Interventions sur "taxe" de Marcel Rogemont

...ns d'euros de recettes supplémentaires pour TF1 et consorts, par une augmentation de 50 % du temps de publicité par heure, par l'autorisation de la deuxième coupure publicitaire et par le remplacement de la référence à l'heure glissante par la référence à l'heure d'horloge. Bref, de l'argent pour les copains et la diète pour la télévision publique, avec son cortège de licenciements à la clé ! La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui était nécessaire et qui devait financer la création, ne sera finalement utile qu'au financeur de la création qu'est France Télévisions. C'est dommage pour les créateurs. J'ajoute qu'aucune étude d'impact n'a été menée afin de mesurer les conséquences de la décision du Président de la République. C'est la politique du fait accompli, la politique sans pa...

Et pour cause : elle est plus légitime que la création de nouvelles taxes !

...un travail de plusieurs mois. Cette suppression arrive par ailleurs à un bien mauvais moment : les recettes publicitaires diminuent et les finances de l'État sont secouées par la crise économique. Sans compter que l'Etat n'a prévu de compenser les pertes de France Télévisions qu'à hauteur de 450 millions d'euros, alors qu'elles sont estimées entre 800 millions et 1 milliard, et que les nouvelles taxes qui doivent contribuer à compenser la perte sont en train d'être rognées par les propositions du rapporteur. La suppression des recettes de la publicité est donc une attaque directe contre la télévision publique, doublée d'une aubaine pour quelques groupes amis du Président de la République Bouygues, Bolloré, Bertelsmann, par exemple dans un contexte de restriction. Quant à la garantie de ...

La crise ne sera pas éternelle, mais l'amendement proposé a une durée indéterminée. Par ailleurs, si l'on suit votre argumentation, puisque l'État garantit une compensation, le produit des taxes peut diminuer : à quoi bon, alors, créer les taxes ?

Je ne reviens pas sur la supercherie consistant à ne pas augmenter la redevance et à créer une taxe qui, nécessairement, sera supportée par les consommateurs. Cette taxation aurait pu avoir un intérêt pour financer la création, mais on nous propose seulement de financer le financeur de la création.

...r financer une aide sociale, évitant ainsi à M. le ministre chargé des comptes de trouver une solution budgétaire. Je rappelle qu'après avoir parlé de cinq milliards d'euros, on est passé à trois milliards pour aboutir aujourd'hui à un milliard et demi ! Encore un peu et nous arrivions à zéro ! C'est ahurissant ! Bref, vous instaurez un impôt que vous ne voulez pas assumer ! Comme vous créez des taxes à tout va, le Président de la République ne doit pas être très content, lui qui s'est toujours déclaré hostile à l'augmentation du nombre d'impôts ! Aussi multipliez-vous les dispositifs qui ne disent pas leur nom ! Si le dispositif du RSA est un succès, vous nous dites que cela coûtera moins cher. Nous avons déjà entendu cela avec le revenu minimum d'insertion !

...ort de la Cour des comptes confirmant ses effets positifs. Puisque la demande d'enquête formulée par la Commission en vertu de l'article 58-2° de la LOLF consistait en une évaluation globale des conséquences de la réforme, tant sur son coût qu'en matière d'effectifs, le rapport y répond parfaitement. Cela n'empêche pas de persister à regretter que le choix ait été fait d'adosser la redevance à la taxe d'habitation plutôt qu'à l'impôt sur le revenu, ce qui eût permis une moindre confusion pour les contribuables et, pour les bénéficiaires, un recouvrement davantage lissé dans le temps. Comme l'a suggéré M. Thierry Carcenac, il serait souhaitable, toujours sur le fondement de l'article 58-2° de la LOLF, de s'interroger sur la collecte d'autres prélèvements, dont les amendes forfaitaires de la pol...