce n'est pas cela qui vous donnera un logement. Ici, c'est la même chose, ce n'est pas le versement d'une pénalité à la CNAV qui maintiendra dans l'emploi les salariés arrivés à un certain âge. En outre, il n'y a aucune contrainte, puisqu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Il y a quelques années avait été instaurée ce qu'on a appelé la contribution Delalande.

C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression par votre majorité aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchait l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés d'un certain âge. Depuis 2002, vous mettez ce débat sur la place publique, et vous avez raison, mais vous refusez que nous réfléchissions ensemble à des mesures permettant de contraindre quelque peu les employeurs à avancer sur ce sujet. C...

qu'il n'y ait plus de vie en dehors du travail, de l'âge de seize ans jusqu'à la mort ou presque. D'abord, j'ai une question à vous poser, et M. Tian devrait me soutenir et voter contre l'article 59 : quid des négociations avec les partenaires sociaux sur les articles 59 et suivants ? Il n'y en a pas eu, que je sache, alors que nous sommes en train de modifier des aspects fondamentaux de la question des retraites, et ce au détour du projet de loi de f...

..., il y avait eu une offensive du MEDEF pour conserver le droit de mettre un salarié à la retraite d'office avant soixante-cinq ans. Et, monsieur le ministre, vous vous y étiez opposé, parce que cela posait un problème par rapport aux surcotes. En effet, la surcote n'avait plus lieu d'être si les chefs d'entreprise pouvaient mettre d'office à la retraite les salariés avant qu'ils n'aient atteint l'âge de soixante-cinq ans. Se pose un autre problème. Aujourd'hui, le principal gisement de créations d'emplois, c'est le remplacement des salariés qui partent à la retraite. Je veux parler du papy-boom, conséquence du baby-boom. Si tous ces papy-boomers décident de rester en activité (« Comme nous ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP), il va y avoir un véritable problème. Certes, nous souhaitons tou...

...iés d'arriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparavant eu une discussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixant...