Interventions sur "carrière" de Marisol Touraine

...cerne, au sujet de l'amendement n° 491, que l'on pourrait appeler « l'amendement Rhodia », nous avons montré lors des débats en commission qu'un certain nombre d'entreprises trop peu, à notre goût se sont engagées dans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité. On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passé...

... gouvernements successifs ont fait voter des lois qui sont restées lettre morte. Aujourd'hui, l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un mirage. Cela se traduit par le fait que les pensions de retraite des femmes sont de 40 % inférieures à celles des hommes. Cette inégalité-là ne peut évidemment se compenser si l'on n'intervient pas en amont au moment du déroulement des carrières professionnelles, ce qui suppose toute une série de moyens qui ne relèvent pas uniquement des entreprises. Prenons un exemple. Si nous voulons que les femmes puissent mener une vie professionnelle à égalité avec les hommes, il faut évidemment mettre en oeuvre une politique de prise en charge des enfants de nature à permettre la conciliation effective de la vie familiale et de la vie professionn...

Au fond, le débat que nous avons depuis quelques jours aura servi à montrer aux Français qu'une autre voie était possible, une voie plus juste, plus efficace. En effet, au-delà des injustices que nous avons dénoncées dès le premier jour dans la mesure où ce projet s'attaque directement à ceux qui ont commencé à travailler jeunes, aux femmes qui ont eu des carrières hachées, à tous ceux et à toutes celles qui ont eu des métiers pénibles

Le dispositif des carrières longues ne répond pas à ce défi. Dans trente ou quarante ans, la situation aura évolué, bien entendu, mais, actuellement, environ 300 000 personnes partent chaque année à la retraite à soixante ans en ayant entre une et deux années de cotisation de plus que ce qui leur est nécessaire pour faire valoir leurs droits à pension. Ces 300 000 personnes vont être directement impactées par votre réform...

sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Ce que nous voulons, c'est un bouclier social pour les catégories populaires et les petites classes moyennes. Nous ne voulons pas d'un système anti-redistributif, anti-solidaire, aboutissant, une fois de plus, à ce que les plus modestes soient obligés de payer pour ceux qui ont eu des carrières plus faciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...yablement négative pour les femmes. Au moment où, dans cet hémicycle, chacun redouble de discours, de sympathie, au sens strict du terme, à l'égard des femmes, on s'aperçoit que les propos tenus dépassent parfois l'entendement Il faut regarder la vérité en face : que vous le vouliez ou non, votre texte est mauvais et négatif pour les femmes, et il accentue les difficultés de ceux qui ont eu des carrières difficiles. Je m'étonne, monsieur Dord, de vous avoir entendu dire pour soutenir ces dispositions qu'un certain nombre de ces femmes étaient au chômage depuis vingt ans.

Il s'agit d'un article emblématique de ce texte et, pour nous, de l'une des injustices majeures qu'il comporte. Votre choix de relever à 67 ans l'âge auquel on peut percevoir une retraite sans décote va toucher directement, pendant très longtemps, des personnes qui ont eu des carrières difficiles. Catherine Coutelle vient de rappeler ce que cela va représenter pour les femmes en particulier. Personne ne peut rester insensible à cette situation et certains, dans la majorité, ont montré aussi que la situation des femmes dans notre pays atteint un degré d'inégalité qui devient insupportable. Et, au moment du passage à la retraite, joue toute une série d'inégalités qui se sont pr...

... âges légaux. Nous ne récusons pas la place des mesures démographiques dans le projet que nous proposons. Nous considérons simplement que de telles mesures ne peuvent à elles seules constituer la totalité de la réforme. Parmi les mesures démographiques retenues, la seule qui est juste, à nos yeux, est l'allongement de la durée de cotisation car elle tient compte de l'âge de début d'entrée dans la carrière professionnelle. À partir du moment où l'espérance de vie s'allonge, plus particulièrement l'espérance de vie en bonne santé, il est normal qu'une partie du temps ainsi gagné soit consacrée à l'activité. Depuis 2003, vous avez fait le choix de consacrer les deux tiers de ce temps au travail et un tiers seulement à la retraite. Cela nous paraît être un choix sévère pour les Français car c'est aus...

...de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge légal de départ en retraite car il est aujourd'hui la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l'instauration d'un dispositif « carrières longues »

...'s qui étaient aujourd'hui dans la rue. Pourtant, ceux qui ont défilé aujourd'hui, comme tous les autres, veulent une réforme ; mais ils veulent une réforme juste et efficace. Ils vous le disent très clairement et très fortement : ce n'est pas en remettant en cause les garanties construites depuis 1945, ce n'est pas en exposant les plus fragiles, ce n'est pas en faisant payer ceux qui ont eu les carrières les plus précaires que vous parviendrez à répondre aux défis de la période car ces défis existent. Nous sommes aujourd'hui à un tournant décisif pour notre pacte social : la mondialisation s'intensifie, le monde du travail est bouleversé et notre démographie se transforme. Comme en 1945, lorsque le Conseil national de la Résistance inventa notre État social, les défis d'aujourd'hui exigent de...

Pour cela, il faut d'abord garantir aux retraités un niveau de pension décent. Or ce n'est plus le cas, à cause de la précarisation du travail, du chômage et du caractère haché des carrières, mais aussi disons-le à cause des réformes de MM. Balladur et Fillon. Ces réformes ont provoqué une diminution du niveau des retraites qui peut atteindre 20 % ! Et l'on assiste au retour de la pauvreté chez les retraités, parmi les femmes surtout. Vous êtes nombreux à évoquer les femmes d'agriculteurs, les femmes de commerçants, les femmes qui ont accumulé les petits boulots. (Applaudisseme...

Parce qu'elles ont mené une carrière d'emplois précaires ou à temps partiel, un tiers des femmes sont déjà obligées d'aller jusqu'à 65 ans pour bénéficier d'une retraite sans décote, et vous allez exiger d'elles deux années de travail supplémentaires : où est la justice ? Vous leur offrez le choix entre l'indigence et l'épuisement : est-ce, cela, la justice, pour vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expl...

...et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous dire à celles et ceux qui travaillent de nuit, qui portent des charges lourdes, qui sont exposés à des produits toxiques que s'ils ont la chance la chance ! de ne pas être malades à 60 ans, ils devraient se réjouir au lieu de penser que leur espérance de vie en bonne santé, une fois retraités, sera plus courte ? Quant aux carrières longues, parlons-en. Un seul dispositif serait juste : lorsque la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein est atteinte, il doit être possible de partir. Avec votre projet, ce sont les ouvriers qui vont payer pour la retraite des cadres supérieurs : vous inventez tout simplement la solidarité à l'envers.

...bilité un des enjeux majeurs de cette réforme et que nous affirmons qu'il est temps de proposer un nouveau droit : celui de la prise en compte de la pénibilité. Je l'ai dit : nous refusons votre démarche. Nous défendons une approche collective de la pénibilité, qui n'a rien à voir avec la création de nouveaux régimes spéciaux ! L'exposition d'un salarié à des facteurs de pénibilité au cours de sa carrière doit ouvrir le droit à une majoration de durée d'assurance, par exemple de 10 % du temps d'exposition. Concrètement, un salarié qui a été exposé pendant dix ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité bénéficierait d'une majoration de durée d'assurance d'au moins un an. C'est une question de justice. Vous nous dites : « Cela n'existe pas, cela ne s'est jamais fait, ce serait une innovation. » L...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la pénibilité et des facteurs de pénibilité, en précisant les éléments à prendre en compte à l'occasion de la fin de carrière ou au long du parcours professionnel du salarié. Vous allez nous opposer qu'une définition relève au mieux du domaine réglementaire. Mais, outre que la loi de 2003 contient de nombreux articles de nature similaire, nous avons intérêt, pour faciliter le traitement individuel de la pénibilité comme pour déterminer les risques à prendre en considération, à distinguer dans la loi deux formes de péni...

L'amendement propose une solution pour atténuer l'impact sur les retraites des carrières hachées, des emplois précaires ou du temps partiel subi. Quand une personne a connu de telles conditions de travail pendant au moins quinze ans, ne pourrait-on pas calculer le montant de sa pension, non sur ses vingt-cinq, mais sur ses vingt meilleures années ?

... un régime par points. Le régime en comptes notionnels, en revanche, a l'intérêt de permettre l'unification des régimes existants, même s'il a aussi une certaine fragilité, comme le montre l'exemple de la Suède, où il a abouti à une baisse du niveau des pensions. Pour le Parti socialiste, il faut s'inspirer de ce qui a été fait dans ce pays pour créer un compte temps qui permette de construire la carrière de chaque salarié tout au long de sa vie et d'avoir une prise en compte de l'ensemble des périodes travaillées y compris les stages ou les périodes cotisées comme les études. Nous romprions ainsi avec la rigidité d'aujourd'hui au profit d'une allocation du temps plus moderne on peut en effet fort bien souhaiter prendre du temps entre 30 et 40 ans et travailler au-delà de 60 ou 65 ans. Nous so...

Nous pouvons nous rallier à votre proposition, même si elle ne répond pas à notre préoccupation de sécurisation des salariés les plus fragiles, qui ne solliciteront pas l'entretien. Qu'adviendra-t-il de ceux qui ont des carrières hachées et qui travaillent à temps partiel ? Si vous imaginez d'autres solutions, nous sommes évidemment prêts à les entendre.

À l'extérieur de cette salle, certains députés UMP déclarent que nous renonçons à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. C'est travestir la réalité. Sur les retraites comme sur l'ensemble des sujets sociaux, compte tenu de l'évolution de la société, de l'évolution du rapport au travail et de la diversification des modes d'exercice des carrières professionnelles, l'articulation entre le socle des droits collectifs et les droits individuels doit être redéfinie. Il n'est cependant pas question de renoncer au socle des droits collectifs. Nous restons donc fortement attachés à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, qui est une protection et une liberté. Nous n'avons pas dit pour autant que tout le monde doit partir en retraite à 60 ans...

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les périodes prises en compte pour calculer la durée d'assurance. Le dispositif carrières longues reposant sur une durée d'assurance supérieure à la durée de droit commun, il faut savoir précisément quelles sont les périodes qui seront comptabilisées. Or, beaucoup d'éléments du dispositif, dont vous vous prévalez d'ailleurs largement, seront précisés par décret, notamment pour ce qui est du secteur privé. Je ne conteste pas la nature du pouvoir réglementaire, mais dans ce cas le Parl...