Interventions sur "fédération" de Marie-George Buffet

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêteté des contrats qu'ils auront eux-mêmes signés.

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien que, au niveau français comme au niveau européen, chaque fois que les grands clubs ont eu l'impression qu'ils risquaient d'être contrôlés par...

...e m'inspire trois inquiétudes. D'abord, il donne un pouvoir aux ligues professionnelles en matière de suivi de l'activité des agents de joueurs. Comme l'a dit Valérie Fourneyron, la ligue est un ensemble de clubs professionnels ; un président de ligue peut avoir des responsabilités dans un club et donc être contrôleur et acteur dans le même temps. À mon avis, laisser la responsabilité aux seules fédérations de veiller à l'éthique de la profession d'agent sportif serait beaucoup plus raisonnable, d'autant que les fédérations principalement concernées en ont les moyens. Ensuite, la proposition de loi introduit la possibilité d'une rémunération de l'agent par le club. En rendant le club juge et partie et le joueur dépendant de son club, cette disposition fait peser des dangers sur le parcours sportif...

...pacité d'assurer cette responsabilité. On a parfois l'impression que l'on parle du mouvement sportif comme d'une chose sous tutelle. Or il partage la gouvernance du sport avec l'État. Il partage les missions publiques avec l'État quant au développement du sport. C'est à ce niveau-là qu'il faut placer la capacité du mouvement sportif à régir les problèmes, les défis nouveaux. Nous savons que les fédérations constituent l'ossature du mouvement sportif. En effet, sont le lieu où se mélangent les différents pratiques, du sport amateur au sport professionnel pour certaines fédérations, du sport amateur au sport de haut niveau pour toutes les fédérations. C'est bien le lieu où se construit l'unité du mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF. Il faut donc que les fédérations soient les maîtres d'oeuvre, ...

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9, de l'article 52, car il introduit de la confusion en matière de droit de propriété des fédérations. Le monde sportif, y compris les ligues, partage cette inquiétude. L'intérêt des ligues ne consiste pas à donner de nouveaux pouvoirs aux clubs, mais de faire en sorte que les fédérations détiennent ce pouvoir et soient en mesure de le déléguer aux ligues.

... les dissoudre, nous devons leur attribuer les moyens humains dont elles ont besoin. Chers collègues, notre pays compte 11 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, de très nombreux sportives et sportifs de haut niveau, une belle capacité à accueillir des événements internationaux. Tout cela repose sur les bénévoles, les licenciés, les élus locaux, un mouvement sportif structuré sur les fédérations, mais également sur l'engagement de l'État. Un engagement que nous sommes nombreux, ici, sur les bancs de l'Assemblée nationale, à soutenir quelle que soit notre sensibilité. Un engagement qui nous a réunis sur la loi contre le dopage, sur des mesures pour les bénévoles. Alors, ensemble, agissons pour un budget qui donne acte à toutes ces exigences de la pratique sportive, faisons vivre le droi...