Interventions sur "publicité" de Marcel Rogemont

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il...

sur la création artistique. Dès lors qu'une marque ou un produit seront cités dans une chanson, on aura l'impression qu'il s'agit de publicité. Et quand le Président de République lancera son bras en avant en découvrant ses poignets, on se demandera s'il ne reçoit pas d'argent de Rolex.

Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le...

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce ...

Cet amendement aurait pu être l'occasion de poursuivre l'aimable conversation que nous avons eue avec Yves Jégo, ministre de l'outre-mer, qui nous avait dit être disponible pour ce débat. Son absence sur les bancs du Gouvernement prouve effectivement tout l'intérêt qu'il porte à la défense de la disposition visant à la suppression de la publicité sur RFO. Dire qu'il s'était lui-même ému de l'absence de certains collègues concernés par cette chaîne ! L'amendement n° 150 a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant sur RFO puisse continuer à être affecté à ces antennes et serve notamment à la réalisation de programmes locaux. La chaîne fonctionnera dorénavant avec 18,6 millions d'euros en moins et se retrouvera avec du...

...oi, c'est justement l'absence totale de telles études et le recours systématique au doigt mouillé : vous allez où va le vent ! Tel est bien le problème. J'attends des expertises sur l'ensemble des amendements que vous présenterez, monsieur le rapporteur, car il n'y en avait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros...

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori ...

Grâce à tous nos amendements, je pense que vous avez maintenant compris combien nous considérons la suppression de la publicité sur France Télévisions comme une mesure malvenue. Pourquoi, dans une société qui n'a pas d'argent et qui croule sous les déficits, consacrer une partie des impôts les nôtres à compenser une suppression de ressource qu'on pouvait éviter ? Même s'il avait été souhaitable de supprimer la publicité sur France Télévisions, il aurait été préférable de le faire à un autre moment. Le rapporteur géné...

...affaires 2008, d'un montant de 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je ...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car nous n'en abusons pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous connaissez maintenant, monsieur le rapporteur, notre position quant à la suppression de la publicité et de son caractère inopportun. Il n'en demeure pas moins que votre amendement n° 100 constitue une avancée dans la mesure où il propose que le Gouvernement présente un rapport au plus tard au 1er juin 2011. Les incidences de la suppression de la publicité risquent de se faire sentir beaucoup plus rapidement qu'on ne le pense, surtout au moment où la crise frappe si durement. Je regrette cependan...

Juste un mot, madame la présidente, car je veux souligner un point essentiel. Nous sommes favorables à la suppression de la publicité présidentielle le Président de la République étant omniprésent sur France Télévisions, entre autres , car cela permettrait de dégager du temps pour des émissions culturelles. Selon Le Figaro du 11 décembre, le Président ose ainsi une métaphore royaliste :

Pourquoi ne pas plutôt s'attaquer au temps de parole du Président de la République, qui bénéficie d'une sempiternelle publicité dans les médias ?

...e l'on entend par « messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Ce sera le brie de Meaux pour le président Copé et le pruneau d'Agen pour d'autres ! Même sans nom de marques, les messages d'information qui remplaceront les spots publicitaires risquent fort d'écorner la vertu si tant est qu'il y en a une de la suppression de la publicité.

Mais, je le répète, si l'on pouvait supprimer la publicité présidentielle, ce serait une bonne chose.

Je dois rappeler à nos collègues que leur manière de parer la télévision de toutes les vertus dès lors que la publicité en est supprimée est aussi récente que soudaine. Ainsi, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de la télévision publique, ne souhaitait pas augmenter la redevance et voulait développer la publicité sur France Télévisions. Ses propos actuels sont en totale contradiction avec ceux qu'il tenait à l'époque. Il faut dire que M. Sarkozy nous a habitués à défendre un point de...

Un peu plus de discrétion de sa part nous permettrait à tous de respirer, notamment à l'opposition ! Monsieur Herbillon, vous semblez découvrir les vertus de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et cette découverte récente vous met apparemment dans un état à côté duquel le nirvana n'est que peu de chose ! (Sourires.) Mais votre évaluation est chiche : qui paiera les 450 millions de compensation ? Nous tous, avec nos impôts, au lieu de financer les hôpitaux, d'augmenter les retraites, d'affecter l'argent public à un autre usage.

450 millions, puis 800 in fine, et pour quoi faire ? Pour faire plaisir à tel ou tel ! L'amendement n° 101, que le rapporteur, notre ami Christian Kert, a évoqué tout à l'heure, nous paraît intéressant, puisque nous avions nous-même proposé que les effets de la suppression de la publicité sur France Télévisions fassent l'objet d'un rapport encore que je regretterais que le Gouvernement ne transmette au Parlement que le 1er mai 2011 le rapport établi par le CSA. En revanche, il n'en va pas de même de l'amendement n° 100. En évoquant ces deux amendements, je défends bien l'amendement n° 242, puisqu'ils sont soumis à une discussion commune et poursuivent des intérêts communs. Mais...

La réponse de Mme la ministre est curieuse : maintenir France 2 « dans la loi », nous dit-elle. La loi, nous la faisons ! Les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes : il suffit d'écrire dans la loi que nous maintenons la publicité sur France 2 pendant un certain temps. À moins que la loi ne soit faite à l'extérieur du Parlement, ce que l'on finit par penser Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, nous allons aborder les temps de publicité, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et d'autres dispositions qui, vous le savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30...

N'y avait-il vraiment pas mieux à faire que de demander en urgence aux Français de payer 450 millions d'euros pour le seul plaisir de supprimer la publicité sur France Télévisions ? Je constate que certains de nos collègues, en face de moi, sont éberlués par la triste réalité que je leur rappelle et que produira la décision à laquelle ils vont concourir. Vous êtes dubitatifs, je le vois bien !

Cet amendement montre à quel point la publicité doit être conservée sur les programmes régionaux et locaux de France 3. Cela étant, l'exception faite à France 3 nous contraint à nous interroger : le peu d'espace publicitaire qui sera accordé à ses sociétés ne sera-t-il pas le prélude à sa privatisation progressive, comme par appartements ? N'est-on pas en train de dissocier France 3 de France Télévisions par cette économie particulière ?