Interventions sur "fédération" de Marie-George Buffet

...iquer ce sport et iront dans les clubs où il est pratiqué. À chaque fois, par exemple, que le handball fait une belle épopée, et j'espère que ce sera encore le cas, on voit des enfants, des jeunes arriver dans les clubs de handball. Or, aujourd'hui, certains sports sont même obligés de payer la production de quelques images pour qu'elles soient diffusées sur des chaînes. Je pense par exemple à la fédération de volleyball. Sinon, il n'y a aucune image. Nous n'avons pas beaucoup d'outils mais nous en avons un, le décret relatif aux retransmissions des événements. Il n'est pas révisé suffisamment souvent et il faudrait préciser les obligations qu'il contient pour permettre la diffusion de compétitions qui ne sont pas pour l'instant source de profits pour les diffuseurs. Il y a quelques années, les té...

La proposition de loi que nous examinons porte sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Or seul l'article 1er, qui prévoit la mise en place de chartes éthiques, concerne réellement cet objet. Notons que de telles chartes existent déjà dans plusieurs fédérations et qu'il existe bien d'autres moyens de s'assurer que les pratiques du milieu sportif sont conformes à l'éthique : ainsi les conventions, les statuts-types ou les valeurs du sport précisées dans la loi dans le cadre de la délégation de mission de service public. L'instauration d'une charte éthique est donc un petit plus, mais peu contraignant. En revanche, on relève de nombreux manques. Les pré...

Loin de faire appel aux collectivités territoriales, ou aux bons de la Caisse d'allocations familiales (CAF), cet amendement vise à mieux mutualiser l'argent qui circule dans le milieu sportif. On ne peut pas accepter, d'un côté, que des fédérations signent avec les médias des contrats portant sur des montants vertigineux et, de l'autre, que certaines familles ne puissent pas inscrire leurs enfants au club de foot parce que la licence coûte 160 euros ! Concrètement, je propose la création d'un fonds de mutualisation, qui serait financé par une augmentation de la taxe dite « Buffet », afin de garantir l'accès de tous à la pratique sportive.

...t des sportifs. Or le resserrement du réseau des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, les CREPS, et la baisse des crédits relatifs à la formation pèsent sur celle-ci. Plusieurs articles de la proposition de loi vont dans le sens d'une diminution progressive des responsabilités du ministère des sports et d'un transfert de ses compétences vers les collectivités territoriales et les fédérations sportives, ce qui ne laisse pas de m'inquiéter. Je rappelle que le modèle français est basé sur la double responsabilité du mouvement sportif et de l'État, les collectivités territoriales s'inscrivant dans cette volonté publique.

...t amendement, je souhaite exprimer ma préoccupation par rapport à la sorte de « licence-club » instituée par l'article. Certes, il s'agit aussi de résoudre des problèmes importants, en particulier de faire en sorte que les jeunes formés dans un club jouent dans celui-ci point sur lequel nous nous sommes toujours heurtés aux exigences européennes. En revanche, à partir du moment où ce seront les fédérations elles-mêmes qui édicteront le contenu des licences-club, cela n'empêchera pas la Fédération française de football de continuer à attribuer des salaires astronomiques ! L'encadrement des salaires devrait être une responsabilité de l'État.

...oblème des agents par le biais d'un amendement, mais tous les amendements que Valérie Fourneyron et moi-même avons présentés sont de nature à faire évoluer la situation. L'amendement AC 47 vise à renforcer l'éthique sportive en accroissant la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer le recours à un ou plusieurs agents à sa fédération : l'amendement rendrait cette déclaration obligatoire. L'amendement AC 11 va dans le même sens.

Cet amendement vise à garantir aux fédérations le pouvoir de contrôler les contrats relatifs aux agents sportifs. Je crains en effet que déléguer ce pouvoir aux ligues ne soit pas de nature à assurer la meilleure objectivité.

En matière de pratiques sportives, le débat nous a parfois permis de nous retrouver, comme lors du vote à l'unanimité de la loi renforçant la lutte contre le dopage. Sous prétexte que la Fédération française de tennis a besoin d'un article de loi pour contrôler la revente des billets, vous privez les parlementaires du droit d'amendement. Cet argument n'est pas tenable. Nous ne sommes pas là pour répondre aux exigences de telle ou telle fédération, mais pour élaborer des lois concernant l'ensemble des pratiques sportives. Vous devez nous donner le temps d'enrichir ce texte et accepter qu'un ...

...sur la question de la gouvernance. Quelle suite allez-vous donner à ces réflexions ? Nous avons besoin de construire un nouveau partenariat avec le mouvement sportif ; il est donc important de développer des conventions et des contrats d'objectifs sur quatre ans. Dans ce cadre, j'aimerais obtenir des explications sur la demande de communication des fichiers des adhérents. Avez-vous pu recevoir la Fédération sportive et gymnique du travail pour régler le problème qu'elle connaît aujourd'hui ? En matière de lutte contre le dopage, en raison de la baisse des moyens, notamment pour le financement de la recherche sur les possibilités de détection, ne risquons-nous pas d'être à nouveau dépassés par les tricheurs ? Vous vous êtes déclaré opposé et je vous en félicite à la disposition légale autorisan...

...tique ? Vous avez rappelé le montant de la dotation affectée à l'ensemble constitué par l'Agence et le laboratoire, et le nombre de contrôles qu'elle permet d'effectuer. Quel budget vous permettrait de couvrir l'ensemble des pratiques sportives ? J'ai noté dans votre bilan de l'année 2009 de très grands écarts au niveau des disciplines. Si le cyclisme reste le sport le plus contrôlé, les grandes fédérations, en particulier celles qui comptent le plus de licenciés, enregistrent un nombre réduit de contrôles. Quels moyens vous faudrait-il pour multiplier les contrôles, notamment hors compétition ? Quels sont les problèmes qui vous empêchent de multiplier le nombre des préleveurs agréés, en particulier les femmes, dont le nombre reste encore très limité ? Enfin, envisagez-vous des coopérations entre...

Après le fiasco de l'équipe de France de football, nous avons assisté à une crise de nerf politico-médiatique. Les dirigeants amateurs ont été cloués au pilori, mais ce sont eux qui assurent l'accueil des hommes et des femmes, des enfants, des jeunes, qui veulent pratiquer un sport ; ce sont eux qui assurent, de façon bénévole, la direction des grandes fédérations sportives françaises.

Quelques mots sur les états généraux de la fédération française de foot, que le président a sagement appelés séminaire. Si je résume, nous avons assisté à un partage des pouvoirs dans l'exécutif, alors qu'il fallait mener un débat sur la démocratie dans cette fédération, associer l'ensemble des bénévoles amateurs à la réflexion sur l'avenir du football et de la fédération, sur la mutualisation de l'argent. Voilà où mène le développement du sport ma...

... mutualisé pour servir le développement du sport accessible à tous et à toutes. On pensait pouvoir compter en la matière sur la bonne volonté. On s'aperçoit aujourd'hui que, chez les dirigeants du sport professionnel, la volonté de mutualisation est très faible. J'ai même lu des articles indiquant que les discussions relatives aux changements de gouvernance donnaient quasiment lieu au sein de la Fédération française de football à des tractations sur la part versée au sport amateur par le sport professionnel parce que cette part détermine le pouvoir de ce dernier dans les structures de direction. Un seul instrument législatif nous permet de jouer sur la mutualisation de l'argent : la taxe sur les contrats audiovisuels. C'est pourquoi l'amendement n° 47 vise à porter le taux de cette taxe de 5 % à 7...

...sionnel sont ceux qui poussent ce dernier dans une dérive marchande. Je pense à ceux qui ont adopté la cotation en bourse, qui n'a servi que l'OL, et qui ont transformé la responsabilité des agents de joueurs. C'est vous qui poussez le sport professionnel à quitter l'unité fédérale ! (Protestations sur les bancs du groupe NC.) Nous, nous défendons l'intégrité du mouvement sportif et l'unité de la fédération. Ce qui met les clubs professionnels en difficulté, c'est la course aux salaires les plus élevés, les transferts.

...age. Madame la ministre, j'aurais aimé vous entendre commenter les raisons avancées par le président Pierre Bordry pour justifier sa démission, notamment le manque de moyens pour assurer le travail de l'Agence. Par ailleurs, je voudrais redire mon attachement à l'unité du mouvement sportif. Les résultats de la natation et de l'athlétisme devraient faire réfléchir ceux qui ont pointé du doigt les fédérations et la prétendue incompétence des dirigeants élus amateurs. Il faut réellement veiller à l'unité entre le sport professionnel et le sport amateur, le sport de haut niveau et le sport ouvert à tous. Cela passe certainement par une gouvernance réellement partagée entre l'État et le mouvement sportif, mais par aussi une meilleure mutualisation des moyens. J'ai déposé un amendement pour augmenter la ...

...ctacle, est nécessaire afin de ne pas aboutir à sa saturation, qui serait préjudiciable à tous ». On introduit donc des critères qui sont très éloignés des besoins sportifs. La deuxième question a trait au calendrier sportif : l'aléa de l'usage des équipements lié au caractère lui-même incertain des résultats ne peut être ignoré, comme on vient de le constater L'effort que peuvent consentir les fédérations et les clubs en matière de programmation de l'utilisation des installations ne peut donc qu'être très relatif. Le troisième élément d'inquiétude porte sur le coût de l'utilisation des grands équipements pour les fédérations sportives, qu'il ne faut pas sous-estimer. J'ai ainsi en mémoire des discussions animées avec la Fédération française de rugby sur les frais d'éclairage du Stade de France. ...

...nce comme dans le reste du monde. Mais c'est aussi un sport dans lequel les enjeux financiers revêtent une importance considérable. Au-delà de tout ce que nous avons entendu ces derniers jours, en tant que ministres ou élus de la nation, nous n'avons pas vocation à remplacer les entraîneurs ou les dirigeants du mouvement sportifs. Nous devons travailler ensemble sur l'avenir du sport et de cette fédération en particulier. Il faut se méfier de toute forme d'ingérence de l'État ou du ministère sur le mouvement sportif, de toute forme de moralisation aussi, et en revenir au partenariat. En matière de sport, les missions de service public sont partagées entre l'État et, par délégation, les fédérations. Le mouvement sportif n'est pas sous tutelle mais indépendant, il travaille en partenariat avec le mi...

...yndicats à la fois sur la prévention, le calendrier sportif et le rôle des antennes médicales de prévention du dopage. Le comité national olympique et sportif français CNOSF est-il toujours partie prenante dans la lutte antidopage ou sentez-vous qu'il y a une banalisation de cette lutte au sein du mouvement sportif ? La délégation de service public n'a été supprimée qu'une seule fois : à la fédération d'haltérophilie, que nous avons été obligés de reconstruire entièrement ensuite. Mais il faut reconnaître qu'il faut continuellement rappeler aux fédérations qu'elles sont porteuses d'une mission de service public, notamment en matière de santé des sportives et des sportifs. L'indépendance de l'AFLD vis-à-vis à la fois du monde politique et du monde sportif est essentielle. Ministre des sports a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver viennent de s'achever, je veux tout d'abord saluer les athlètes qui ont porté bien haut les valeurs du sport. Je veux aussi saluer l'action des différentes fédérations sportives, de l'encadrement technique, sans qui les résultats à haut niveau ne seraient pas possibles. Je tenais à cet hommage, car nous sommes trop souvent amenés à légiférer contre les dérives qui touchent le sport. Ces dérives sont une réalité : financiarisation des clubs au détriment des objectifs sportifs, transferts au prix de montages douteux, traite de jeunes sportifs, tricheries liées ...

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées [ ]. » Or ces ligues sont dirigées par des prési...