Interventions sur "publicité" de Marcel Rogemont

J'ai même entendu certains collègues assis sur les bancs du groupe UMP envisager la création, in fine, de sept sociétés autour de France 3, afin de les donner en pâture à des investisseurs publics ou privés. Quoi qu'il en soit, le maintien de la publicité sur France 3 est au coeur du financement de la télévision régionale et locale. J'espère que cette disposition favorable sera intégrée au plan d'affaires que le Gouvernement c'est-à-dire vous-même, madame la ministre négocie avec France Télévisions, et au sujet duquel vous refusez toujours de me répondre. Nous vous avons pourtant plusieurs fois interrogée sur les 700 millions d'économies deman...

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nou...

Il faudrait d'ailleurs peut-être retirer cet amendement, car le bar de ligne ne se cultivant pas, ce n'est pas, en réalité, un produit piscicole. Puisque nous sommes en train de légiférer sur la publicité, notamment sur France 3, pourquoi n'allons-nous pas plus loin ? J'ai avec moi un article du journal La Croix, qui n'est pas à proprement parler un journal « gauchiste », comme dirait le Président Sarkozy tous ceux qui ne sont pas à l'UMP seraient « gauchistes » , et qui pose la question : La publicité pour les enfants est-elle nocive ? La réponse est : oui, car elle présente la consommation co...

Madame la ministre, légiférons donc sur la publicité, oui, notamment sur celle qui s'adresse aux enfants !

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

En entendant M. Lefebvre défendre avec tant de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la p...

Dès lors qu'on ne précise pas ce qu'est une appellation générique, on verra fleurir de multiples messages en lieu et place de la publicité.

...» émigrent vers France Télévisions ! Tel n'est pas l'objet, vous vous en doutez, de l'amendement n° 249 que je présente avec Victorin Lurel et Julien Dray, et qui vise à garantir la compensation financière. Le Président de la République a commencé son analyse de la télévision publique par la question de son sous financement. Le présent texte y répond-il ? Non. On supprime une grande partie de la publicité sur France Télévisions ; on compense les pertes de recettes publicitaires par un financement de 450 millions d'euros ; enfin,on refuse nos amendements visant à repasser devant le Parlement avant de généraliser la suppression de la publicité. Mme la ministre nous répond que, pour diverses raisons, le chiffre de 800 millions d'euros est excessif. Admettons. Reste qu'il faudra trouver au moins 650 ...

...'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensation financière de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions soit appréciée chaque année en fonction d'une réalité objective. Grâce à ce dispositif, nous espérons éveiller la majorité à la réalité du financement de France Télévisions.

Avant de présenter mon amendement, je veux préciser à Mme la ministre que nous n'avions jamais dit que le Gouvernement ferait de la publicité pour les artichauts. La publicité pour les produits « présentés sous leur appellation générique » sera, évidemment, le fait des filières professionnelles ou des regroupements de marques qui voudront nous inciter à boire du lait ou à manger du sucre. On retrouvera donc ces « vices » de la publicité, dont vous souhaitiez dispenser France Télévisions ! L'amendement n° 460 est identique à celui que ...

que nous traversons une crise. Avant de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions, nous devons nous fixer un rendez-vous. Le Parlement pourra alors prendre une décision, en tenant compte des résultats de la première phase de la réforme. Le faire aujourd'hui serait prématuré. Depuis l'annonce du Président de la République, il y a moins d'un an, le contexte économique a déjà été bouleversé : comment pourrions-nous prendre aujourd'hui une décision qui s'app...

...ment par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai problème. Par ailleurs, monsieur Martin-Lalande, vous vous félicitez de la suppression de la publicité parce qu'une recette aléatoire serait ainsi remplacée par une recette pérenne. Je ne suis pas sûr, pour ma part, que les engagements budgétaires de l'État soient pérennes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr : depuis que M. Sarkozy a décidé la suppression de la publicité pour France Télévisions, son excédent de 29 millions est devenu, du fait de cette décision prise à l'emporte-pièce l...

...0 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. Il est étonnant que ces placements de produits reviennent sur le devant de la scène alors qu'il ne s'agit que de publicité clandestine incorporée dans les productions !

.... À cet égard, les 15 milliards d'euros que vous avez distribués aux plus riches d'entre nous n'ont certainement pas amélioré la situation quand j'évoque les plus riches d'entre nous, je veux parler des Français en général, pas des députés, encore que certains ici présents puissent se sentir visés. Vous avez même refusé que soit établi, avant l'échéance du délai de trois ans au terme duquel la publicité sera complètement supprimée, un bilan permettant de décider si les conditions financières permettent effectivement de passer à cette dernière phase.

ne sont tout de même pas négligeables, et pourraient par exemple servir à financer les retraites ou les hôpitaux. N'y avait-il pas d'autre priorité que celle consistant à les affecter à la compensation de la suppression de la publicité sur France Télévisions ?

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publ...

Certes, monsieur Martin-Lalande, mais nous n'avons pas débattu d'un amendement visant à supprimer la publicité sur RFO. Victorin Lurel s'est déjà exprimé sur ce sujet. Il avait expliqué que le président Patrick de Carolis lui avait assuré, le 4 novembre dernier, qu'il n'était pas question de supprimer la publicité sur RFO. Il est vrai que ce n'est pas M. de Carolis qui fait la loi : c'est Martin Bouygues.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien pour cela que, dans nos amendements précédents, nous dem...

Voilà toutes les raisons pour lesquelles je ne souhaite pas que la suppression de la publicité s'applique à la Martinique.

...de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et encore ! et un amendement surgit qui bouleverse l'architecture prévue : supprimer la publicité sur les chaînes nationales, mais la conserver sur les chaînes locales. Nous n'étions d'ailleurs pas d'accord avec cette architecture dont vous nous vantez les mérites. Mais voilà que l'on supprime aussi la publicité sur RFO, qui est le France 3 ultra-marin ! Un tel traitement n'est pas correct. Le président Charles de Gaulle disait : « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». L...