Interventions sur "publicité" de Marcel Rogemont

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publicité, conformément aux prescriptions de la loi. On peut aujourd'hui estimer son coût à partir des 400 millions d'euros de recettes publicitaires du groupe en 2009, moins les 80 millions dus au parrainage : c'est donc plus de 300 millions d'euros qu'il faudra ponctionner sur le budget de l'É...

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publicité, conformément aux prescriptions de la loi. On peut aujourd'hui estimer son coût à partir des 400 millions d'euros de recettes publicitaires du groupe en 2009, moins les 80 millions dus au parrainage : c'est donc plus de 300 millions d'euros qu'il faudra ponctionner sur le budget de l'É...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thématiques et sur la presse. La suppression de la publicité, prévue par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009, devait être une surprise pour les téléspectateurs. Ce fut peut-être une surprise, mais surtout pour les décideurs, car les téléspectateurs, qui ne ...

Comment expliquer les 105 millions d'euros supplémentaires générés par la publicité sur France Télévisions ? Soit il s'agissait d'une erreur d'appréciation et le Gouvernement devait récupérer cette somme ; soit il s'agissait d'un effort réalisé par France Télévisions, auquel cas, pourquoi récupérer une partie de ce supplément ? Sur ce point, l'incohérence de la position du Gouvernement est patente. Pourquoi passer de 450 millions d'euros à 415 millions d'euros lorsque France Tél...

Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée sur l'inflation doit-il servir de prétexte à une réduction des crédits budgétaires et de la taxe sur la publicité des télévisions...

Si je trouve que c'est une bonne décision, j'aimerais cependant savoir comment vous compensez les 72 millions d'euros, alors que 40 millions d'euros seulement sont prévus dans la mission « Médias ». Le Premier ministre a annoncé qu'il serait fait appel aux chaînes privées ce qui ne paraît pas vraiment compatible avec l'idée de baisser la taxe sur la publicité ou aux collectivités territoriales au moment où il est plutôt question d'éviter les financements croisés. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. Je veux maintenant évoquer Arte

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publicité, les services de communication « principalement destinés à la jeunesse ». À cause du terme « principalement »,...

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission ...

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le do...

L'amendement n° 552, convenons-en, est extrêmement modeste. Dans le cadre de la loi audiovisuelle, les socialistes, je le rappelle, n'ont jamais demandé la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une chaîne jeunesse sans publicité. Cet amendement et les sous-amendements visent simplement à limiter le temps de publicité pour des services de télévision destinés au jeune public ; c'est on ne peut plus modeste. On nous dit qu'une charte a été signée. Si elle l'a été, c'est que la discussion de la loi menaçait. Certains industriels...

...té intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide. » Chacun comprendra que cet amendement a une portée moindre que l'amendement n° 552 ; nul doute, par conséquent, qu'une majorité se dégagera dans notre assemblée pour donner un signal sur la publicité destinée aux plus jeunes. (L'amendement n° 1554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends la proposition de Mme la ministre qui, après les échanges que nous avons eus, viendrait opportunément marquer une unanimité retrouvée dans notre assemblée. Mais l'amendement n° 1556 prévoit « un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse ». Notre groupe propose en effet avec constance, sinon de supprimer la publicité au cours des émissions destinées à la jeunesse, du moins de la diminuer. Si le délai du 30 juin vous semble un peu court, madame la ministre, pourquoi pas l'allonger. Nous acceptons la date du 31 décembre 2009.

...té. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en interdire la publicité à la télévision. » La collectivité dans son ensemble a intérêt à ce que les pouvoirs publics favorisent les plus vertueux des industriels et des structures de commercialisation, ceux qui jouent un rôle dans la définition initiale de la vente des produits comme dans les comportements alimentaires. L'évolution de la réglementation peut les y aider, car il devient de plus en plus difficile d'admett...

...est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du Parlement. Il y a tartuferie à dire que la suppression de la publicité permettrait enfin, ce que les Français espéraient depuis des lustres, aux émissions de première partie de soirée de commencer à vingt heures trente-cinq. Chacun sait, en effet, que la fixation des horaires de diffusion ne relève que d'une décision de gestion, dans laquelle la publicité n'interfère nullement. Aucune loi ne fixe le début de soirée, ce n'est qu'une pratique, un usage. Il y a tartuf...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les tau...

...t de l'« hypocrisie » d'hier pour justifier le changement de la procédure de nominations. Mais cela revient à dire que les nominations étaient déjà dans les mains du Président de la République. Dans ces conditions, à quoi bon légiférer ? Et pourquoi voter l'acte II ? Les cadeaux peuvent, en grande partie, être accordés sans qu'il y ait besoin de loi pour cela, puisque les 450 millions d'euros de publicité, qui seront bientôt 800 millions, sont déjà disponibles. Hélas, ils seront financés par des impôts supplémentaires, que nous paierons tous, à un moment où l'argent serait nécessaire pour d'autres politiques que la suppression de la publicité sur France Télévisions.

...légiférer. Mais d'autres questions se posent. Où est le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourire, revendiquer la paternité de cette loi alors que, le 8 janvier 2008, il travaillait à mettre en oeuvre les promesses électorales du Président de la République, c'est-à-dire une augmentation du temps de publicité sur France Télévisions et l'absence d'augmentation de la redevance, et que c'est exactement le contraire que l'on fait aujourd'hui ? Où est le Sénat qui devait, nous a-t-on dit, encadrer le pouvoir de révocation du Président de la République ? Où est le Sénat qui devait étendre l'assiette de la redevance ? Où est le Sénat qui nous donnait l'impression de faire feu de tout bois contre ce projet d...

La qualité n'est pas liée à la publicité !

...e 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en t...

La présentation de cet amendement de suppression me permet de souligner la contradiction qui consiste, d'un côté, à diaboliser la publicité sur le service public son absence serait un signe de vertu et, de l'autre, à augmenter, sans sourciller, le temps de publicité de 50 %, sur les chaînes privées. L'article 46 prend au service public l'argent nécessaire à son développement pour le donner au secteur privé. En agissant ainsi, la majorité se situe dans le droit-fil d'un combat idéologique caractérisé par une lutte incessante cont...