Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

Dans la gouvernance qui est la sienne, le conseil d'administration ne sert à rien. C'est à vous, monsieur le ministre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions. J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient l'être en volume horaire. Cette idée vient-elle de chez vous, est-elle toujours d'actualité, et avez-vous des observations à formuler à son sujet ? Sur le passage au numérique, je veux saluer le Sénat, qui, le 20 avril 2009, a supprim...

dont le coût de diffusion en numérique sera de 9,2 millions d'euros, au lieu des 2,5 millions d'euros prévus par le COM. Même les 3 millions d'euros que vous ajoutez laissent 4 millions d'euros à la charge d'Arte. En ce qui concerne les télévisions locales, chacun s'accorde à constater qu'elles reposent sur un modèle économique fragile.

Alors que les télévisions privées classiques financent chacune un canal pour l'ensemble du territoire, les télévisions locales ne couvrent, par définition, qu'une fraction du territoire, ce qui entraîne pour elles un coût de diffusion plus élevé. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre des dispositions visant à répondre à cette question ? Les télévisions thématiques deviennent de plus en plus généralis...

Pour avoir participé à la mise en place d'une télévision locale qui fonctionne très bien, je pense que le modèle économique doit nécessairement reposer sur un investissement de la puissance publique locale. Les télévisions locales ont un vrai problème de diffusion, car cette dernière se fait sur un multiplexe qui diffuse sur l'ensemble du territoire alors que les télévisions locales n'intéressent chacune qu'une partie du territoire. Aussi, même si elle...

Les chiffres évoqués par la loi pour les taux de couverture ne sont pas des plafonds mais bien des planchers en dessous desquels il n'est pas convenable de se situer. Il y a par conséquent une ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

Les chiffres évoqués par la loi pour les taux de couverture ne sont pas des plafonds mais bien des planchers en dessous desquels il n'est pas convenable de se situer. Il y a par conséquent une ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remar...

Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remar...

...nt de la République, avant même la remise du rapport de la commission créée pour faire des propositions. C'est d'ailleurs pourquoi mes collègues socialistes avaient quitté cette commission, qui aura eu pour seule finalité de faire taire les critiques suscitées par l'annonce péremptoire du 8 janvier 2008, de diviser, de faire croire qu'on est utile, qu'on participe à la construction de la nouvelle télévision du XXIe siècle, alors que tout était joué, ficelé. Pas une once de liberté pour examiner la loi venue d'en haut, qu'il faut voter sans coup férir, en féaux ! En ce sens, il est permis de parler de tartuferie. Car il y a tartuferie à prôner la transparence et la fin de l'hypocrisie quand il ne s'agit que de donner au Président de la République, et à lui seul, le pouvoir de nommer, et plus encore ...

Cela n'est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du Parlement. Il y a tartuferie à dire que la suppression de la publicité permettrait enfin, ce que les Français espéraient depuis des lustres, aux émissions de première partie de soir...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audi...

...qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Télévisions. Vous me direz sans doute que ce propos n'a rien à voir avec une question préalable à l'examen du texte sorti de la commission mixte paritaire. Malheureusement, si ! Regardons la réforme de l'audiovisuel public telle qu'elle est : elle ressemble à une sorte de pièce de théâtre dont l'acte I serait le pouvo...

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ? Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer. Mais d'autres questions se posent. Où est le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourir...

...s durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en tirer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion d...

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 46.

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1. Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le manque à gagner, vous créez des impôts supplémentaires Il y a supercherie à nous accuser d'obstruct...

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de l'amendement qui...

...Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur France Télévisions et de rejeter éventuellement le texte de loi. Patrick Bloche l'a rappelé, TF1 peut dénoncer unilatéralement l'accord, dès lors que les modalités définies en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, ne seraient pas respectées, ce qui peut mettre à bas l'ensemble des accords signés avec les producteurs audiovisuels. Il y a là une vraie question. Par ailleurs, il est assez ironique d'entendre T...

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajoutez un déficit...

À travers ces amendements, nous voulons dénoncer une spécificité bien française : certains opérateurs de l'audiovisuel et de la presse ont des activités dans d'autres secteurs, notamment dans le BTP, l'armement ou la distribution d'eau. Nous proposons donc que toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision, ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, soient exclues des procédures de soumission aux marchés publics au-delà d'un seuil fixé par décret. Il faut mettre fin à cette exception française qui permet à des personnes morales qui dépendent principalement de la commande publique d'exercer, via des services audiovisuels, un pouvoir qui n'est de bon aloi. I...