Interventions sur "médecin" de Marisol Touraine

...ntamer une partie du débat qui est tout à fait importante, même si nous avons déjà commencé à aborder ce sujet, en engageant la discussion sur les amendements que le rapporteur propose pour tenter de rallier les suffrages de la majorité, ainsi, sans doute que des amendements que nous avons nous-mêmes déposés et qui répondent à une vision différente de ce qui doit être fait pour l'installation des médecins. Or Mme Bachelot ne sera pas là. Nous nous interrogeons donc

...hui, préoccupent le plus nos concitoyens. Ils souhaitent en effet non seulement pouvoir se payer, au sens strict, des soins lorsque c'est nécessaire nous avons évoqué la question des dépassements d'honoraires , mais également trouver un établissement médical hôpital ou clinique dans un délai raisonnable tel est le sens de certains de nos amendements que vous avez repoussés , ainsi qu'un médecin généraliste ou spécialiste, à proximité de chez eux, afin d'éviter que ne se creusent les inégalités entre les territoires qui proposent une offre médicale très dense et ceux qui, progressivement, se voient retirer tous leurs moyens en raison des départs à la retraite des professionnels de santé. Ce sujet préoccupe chacun dans cet hémicycle, quel que soit le banc sur lequel il siège. C'est la ra...

...ation, puissent bénéficier de conseils, recevoir une éducation en matière sexuelle, en matière de contraception et, éventuellement, d'interruption volontaire de grossesse. Nous savons bien que certaines femmes ne trouvent les conseils, les soins et l'accompagnement nécessaires qu'au planning familial. Pour d'autres, il s'agit d'avoir accès directement à un gynécologue médical dans le cadre de la médecine libérale. Il paraît nécessaire de maintenir ce lien direct auquel les femmes de toutes conditions, de tous âges sont profondément attachées. Dans un tout autre domaine auquel l'amendement fait également allusion, il s'agit de garantir l'accès direct aux psychiatres, aujourd'hui trop souvent difficile faute d'effectifs suffisants ou bien à cause de leur concentration dans certains lieux, enfin p...

... Je ne vois en tout cas pas ce qui s'opposerait en droit à ce que ce soit le cas d'une personne issue d'une autre fonction publique, par la voie du détachement ou de la mise à disposition, compte tenu des passerelles existant entre les trois. A ma connaissance, certains établissements hospitaliers sont aussi dirigés aujourd'hui par des personnes extérieures à la fonction publique. Je pense à des médecins qui ont abandonné leur pratique médicale pour s'orienter vers des activités administratives. Rien ne s'est opposé à la signature de tels contrats. Pourquoi serait-il nécessaire de passer par une loi spécifique pour définir un nouveau mode de recrutement des directeurs d'établissements hospitaliers publics alors même que, indépendamment de la question de la contractualisation, le droit de la fon...

...tile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président du directoire, et les décisions comme la nomination des médecins, qui relèvent de la communauté soignante et du projet médical. Nous avons déjà regretté la confusion des rôles qu'introduit ce texte et dénoncé la dérive que représente la nomination des médecins par le directeur de l'établissement, qui les soumettra à des contraintes financières ou administratives. J'insiste à présent sur le fait qu'elle entre en totale contradiction avec l'objectif mis en ava...

Avec ce texte qui ne plaît ni aux praticiens hospitaliers, ni aux médecins libéraux, ni aux représentants de la profession, on en vient à se demander quel est l'objectif visé.

Le médecin désigné le sera-t-il en fonction des objectifs sanitaires et du projet médical de l'établissement

...es décisions en matière de recrutements, d'allocation des moyens et de choix médicaux seront prises par le directeur administratif en fonction de critères n'ayant strictement rien à voir avec la compétence professionnelle ou les priorités médicales. Face à la fronde qui agite actuellement les hôpitaux publics, qui est tout autant le fait des syndicats de personnels soignants que des syndicats de médecins, vous avez souhaité, madame la ministre, créer une sorte de diversion en installant la fameuse commission Marescaux. Nous en parlons depuis le début de la discussion et nous sommes en droit de vous demander quel rôle vous entendez lui faire jouer dans les semaines ou les mois qui viennent. De deux choses l'une : Ou bien il s'agit d'apporter des compensations aux médecins qui vont se trouver p...

Parce que les médecins ne sont pas responsables ?

Au nom de quoi devrions-nous accepter dans la loi que des médecins, fussent-ils libéraux, puissent se décharger d'un certain nombre de missions au motif qu'ils exercent dans des établissements privés ? Puisqu'il s'agit de professions libérales, laissons faire le droit commun : voilà ce que nous disons ! Prenons un exemple ils ne manquent pas. Imaginons qu'un établissement privé décide, pour telle ou telle raison, d'assumer la permanence des soins. S'il n'es...

Nous sommes au coeur de la problématique, que nous retrouverons à propos de l'installation des médecins sur les territoires ruraux ou urbains. Ici, il s'agit de l'hôpital public. Sans précision, le droit commun s'applique ; avec votre amendement, la logique de votre texte est renforcée, je le reconnais.

...: il faut mener une véritable lutte contre les dépassements d'honoraires. Nous débattons de la permanence des soins sur tout le territoire mais, en fait, ce sujet constitue l'autre face de la médaille. S'il est impossible de trouver dans certaines régions des soins à des tarifs opposables qu'il s'agisse de soins de premier recours sur certains territoires urbains, ou de soins dispensés par des médecins spécialistes , c'est parce que nous avons pris l'habitude de trouver normal que les praticiens dépassent de 20, 30 ou 50 euros le tarif normal, quand ce n'est pas bien davantage. Pour notre part, nous souhaiterions aller beaucoup plus loin que l'amendement, afin que le tarif opposable redevienne la règle ou, au moins, la norme de référence ce qui ne signifie pas que les dépassements ne doive...

Je ne comprends pas votre argumentation, madame la ministre, ou plutôt je la comprends trop bien. Vous répondez à M. Muzeau que l'on ne peut remettre en cause le caractère libéral de l'exercice médical au sein des cliniques privées et introduire un lien de subordination entre les cliniques et les médecins : personne ne cherche à établir un quelconque lien de cette nature ! Encore une fois, la question est de savoir si les établissements privés doivent se désintéresser totalement des conditions dans lesquelles les médecins exercent dans leurs murs. Lorsque nous demandons l'intégration des honoraires médicaux dans la tarification appliquée aux établissements privés, c'est évidemment pour que soien...

...e administratif insistera sur des priorités financières ou l'importance des réorganisations. Ce n'est pas un hasard si une grève du codage, c'est-à-dire de la tarification des actes, a éclaté dans les hôpitaux. Si, demain, le projet médical d'établissement est défini et mis en oeuvre par une direction administrative, on risque d'en venir à une sélection des actes, voire des malades. En outre, les médecins, qui se plaignent déjà de la lourdeur des contraintes administratives, seront submergés par des considérations de ce type. En commission, pour expliquer son opposition à nos amendements, le rapporteur a indiqué que tout l'intérêt du projet de loi était d'établir un nouvel équilibre entre les manageurs de l'établissement et l'équipe médicale. Mais n'est-il pas paradoxal de présenter comme une lo...

...évidentes, le secteur public assure plus des deux tiers de l'obstétrique et la totalité de la prise en charge des grossesses à risque et de la néonatalogie. Plus de la moitié des personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans sont prises en charge à l'hôpital public lorsqu'il s'agit de chirurgie, et cette proportion s'élève à 80 % pour les personnes de plus de soixante-quinze ans prises en charge en médecine. On pourrait faire les mêmes observations pour les jeunes de moins de quinze ans, qui sont très massivement pris en charge par le secteur public hospitalier. Si l'on pousse jusqu'à son terme la logique qui consiste à appliquer des tarifs identiques à l'hôpital public et dans les établissements privés, on provoquera un effet d'éviction et une sélection des pathologies par les cliniques privées....

...rises ce qui est exact pour voter des mesures centrales de votre texte ce qui n'est pas vrai. Si ma mémoire est bonne, nous avons voté ensemble des amendements qui vont précisément à l'encontre de la logique d'ensemble qui nous est proposée, notamment en ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital et la nécessité d'adopter des mesures beaucoup plus fortes afin de favoriser l'installation de médecins dans des zones actuellement sous-dotées. Nous sommes en face de deux visions différentes de ce que doit être notre système de santé. Elles partent d'un constat semblable les défis auxquels ce système est confronté dans notre pays , mais elles débouchent sur des propositions tout à fait différentes. Madame la ministre, vous avez dit qu'il en allait de la « survie du modèle solidaire ». C'est...

sur la garantie d'un accès rapide et facile à une médecine de premier recours, ce qui suppose à la fois l'accessibilité matérielle aux soignants il faut des médecins disponibles dans un délai décent et l'accessibilité financière. Un nombre croissant de Français renoncent en effet à se soigner pour des raisons financières, et les dépassements d'honoraires deviennent la norme, ce qui rend illusoire l'égalité face aux soins de ville.

Or votre texte ne comporte aucune mesure structurelle pour lutter contre ce phénomène, sans parler des files d'attente pour accéder aux médecins spécialistes. Bien au contraire, vous annoncez le durcissement des conditions de remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonné, ce qui entraînera inévitablement de nouveaux déremboursements pour la consultation de spécialistes. Autre inégalité flagrante, que j'évoquerai dans un instant : les déserts médicaux, qui touchent non seulement les zones rurales mais aussi certaines zones u...

mais qui ne répondra en rien à la question de la répartition intra-régionale. Ainsi, dans ma région, les étudiants du CHU de Tours, qui est de bonne qualité, préféreront toujours, avec votre système, s'installer en centre-ville plutôt que dans les zones rurales du Sud Lochois ! Le problème n'est donc pas seulement de former de futurs médecins à Tours, à Lille ou ailleurs, mais de faire en sorte que, une fois formés, ils aillent s'installer dans des secteurs mal desservis. En outre, même si cela ne vous concerne pas exclusivement, madame la ministre, comment demander à des professions, dont vous ne cessez de réaffirmer le caractère libéral, de s'installer dans des secteurs que l'État lui-même abandonne, compte tenu de sa politique pou...

La réponse ne peut venir que d'un nouveau contrat avec les médecins. De nos propositions sur leur installation, vous n'avez retenu que l'aspect le plus contraignant. Or la question des déserts médicaux doit être envisagée de façon globale. On pourrait ainsi, dès à présent, obliger les étudiants ayant passé l'internat à effectuer des stages dans des zones sous-denses.