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Puisque nous nous sommes abstenus, le résultat annoncé est impossible ; nous souhaitons obtenir des explications. D'autre part, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
...ificatif à cet égard, même si, pour notre part, nous aurions souhaité aller plus loin, notamment pour ce qui est d'inciter les entreprises à s'engager réellement dans la voie de l'égalité. Les gouvernements successifs ont fait voter des lois qui sont restées lettre morte. Aujourd'hui, l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un mirage. Cela se traduit par le fait que les pensions de retraite des femmes sont de 40 % inférieures à celles des hommes. Cette inégalité-là ne peut évidemment se compenser si l'on n'intervient pas en amont au moment du déroulement des carrières professionnelles, ce qui suppose toute une série de moyens qui ne relèvent pas uniquement des entreprises. Prenons un exemple. Si nous voulons que les femmes puissent mener une vie professionnelle à égal...
et, pour tenter de discréditer l'opposition et les socialistes en particulier vous expliquez que nous aurions en tête de revoir à la baisse les pensions des Français. La vérité, madame, c'est, qu'avec votre réforme, les pensions des Français vont baisser
La perte de pension pour un non-cadre gagnant 20 000 euros bruts par an et faisant partie des premières générations à subir votre réforme des retraites sera relativement faible 111 euros sur une année , mais cette perte n'est pas négligeable sur un montant global de retraite de l'ordre d'un peu moins de mille euros par mois. Qui plus est, alors que vous n'arrêtez pas de dire que votre réforme est juste parce prog...
Voici donc cet objectif d'équité entre la fonction publique et les régimes du secteur privé ou assimilés. Mais votre conception de l'équité est assez particulière. D'une part, elle s'exerce au détriment des plus petites pensions, et, d'autre part, elle consiste à aligner vers le bas les systèmes de minima garantis.
Nous sommes tout à fait disposés à débattre de la convergence des systèmes. Encore faut-il qu'elle ne se fasse pas systématiquement au détriment de ceux qui, sans être particulièrement avantagés, ont un tout petit peu plus que les autres. Si vous voulez véritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour calculer les pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé ? Lorsqu'une personne a accompli une carrière complète dans la fonction publique qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale , elle touche une retraite qui, par définition, est assez nettement supérieure au minimum garanti. Ce fonctionnaire ne perdra donc rien, il n'est pas concerné. Des données extrêmement intéressantes, figurant dan...
je me vois contrainte de demander une suspension de séance de quinze minutes au nom de mon groupe.
Oui, monsieur le président. En l'absence de réponse aux questions que nous avons posées, nous demandons une suspension de dix minutes.
Avant de poursuivre notre débat, je prends acte de la situation dans laquelle nous nous trouvons. J'ai été extrêmement étonnée, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus avant la suspension de séance. Je les mettrai au compte d'un agacement ou d'un emportement de votre part, dû à la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque vous avez renoué avec le discours que vous teniez il y a quelques jours que vous aviez abandonné entre-temps , à savoir que les socialistes, n'ayant rien à dire (« Eh oui ! » s...
...araître, énoncée par certains membres du Gouvernement et responsables de la majorité, l'idée que les fonctionnaires étaient trop bien traités, que le calcul de leur retraite sur les six derniers mois était insupportable. Le Gouvernement s'est entre-temps aperçu que, s'il lui fallait intégrer les primes versées aux fonctionnaires, qui n'entrent pas aujourd'hui en ligne de compte dans le calcul des pensions, l'ardoise serait extrêmement élevée. Je reconnais à M. Paternotte un certain courage, car ce qu'il dit aujourd'hui, c'est ce que toute la majorité disait il y a quelques mois !
Je défends également notre amendement n° 432 qui va dans le même sens. Lorsque nous avons évoqué en commission la question des polypensionnés, M. le ministre a répondu qu'il fallait mener une étude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être apportées : dans la mesure où les règles sont relativement complexes, certains pourraient gagner à la proratisation de leur retraite sur les vingt-cinq meilleures années de travail, mais d'autres no...
Je souhaite, au nom de mon groupe, une suspension de séance de quelques minutes.
Avant la suspension, j'ai demandé des éclaircissements, au nom de mon groupe, sur la manière dont la présidence entendait conduire nos travaux, notamment ce soir. Nous souhaitons, en effet, pouvoir poursuivre ce débat important dans des conditions de sérieux et de transparence que ne permettrait pas sa poursuite jusqu'à des heures indues. Nous avons profité de la suspension pour évoquer un certain nombre de points à...
Le dispositif des carrières longues ne répond pas à ce défi. Dans trente ou quarante ans, la situation aura évolué, bien entendu, mais, actuellement, environ 300 000 personnes partent chaque année à la retraite à soixante ans en ayant entre une et deux années de cotisation de plus que ce qui leur est nécessaire pour faire valoir leurs droits à pension. Ces 300 000 personnes vont être directement impactées par votre réforme ; elles en seront les victimes directes. Aujourd'hui, elles disposent de l'ensemble des trimestres nécessaires pour faire valoir leurs droits à la retraite, mais à ces personnes qui ont déjà travaillé quarante et un, quarante-deux, quarante-trois ans, on va dire qu'il faut aller au-delà.
puisque plus de 60 % des personnes en âge de travailler ne travaillent pas. Deuxièmement, je veux attirer votre attention sur le décalage qui existe aujourd'hui entre l'âge moyen auquel les Français quittent le marché du travail et l'âge moyen auquel ils liquident leur pension. C'est en moyenne à cinquante-huit ans et demi que les Français se retrouvent sortis de l'emploi. Pour bénéficier de leur retraite à taux plein, ils doivent attendre en moyenne l'âge de soixante et un ans et demi. Entre cinquante-huit ans et demi et soixante et un ans et demi, que se passe-t-il ? Ils sont au chômage !
Oui, Monsieur Dord, c'est une réalité, mais qui va à l'encontre des dispositions que vous prenez ! À partir du moment où des femmes qui ont eu un métier peut-être difficile se retrouvent sans emploi pendant des dizaines d'années, quelle pension auront-elles à 65 ans ?
... nous, c'est qu'une partie de l'effort doit effectivement être consenti par les salariés au travers de mesures démographiques, mais que ces mesures, qui font sentir leurs effets à long terme, ne doivent pas être appliquées uniformément à tous les Français, et qu'il faut tenir compte de leurs conditions de travail et de la pénibilité. Cela n'a rien à voir avec un taux abaissé, décoté, ou avec une pension au rabais, contrairement à ce que vous sous-entendez, monsieur le ministre. Il s'agit tout simplement de prendre en considération les réalités sociales, la dureté du monde du travail et la diversité des parcours professionnels. Mais nous avons conscience que cet effort ne suffira pas, et c'est ce qui explique que votre réforme ne soit pas bouclée ; car pour la boucler, il faut jouer, selon nous,...
extrêmement opaque. Il suffit de faire varier la valeur du point pour que les pensions baissent du jour au lendemain de 30, 40, 50 ou même 60 %, ce qui n'est pas acceptable si l'on veut garantir un niveau de vie décent. Cela dit, je suis étonnée que l'intérêt de certains de nos collègues pour le système par comptes notionnels tel qu'il a été mis en oeuvre en Suède et tel qu'il pourrait l'être chez nous, avec d'autres critères et d'autres principes, ne les amène pas à examiner ave...
Verser les pensions le 10 du mois arrange les caisses de l'État, mais n'est pas en phase avec le rythme de la vie de nos concitoyens. Nous allons jusqu'à préférer la rédaction de l'amendement de M. Bertrand. (Sourires.) Cela étant, il ne s'agit que de la remise d'un rapport. Vous ne vous engagez donc à rien d'excessif, monsieur le ministre actuel des affaires sociales ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Diss...
Pour cela, il faut d'abord garantir aux retraités un niveau de pension décent. Or ce n'est plus le cas, à cause de la précarisation du travail, du chômage et du caractère haché des carrières, mais aussi disons-le à cause des réformes de MM. Balladur et Fillon. Ces réformes ont provoqué une diminution du niveau des retraites qui peut atteindre 20 % ! Et l'on assiste au retour de la pauvreté chez les retraités, parmi les femmes surtout. Vous êtes nombreux à évoqu...