Interventions sur "taxe" de Marcel Rogemont

mais c'est sans doute le produit du lobbying. Madame la ministre, combien d'argent comptez-vous retirer de la réforme prévue à l'article 20 instaurant la taxe sur les publicités télévisuelles ? Vous espériez disposer d'un volume financier, mais vous avez modifié l'article 20 dans le sens d'une réduction du produit de la taxe. De même, à combien estimez-vous le produit de la taxe prévue par l'article 21 ?

Madame la ministre, vous n'assumez pas : vous êtes en train de nous proposer des taxes rikiki.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les ch...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le b...

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce que le produit de ces taxes ne serve effectivement pas à autre chose. Je rappelle, par exemple, que le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisa...

...jet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notre société. J'...

..., qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une réduction sur la taxation de rien du tout ! La proposition de M. Mamère et de M. Brard est éminemment recevable, parce qu'elle tend quant à elle à taxer quelque chose qui existe. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si d'aventure vous disposiez d'une expertise montrant que le 1 % de cette proposition était trop élevé, je pense que le groupe socialiste serait d'accord pour un taux de 0,9 %. Pourquoi pas ? Noël Mamère nous propose de taxer quelque chose qui existe, quelque chose de certain, alors que vous nous proposez un mécanisme qui ne t...

sachant que le marché est en décroissance, mais cela ne fait rien , ajouter le report publicitaire sur France Télévisions et déduire la taxe. Comment calculer le report publicitaire de France Télévisions ? En prenant 450 millions multipliés par le taux de captation. Qui me dira quel est le taux de captation ? Autant demander à quelqu'un qui ne sait pas faire cuire le homard quel est le temps de cuisson pour un homard d'un kilo !

...hiffre d'affaires 2008, d'un montant de 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. ...

Ce n'est pas une raison de taxer.

J'espère donc que mes collègues feront preuve de la même sagacité que Rouletabille. À la fin de l'alinéa 4, le texte dit qu'« il est institué une taxe due par tout éditeur de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en supprimer ces trois derniers mots. Je vais m'en expliquer, mais peut-être le rapporteur et la ministre pourront-ils nous fournir des explications complémentaires à ce sujet. Il s'agit d'exclure les commi...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura pr...

Non, car dans une pince il y a beaucoup à manger, et je sais de quoi je parle en matière de homard ! On est donc en train de définir une taxe sur une absence d'assiette. Les annonceurs prenant déjà 20 % pour leur rémunération, si l'on ajoute à cela un abattement forfaitaire de 4 %, l'assiette va se transformer en écuelle ! (Sourires.)

...c. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des deux taxes créées par le projet de loi et de la redevance audiovisuelle nous allons en parler dans quelques instants : j'ai bien entendu ce qui s'est dit hier sur la redevance, et j'ai d'ailleurs participé au vote. Il faut que France Télévisions obtienne les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses choix éditoriaux, de ses missions de service public et à son développement dans le multimédia. Aussi ...

Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.

Partant d'une base de 434 millions d'euros, cela signifie que l'autre taxe rapporterait alors 16 millions d'euros ? Mme la ministre a bien parlé de 450 millions tout à l'heure.

Nous étions d'accord, a priori, pour voter l'article 20 tel qu'il était libellé initialement. Compte tenu des dispositions prises et auxquelles nous étions opposés , nous souhaitions que la taxe puisse être créée. Mais au point où nous en sommes, ce n'est plus possible : il n'y a plus rien !

En toute humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites à des fins commerciales. Or, la construction de ces messages audiovisuels coûte de l'argent. Il faut donc trouver le moyen de la financer : c'est l'exception culturelle française, qui permet à la création de vivre dans notre pays. D'autre part,...

Taxe ou pas, recette ou pas, les 450 millions seront bel et bien là, nous dit-on. Ainsi, la destination de cette taxe est complètement évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la question que pose cet article pour favoriser davantage la ...

La commission a servi à jeter un rideau de fumée, et non à inspirer les décisions du Président de la République, puisque ces dernières ont été annoncées avant même la remise du rapport, histoire de faire comprendre qui commande ! Pour assurer le financement de la télévision publique, on instaurera donc deux taxes ; celles-ci ne sont pas encore créées qu'elles sont déjà transformées, écornées. En tout cas, pour un Président qui nous rebat les oreilles avec la suppression des impôts, ce n'est pas mal : Nicolas Sarkozy restera comme le champion de la création de taxes, à défaut d'autre chose ! Au cas où le produit de ces taxes ne suffirait pas, on ajoute la garantie de l'État. Mais que vaut-elle ? Ni plus ...