Interventions sur "RSA" de Marisol Touraine

Je reviendrai brièvement sur le revenu de solidarité active. Votre observation, madame Rosso-Debord, est étonnante. Si nous nous sommes abstenus sur le revenu de solidarité active c'est précisément parce que nous dénoncions à ce moment-là des insuffisances qui apparaissent aujourd'hui au plein jour. Nous n'avons pas voté le RSA parce qu'il nous apparaissait discriminatoire pour les jeunes et parce que, selon nous, il n'incitait pas à la reprise d'un emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...solidarité active mais nous n'avons pas voté contre non plus parce que nous avons considéré qu'il placerait certains salariés en situation de fragilité. M. le ministre nous a répondu, dans le cadre d'un débat extrêmement intéressant d'ailleurs, et il est très clair que si une personne travaille, mais n'a pas de revenus suffisants, elle n'a néanmoins pas intérêt à obtenir un complément avec le RSA. Elle a plutôt intérêt à lâcher son emploi et à s'inscrire à Pôle emploi pour bénéficier des droits qui lui seront accordés par le biais de l'assurance chômage. Celle-ci permet en effet d'ouvrir des droits qui trouveront ensuite un prolongement au moment de la retraite, ce qui n'est pas le cas du RSA. Vous voyez donc bien que tout votre argument sur l'incitation à travailler tombe ! C'est en cont...

Avant d'aborder la mise en place du RSA dans les départements, principal objet de mon intervention, permettez-moi de commencer par un clin d'oeil, qui n'est d'ailleurs pas totalement sans rapport avec le budget que nous examinons : ce matin, hommes et femmes députés sont à peu près à parité dans l'hémicycle, ce qui est assez rare. Je l'observe de manière à la fois amusée, admirative et peut-être un peu ironique, puisque je voudrais y v...

Ne prétendant pas que c'est ce que vous cherchiez, je ne vous en fais pas le reproche, mais le paradoxe est que se produit finalement l'inverse de ce que l'on espérait, voire de ce que l'on voulait. Prévaut finalement, dans une partie de la population, le sentiment que bénéficier du RSA fût-ce le RSA chapeau reviendrait à entrer dans un processus d'assistanat qui n'est pas souhaitable ; ce paradoxe est amusant, pour un gouvernement qui n'a cessé de critiquer les politiques d'assistance. Je ne dis pas que je partage ce sentiment. Comme les autres députés siégeant sur les bancs de la gauche, je n'ai jamais pensé que le RMI traduisait une politique d'assistance. Voilà effectiv...

Le RSA ne change strictement rien, puisque ce sont les mêmes politiques d'accompagnement qui sont mises en place. J'avais annoncé une remarque faussement superficielle sur le vocabulaire. Tout cela est tout de même très compliqué, et ce n'est guère joli : le RSA « socle » ; le RSA « chapeau » ; le RSA « socle majoré » . Nous sommes dans un dédale à la fois linguistique et administratif dont je regrette...

Ce n'est pas une bonne mesure que de proposer le RSA socle sans accompagnement de formation. En outre, je ne vois aucune raison pour que les jeunes qui travaillent ne soient pas traités comme les plus de vingt-cinq ans qui travaillent. La mesure que le Président de la République et le Gouvernement ont présentée, et que vous avez adoptée, visant à soumettre à des conditions draconiennes le versement du RSA chapeau aux jeunes, est une discrimination ...

...ent avoir proposé des leviers permettant de rompre ce cercle non vertueux, puisque les mesures se concentrent plutôt sur les personnes qui vont vers l'emploi. La solution tient à la mise en place, d'une part, de dispositifs simplifiés ne rajoutons pas des dispositifs à l'existant, favorisant l'accès des jeunes au droit commun et, d'autre part, de parcours inscrits dans la durée. S'agissant du RSA, je tiens à insister sur les difficultés que pose l'insuffisante compensation par l'État. Dans la mesure où celle-ci s'opère sur la base du nombre de Rmistes en 2004, non seulement un décalage existe nécessairement, surtout en période de crise, mais les ressources ainsi sollicitées de la part des conseils généraux ne peuvent plus l'être pour la mise en oeuvre des politiques actives d'insertion et...

...rquoi vous refusez que ces gens-là contribuent, comme le reste des Français, à un effort au profit des plus pauvres de nos concitoyens. Je l'ai dit lors de la discussion générale (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP) : d'un côté, on nous parle de fortunes de centaines de milliers d'euros qu'il faut préserver ; de l'autre, il s'agit améliorer le revenu de RMIstes, demain titulaires du RSA, de quelques dizaines, de quelques centaines d'euros tout au plus. Franchement, les deux plateaux de la balance ne sont pas égaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans la discussion générale, nous avons évoqué le problème lié au fait que le RSA, comme le RMI, ne s'appliquait pas aux jeunes de moins de vingt-six ans. Dans notre esprit, nous l'avons dit à plusieurs reprises, il ne s'agit pas de demander l'instauration d'un équivalent du RMI Jeunes, car il existe sans doute des politiques plus actives et plus positives à offrir aux jeunes. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de jeunes de moins de vingt-six ans se retrouvent aujo...

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de r...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'accompagnement social, et non seulement sur la dimension strictement professionnelle. Pour certains, on le sait, l'accession à l'emploi passe par tout un processus de réinsertion sociale, qui suppose une série d'actions très concrètes : lutte contre l'alcool, cures de désintoxication, soins contre ...

Je voudrais faire part de notre très vive préoccupation à l'égard de cet amendement. Le mot important, bien sûr, est « immédiatement », qui donne à penser, dès lors que l'on constaterait un travail dissimulé, la suppression du RSA serait prononcée dans l'heure qui suit. C'est sans doute ce que vous souhaitez, mais il est prévu une procédure permettant la suspension du RSA dès lors que les revenus sont supérieurs au plafond et qu'il y a des pratiques illégales. Vous êtes manifestement obsédé par la fraude, monsieur Tian. Dans quel monde vivez-vous donc ? Ce doit être terrifiant : on a l'impression que vous ne pouvez pas f...

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui laisse à penser que l'État s'arrogerait un droit de regard sur les choix effectués par les départements en matière de politiques d'insertion. Il nous semble que l'appréciation ...

Je m'interroge sur la discordance des deux dates fixées dans cet article : la loi entrerait en vigueur au 1er juin 2009, date à laquelle les premiers versements auraient lieu, mais les prélèvements en vue de financer le RSA interviendraient dès le 1er janvier. Que se passera-t-il pendant ce délai de cinq mois ? Que deviendront les prélèvements perçus entre le 1er janvier et le 1er juin ?

L'article 2 appellerait de très nombreux commentaires, tant il est important, puisqu'il porte à la fois sur les catégories de personnes qui sont susceptibles de bénéficier du RSA et sur le financement de celui-ci. Disons-le d'emblée, pour nous, la question du financement est essentielle non pour des raisons techniques ou pour des raisons d'organisation de nos finances publiques, mais pour des raisons d'équité, pour la conception que l'on se fait de la solidarité dans notre pays. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'accepte pas de sortir du bouclier fiscal la c...

... mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a rien à voir. Si nous avons appelé de nos voeux ce plafonnement, il ne saurait venir se substituer à la mesure que nous demandons relativement au bouclier fiscal. Le débat sur le RSA a été engagé dans une période où les perspectives de crise apparaissaient pour le Gouvernement moins sérieuses qu'elles ne le sont aujourd'hui ; il se poursuit dans un contexte où le Gouvernement et le Président de la République prétendent s'engager dans une lutte contre les revenus injustifiés et injustifiables. Il ne paraîtrait donc pas illogique que vous acceptiez que ces patrons qui bén...

...eil général, mais directement vers le nouvel opérateur résultant de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Qu'adviendra-t-il en effet de ceux qui, ayant signé une convention, refuseraient successivement deux emplois proposés par le nouvel opérateur, lequel pourrait, aux termes de la loi sur les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, les priver de leur indemnisation, en l'occurrence le RSA ? Vous nous avez affirmé que tel ne serait pas le cas. Je voudrais donc savoir s'il faut interpréter l'alinéa 9 comme signifiant qu'aucune mesure de suspension ne pourra être prise à l'encontre d'un bénéficiaire du RSA minimal c'est-à-dire sans allocation différentielle inscrit à l'ANPE mais signataire d'une convention individuelle prévoyant de le faire bénéficier actions d'insertion sociale...

Il est quelque peu étrange de reprendre la discussion à l'article 1er, qui définit les grands principes et les grands objectifs, alors qu'il y a quelques instants à peine, nous « plongions les mains dans le cambouis » pour étudier le fonctionnement des politiques d'insertion. Mais, puisque nous abordons la discussion des articles relatifs à l'instauration du RSA et à ses différents échelons, il faut souligner que ce dispositif, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ne bouleverse pas les politiques d'insertion existantes. En outre, on peut se demander quel effet auront sur cette politique la remontée du chômage et la période actuelle de décroissance, dont nous espérons qu'elle durera le moins possible, mais qui devrait se prolonger au-d...

...it en avant le travail. Il y a donc une ambiguïté fondamentale que le Président de la République, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une de ces gazettes, il a été « très sympa avec tout le monde » nous en sommes absolument ravis , il a indiqué que le RSA est une réforme de droite dans l'esprit de la réhabilitation du travail, alors que le RMI est une invention socialiste (Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; que, face au RMI, droit sans obligation, le RSA est une récompense pour la reprise du travail.

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne trouveront pas d'emploi ? Ou, plutôt, êtes-vous décidé à faire du RSA un dispositif de solidarité active en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ? Toujours d'après cette g...