Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

Décidément, les cocus sont rois ! Avec cet article, nous atteignons le summum du risible ! On peut toujours préciser que les personnes qui sont actuellement à la tête de l'audiovisuel public extérieur de la France, de Radio France ou de France Télévisions, pourront poursuivre leur mandat : dans la mesure où cette loi met en place le pouvoir de révocation, on aura beau essayer de faire croire que rien ne changera avec elle, comme si elle n'existait pas, comme si elle ne marquait pas la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République, on ne pourra pas cacher qu'il s'agit d'une grande tartuferie. Quand bien même les mandat...

En effet, nous avons commencé la journée de mardi en apprenant que le président de France Télévisions avait été obligé, par un courrier qui lui en faisait injonction, de mettre en application une loi qui n'était pas encore votée. Cela montre bien que la féodalisation de la télévision publique est en cours. M. de Carolis a eu beau tenter d'affronter la tempête que vous déchaînez avec ce dispositif et de faire en sorte que France Télévisions s'en tire avec le moins de mal possible, il n'en demeure...

Je tiens à rappeler comment se déroule actuellement la nomination du président de France Télévisions. Les candidats au poste déposent un projet auprès du CSA. C'est sur la base de ces projets que la personne qui sera nommée à la présidence est choisie. Or, avec ce texte, vous inversez les choses. On choisira d'abord la personne, et c'est ensuite seulement que l'on demandera à je ne sais qui

...notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?

...mendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâillonner l'opposition ! Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire ! Pour ma part, je souhaite que Mme la ministre réponde aux trois questions posées par M. Mamère et sur le plan d'affaires en cours de négociation avec France Télévisions. Oui ou non, madame la ministre, demandez-vous 700 millions d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012 ? Je veux une réponse !

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présent...

lorsque je m'oppose à la taxation abusive d'Internet pour financer France Télévisions.

Avec le Président de la République, pour ce qui est de la conviction politique, mieux vaut être à l'UMP pour ne pas être choqué par ses interventions incessantes à la télévision. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme moyennant paiement ou autre contrepartie. Néanmoins, elle ouvre aux États membres, sous certaines conditions, la possibilité d'y recourir. La France ne se prive pas, bien au contraire, de cette possibilité. Elle le fait avec force et vigueur. Pourquoi ? Pour une raison simple : parce que nous sommes en train de supprimer la publicité à la télévision.

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation de deux types de contenu éditorial et commercial et ...

On parle de justice. Il s'agit d'une justice non pas immanente, mais transcendantale puisqu'elle émane nécessairement du Président de la République. De la même manière que l'on a cherché à restreindre l'assiette de la taxe concernant les télévisions privées, on cherche à bidouiller la taxe sur les opérateurs de communications électroniques

Vous laissiez entendre que TF1, M6, les télévisions privées n'auraient pas le monopole du marché publicitaire et que, ce dernier étant en régression, il fallait réduire la taxation. Seulement, réduire la taxation revient à réduire la somme qui devrait compenser les 450 millions d'euros de pertes du service public.

une question à laquelle je souhaite obtenir une réponse précise : êtes-vous en train de négocier un plan d'affaires avec France Télévisions, groupe auquel vous demanderiez, entre 2009 et 2012, 700 millions d'euros d'économies ? Oui ou non ?

...qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pas tous les arguments q...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayons connaissance...

Mais Mme la ministre a eu raison de souligner que le cinéma ne se consomme pas de la même manière que la télévision. Les enfants ne passeraient pas trois ou quatre heures d'affilée à regarder des films au cinéma alors qu'ils peuvent rester des heures durant devant la télévision. Or les émissions de télévision destinées à la jeunesse, notamment les dessins animés, ont parfois de quoi nous horrifier, tant les messages qu'elles envoient sont durs. Des débats ont déjà eu lieu sur ces sujets, mais il serait bon de ...

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce que le produit de ces taxes ne serve effectivement pas à autre chose. Je rappelle, par exemp...

...an et demi de retard ; nous sommes donc presque en avance par rapport à d'habitude ! Je tiens à le souligner. Vous voyez que mes propos ne sont pas toujours négatifs en ce qui concerne les SMAD, c'est-à-dire les services de médias audiovisuels à la demande sur lesquels je veux intervenir. Tout d'abord, nous souhaitons que le traitement des SMAD soit le plus proche possible de celui appliqué à la télévision. Tout ce qui concoure à mettre leur fonctionnement en parfaite adéquation avec celui de la télévision nous paraît aller de soi, particulièrement s'agissant des chaînes spécialisées dans la diffusion de films de cinéma : qu'il s'agisse de la vidéo à la demande ou de la télévision de rattrapage, il importe que leur fonctionnement s'apparente à celui des télévisions cinématographiques. Dès lors, le ...

... réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans not...