Interventions sur "taxe" de Marcel Rogemont

Une nouvelle taxe !

...aire allusion au sport pour tous, au sport amateur. Elle a laissé entendre que les crédits pour ces actions étaient suffisants. Entre 2009 et 2012, la promotion du sport pour le plus grand nombre est passée de 22 millions à 8,2 millions. Cela montre que, contrairement à ce que vous dites, les moyens nécessaires à la promotion du sport n'existent pas. LE CNDS est alimenté par un certain nombre de taxes. Je pense aux 31 millions de la taxe sur les Jeux. Ces recettes visent à promouvoir l'action du CNDS, et non à financer les clubs sportifs, footballistiques, leurs installations sportives pour l'Euro 2016. Une ponction sur le CNDS est réellement réalisée pour financer l'Euro 2016. Les 3 % du budget de l'État promis par Sarkozy

...a donc dans le bon sens. J'aimerais savoir pourquoi, alors que les effets du portage sont plutôt positifs, au lieu d'augmenter les crédits, vous les diminuez ? Sur la question du financement de l'AFP, qui reste en apesanteur, vous avez dit que nous avions du temps. J'aimerais savoir quelles initiatives vous entendez prendre sur cette question. Je voudrais aussi aborder la question du CNC et des taxes spécifiques qui permettent le soutien fructueux d'un secteur économique. Dans l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, on mêle des types de taxes qui n'ont rien à voir les unes avec les autres. Par exemple, on vise la taxe sur les jeux en ligne qui va financer le Centre des monuments nationaux. Il n'y a, dans ce cas, pas de lien direct entre la taxe et l'objet pour lequel le financement es...

Le CNV fait l'objet de cinq propositions. La première est une mesure de simplification purement technique visant à substituer à l'actuel mécanisme de remboursement de la taxe pour les sommes recouvrées inférieures à 80 euros un seuil de même montant, en deçà duquel la taxe n'est pas recouvrée. Une telle mesure serait susceptible d'épargner des frais de gestion au CNV et d'améliorer modestement la gestion de trésorerie des redevables. Par ailleurs, le taux de satisfaction global des demandes d'aides est très élevé puisque près de 83 % des dossiers instruits en co...

Il existe deux types de ressources et deux types d'organismes. La différence est grande entre le Centre des monuments nationaux et le Centre national du cinéma et de l'image animée. Les ressources versées au CNC relèvent de l'auto-organisation d'un secteur économique qui est une industrie puissante. Un tel système doit être distingué d'une taxe dont l'assiette n'a aucun lien direct avec le secteur qu'elle finance. La nécessité d'une rebudgétisation est évidemment différente suivant les types de système et de taxe.

Taxer les pauvres et protéger les riches !

...ivités m'interdisent de vendre, comment vais-je faire ? Vais-je vendre uniquement sur le secteur de Pierre Méhaignerie, qui, lui, est favorable à la vente ? Bien qu'il y soit favorable, je ne vends pas plus de dix logements par an parce que même lui n'y arrive pas. Bref, au cas où ce serait à vendre, qu'est-ce que je vendrais ? Les subventions des collectivités territoriales ! Or vous voulez déjà taxer les collectivités territoriales qui aident les organismes d'HLM à construire et à réhabiliter leur patrimoine. Là, il y a un vrai problème. N'est pas Margaret Thatcher qui veut, serais-je tenté de dire !

Le débat est en cours : le Gouvernement ne sait pas encore ce qu'il doit faire. C'est le signe d'une impréparation, qui est la première raison de notre opposition à cet article. Deuxièmement, ce prélèvement serait effectué en lieu et place du financement par l'État. Notre collègue de Courson cherchait des idées. Mais il y en a d'autres ! Avant 2005, la taxe additionnelle au droit de bail touchait les bailleurs personnes physiques, ainsi qu'un certain nombre de personnes morales. Pourquoi ne pas proposer la restauration de cette taxe ? D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu : à combien s'élève la niche fiscale réservée à ceux qui ont été exonérés de la taxe additionne...

Vous voulez taxer les locataires.

Ce sont ceux-là que vous allez taxer ?

J'avais posé une question sur la niche fiscale qui existe pour ceux qui payaient la taxe additionnelle sur le droit de bail en 2005 et qui ne la paient plus. Je souhaiterais en connaître le montant. Je suis d'accord sur la mutualisation. Pour participer au conseil d'administration de la fédération des offices HLM et à l'USH, je suis bien placé pour savoir que le débat a lieu sur la mutualisation et la péréquation entre les organismes. C'est le rôle de la Caisse de garantie du logeme...

Et voilà que vous voulez instaurer une autre taxation sur les locataires.Taxer les fonds propres d'un organisme HLM a forcément des répercussions sur les locataires. Cela signifie qu'il y aura moins de travaux de réhabilitation,

Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les organismes HLM, pourquoi n'allez-vous pas les chercher autre part ? L'augmentation de la TVA sur la restauratio...

Notre collègue de Courson, en ouvrant le débat, a posé la question fort intéressante de savoir s'il existe d'autres solutions pour récupérer l'argent qui manque à l'État pour financer l'ANRU. Pour ma part, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation. Le problème c'est que M. de Courson commence toujours par proposer la même chose : créer un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'HLM. Bien sûr, notre collègue nous dit que cela ne vise que les organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. C'est presque ...

...ennes Métropole fait donc preuve de solidarité envers le reste du département. Cela montre bien que la solidarité dont nous parlons s'exerce au travers des organismes d'HLM, entre ces organismes, entre les collectivités territoriales, entre les territoires. Dès lors, laissez les choses en l'état et trouvez des solutions ailleurs, comme vous le suggérait Charles de Courson, ce qui vous évitera de taxer les organismes d'HLM.

Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres à recevoir éventuellement demain. Ce n'est pas normal. Vous prétendez attendre 340 millions aujourd'hui. Et demain, combien ? Qui décidera ? Si j'ai bien compris, ce que je trouve scandaleux Jean-Yves Le Bouillonnec a déjà levé un coin de voile sur la perfidie de vos intentions , vous allez déposer dans quelques instants un amendement laissant entendre qu'au moi...

La valeur d'un bien de l'esprit sur internet tendant vers zéro, c'est à l'organisation d'un marché que nous devons nous atteler. Certaines de vos propositions y contribuent. Vous vous êtes attachés à montrer les forces de votre rapport. Quelles en sont les faiblesses ? Google étant une sorte d'« aspirateur de la valeur » sur internet, on voit bien l'utilité qu'il y aurait à le taxer. Mais je vois mal comment un moteur de recherche international pourrait payer une taxe propre à la France. Sur quoi avez-vous assis cette proposition ? L'ensemble de vos propositions s'élève à une somme relativement modeste en regard des enjeux financiers du marché culturel sur internet. Ne pouvez-vous pas nous faire d'autres suggestions ?

Une nouvelle taxe !

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France T...

On parle de justice. Il s'agit d'une justice non pas immanente, mais transcendantale puisqu'elle émane nécessairement du Président de la République. De la même manière que l'on a cherché à restreindre l'assiette de la taxe concernant les télévisions privées, on cherche à bidouiller la taxe sur les opérateurs de communications électroniques