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... été soutenue par la base de défense de Toulon. La marine a su répondre dans des délais très courts et soutenir cet effort dans la durée. Je pense notamment au Charles-de-Gaulle qui aura cumulé 270 jours de mer dans l'année. La disponibilité des matériels aura été très bonne. Ces deux points démontrent, si besoin était, la pertinence des choix opérés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire 2009-2014. Mais le principal motif de satisfaction vient naturellement de la qualité des équipages. Je tiens à mon tour à rendre hommage à leur courage, leur détermination et leur combativité. J'ai rencontré beaucoup de nos marins au cours de mes déplacements à Toulon et à Brest. Tous m'ont dit leur fierté d'avoir participé à cette opération exceptionnelle, au service d'une cause louable. Alors...
...alyse à l'ensemble des matériels me semble intéressante mais en période de contrainte budgétaire, la marine, pour ne citer qu'elle, doit utiliser ses navires jusqu'à leur extrême limite, et parfois même au-delà. Dans ces conditions, il semble difficile d'envisager de les vendre en deuxième partie de leur vie. J'adhère totalement à l'idée de créer une synergie entre le secteur civil et le secteur militaire, bien qu'elle soit difficile à mettre en oeuvre. Je faisais d'ailleurs cette recommandation dans mon rapport sur la fin de vie des navires militaires. Le traitement des matériels militaires est bien réglementé mais ce n'est pas le cas des matériels civils. Les impératifs pesant sur le propriétaire du bâtiment diffèrent en effet assez sensiblement. Lorsqu'on sait par ailleurs qu'un navire civil a ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la marine, comme les autres armées, s'est pleinement engagée dans le processus de transformation initié par le Livre blanc, la révision générale des politiques publiques et la loi de programmation militaire. Les auditions auxquelles j'ai procédé, et les échanges que j'ai pu avoir avec des personnels civils et militaires de tous grades m'ont confirmé l'engagement des marins dans les réformes en cours. J'ai senti également poindre parfois une certaine inquiétude. Celle-ci est due à la réforme des retraites, ce qui est légitime, mais aussi à la crainte de perdre leur identité dans un grand ensemble k...
... marine ne disposera pas de marge de manoeuvre et que tout aléa matériel panne ou opérationnel mission non programmée nécessitera d'annuler une mission ou de revoir à la baisse le niveau d'entraînement. À terme, les bâtiments vieilliront donc plus vite. Concernant les effectifs, la réduction se poursuit selon la trajectoire fixée par la LPM pour que la marine atteigne le format de 44 000 militaires et civils en 2014. Je suis, comme la commission de la défense nationale et des forces armées, favorable a l'adoption de ces crédits. Pour conclure, monsieur le ministre, je vous interrogerai sur deux sujets. Vous avez décidé, à raison, de rouvrir l'école des mousses à Brest ; la députée de cette ville que je suis vous en est reconnaissante. Après une année de fonctionnement, les premiers résu...
La marine, comme les autres armées, s'est pleinement engagée dans le processus de transformation initié par le Livre blanc, la loi de programmation militaire (LPM) et la révision générale des politiques publiques. L'effort se poursuivra naturellement en 2011, dans le souci de répondre pleinement aux exigences d'une marine polyvalente à vocation mondiale. Les auditions que j'ai réalisées, et les échanges que j'ai pu avoir avec des personnels civils et militaires de tous grades, m'ont confirmé l'engagement des marins dans les réformes en cours. J'ai se...
Lors de son audition, le chef d'état-major de la marine a bien souligné l'importance qu'il attache à la couverture de toutes nos zones de souveraineté. Je partage votre inquiétude mais je sais qu'une réflexion est en cours pour pallier les déficits capacitaires et maintenir notre présence maritime dans le monde. La marine militaire obéit à des contraintes particulières qui empêchent une comparaison immédiate avec le monde civil. Les objectifs ne sont pas les mêmes : la marine marchande a un impératif de rentabilité tandis que les armées remplissent les missions qui leur sont assignées. Je suis très attachée à ces deux univers et il ne me semble pas anomal que des différences existent, compte tenu notamment des systèmes d'ar...
Lorsque nous avons voté la loi sur la gendarmerie, mes collègues et moi pensions que l'identité militaire, à laquelle nous sommes très attachés, serait respectée et l'équilibre entre les deux forces de sécurité assuré. Aujourd'hui, nous en doutons et les conclusions du rapport du sénateur Aymeri de Montesquiou ont troublé un grand nombre de militaires. Les gendarmes eux-mêmes nous font part d'inquiétudes que le dialogue interne n'est visiblement pas parvenu à apaiser. Malgré les paroles rassurantes, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la défense pour 2010 constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire et s'inscrit, comme le budget 2009, dans un contexte de crise rendant nécessaires les rationalisations entamées l'an passé. La marine s'est pleinement engagée dans ce processus de transformation. L'effort devra se poursuivre. Lors des auditions, les échanges que j'ai eus avec les personnels me confirment ce que je vous disais déjà l'an passé, à savoir que les marins acceptent le principe et les...
...ier rang et quatre bâtiments de projection et de commandement. Les appareils de l'aéronavale seront quant à eux inclus dans une composante aérienne unique de 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000 polyvalents. Cependant, à l'exception de la capacité de dissuasion sous-marine, l'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la seconde phase de la loi de programmation militaire, qu'il s'agisse des premières livraisons de programmes déjà engagés et étalés, ou du lancement de programmes importants et attendus. Ces programmes répondent, qualitativement parlant, aux besoins de la marine. Néanmoins, cet étalement risque de générer des ruptures capacitaires temporaires et des réductions de format préjudiciables à la bonne exécution des missions de la marine. Je ne peux clor...
Qu'en est-il du programme des FREMM ? Le budget pour 2010 prévoit-il des crédits pour d'éventuelles études sur le second porte-avions ? Comment est prévue la continuité du navire-école Jeanne d'Arc, qui partira en fin d'année pour sa dernière campagne ? Je tiens aussi à évoquer le démantèlement des navires, pour lequel vous m'aviez assuré, lors du vote de la loi de programmation militaire, que des crédits lui étaient consacrés. Depuis, le volet « éco-conception » du Grenelle de la mer a consacré cette filière de démantèlement européenne et mixte, qui correspond aux préconisations du rapport que j'ai rédigé en 2007. Les crédits dédiés à cette filière figureront-ils au budget de votre ministère ou à celui du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la me...
Bon nombre de nos collègues sont élus de circonscriptions où cohabitent, ou plutôt, devrais-je dire, où travaillent déjà en commun, dans des conditions satisfaisantes, gendarmerie et police. Sur le terrain, nous avons pu entendre les gendarmes et les policiers, et nous sommes bien conscients de la nécessité de veiller à l'équilibre des deux forces l'une militaire, l'autre civile chargées de veiller à la sécurité et à l'ordre public. Nous avons également écouté les représentants des gendarmes en retraite, qui restent, c'est naturel, très attentifs à la condition des personnels d'active. Chacun peut interpréter le projet de loi à sa façon. Pour ma part, j'utilise le mot « rapprochement » et non le mot « fusion ». Chacun des deux corps doit garder sa spéc...
« Nous y voilà », ai-je envie de dire en ce 8 juin 2009 où nous débattons de la loi de programmation militaire 2009-2014, la onzième du nom. Cette loi est cohérente et sincère, vous l'avez dit à maintes reprises, monsieur le ministre, notamment lors de sa présentation en conseil des ministres le 29 octobre 2008. Elle s'inscrit dans le droit fil de la LPM 2003-2008, que nous avions votée fin 2002. Néanmoins, elle n'a pas tout à fait les mêmes caractéristiques. Non seulement la situation a changé, mais en...
...é de l'État en mer, des opérations extérieures, de la réserve, de la gendarmerie, à laquelle nous sommes tous attachés, les maires ruraux notamment. Pour tous les arguments développés ici, mais aussi et surtout parce que je suis heureuse d'être de ceux qui donnent à nos armées les moyens de leurs objectifs, je voterai, tout comme les membres du groupe auquel j'appartiens, la loi de programmation militaire 2009-2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette loi suscite des inquiétudes chez les gendarmes, très attachés au statut militaire et qui attendent avec impatience de voir le texte définitif, mais aussi chez les élus locaux. Nous avons vécu la mise en place des communautés de brigades : nous étions inquiets, et nous savons que désormais le dispositif fonctionne correctement. Mais notre inquiétude touche aujourd'hui au logement des gendarmes, facteur d'efficacité dans leurs missions. Dans la commune dont je suis maire, les lo...
J'ai assisté samedi dernier à l'hommage rendu à l'un des militaires tués dans l'accident d'hélicoptère qui s'est produit au Gabon. Il avait à sa charge deux enfants qui n'étaient pas les siens et, aujourd'hui, la famille connaît de graves difficultés matérielles. Je suis donc plus que jamais favorable à une clarification des textes concernant les ayants droit des militaires décédés. Je tiens également à souligner combien la disparité est grande entre les mondes...
...onnels s'interrogent, mais la majorité d'entre eux a compris que cette ouverture était un passage obligé pour assurer la bonne santé de leur entreprise. Je voudrais évoquer, encore une fois, la problématique de déconstruction des navires de guerre. Il s'agit certes d'une opération qui se décline à l'échelle au moins européenne, mais trouvera-t-elle sa place dans la prochaine loi de programmation militaire ? S'agissant des ressources humaines, j'ai lu dans le rapport annexé que l'accompagnement des réductions d'emplois se traduira par des reclassements dans la fonction publique, des reconversions et des incitations au départ vers une seconde carrière avec un pécule. Parallèlement, on souligne l'exigence d'un recrutement de qualité pour adapter nos armées aux missions qui sont les leurs. En tant qu...
...précédent, qui datait de 1994. Il en diffère dans sa rédaction, mais aussi et surtout en raison d'une évolution sans précédent des enjeux stratégiques dans un contexte international où sécurité et défense se trouvent indéniablement liées, la première des préoccupations étant de faire face aux multiples menaces. J'évoquerai successivement trois points : les programmes d'équipement, les personnels militaires et civils, les industries de défense. En ce qui concerne les programmes d'équipement, je regrette le report de la construction du second porte-avions pour ne pas dire du défunt porte-avions , comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, même si une décision immédiate n'aurait pas permis de le rendre opérationnel lors de la prochaine IPER du Charles-de-Gaulle. La question de...
...ins le demandent, à la restauration des nombreux bâtiments de la marine qui nécessitent actuellement de lourds travaux d'entretien. Il convient toutefois de ne pas avoir une mémoire sélective ; c'est pourquoi je soulignerai que le taux de disponibilité opérationnelle des matériels a augmenté de façon substantielle depuis 2002, grâce aux efforts budgétaires consentis durant la loi de programmation militaire 2003-2008. Comme le suggérait M. le ministre de la défense, j'ai interrogé les personnels de la préfecture maritime de Brest, qui m'ont confirmé les améliorations des crédits dédiés à la défense nationale. Sur ce point, je ne partage donc pas le point de vue de ma collègue Patricia Adam, également députée de Brest.
...ur métier. C'est à juste titre qu'ils s'interrogent, de même que les personnels civils concernés, sur les conséquences des préconisations du Livre blanc. Les efforts réalisés ces dernières années à l'égard des personnels doivent être impérativement poursuivis, afin de les fidéliser et de les impliquer au mieux dans leur mission. La diminution des effectifs devra se faire, pour tous les personnels militaires et civils, avec méthode et humanisme. Il est envisagé d'externaliser certaines compétences : je pense notamment au service de restauration, ainsi qu'aux maîtres-tailleurs de la marine. Leurs ateliers, basés à Brest et Toulon, sont des structures privées, mais présentant la particularité d'être tenues à une exclusivité de contrat avec la marine. Il serait judicieux de gérer chacune des situations...
Tel est, exprimé rapidement, mon point de vue. Indépendamment de ce qui a pu être dit ici ou là, je salue cette réforme qui me paraît indispensable : il eût été facile de ne rien faire, condamnant du même coup nos armées au pire et conduisant à un affaiblissement de la place de la France en Europe et dans le monde. Les futures lois de programmation militaire devraient nous permettre, je le souhaite, d'accompagner au mieux ces réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)