Interventions sur "intéressement" de Marcel Rogemont

...nt, nombre de collègues de la majorité ont, comme le Gouvernement, entrepris de supprimer la participation, qui fut pourtant un des viatiques de la droite depuis de Gaulle : c'est lui dont vous revendiquez sur cette question la filiation en termes de pensée et d'action qui l'avait créée avec les parlementaires de l'époque. De fait, vous supprimez donc la participation pour lui substituer de l'intéressement. Quoi que vous puissiez dire, cette substitution pose problème, sans que vous en mesuriez les conséquences en matière salariale. Votre objectif, nous l'avons déjà vu avec les heures supplémentaires, c'est que les salaires n'augmentent plus et que ce soient des droits annexes qui constituent demain la part principale de la rémunération des salariés. Nous le regrettons d'autant plus que cette part...

propose-t-il d'insérer, au sixième alinéa de l'article L. 2271-1, les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises ».

On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou éléments de rémunération [ ] se substituent à d'autres éléments de rémunération au sens de l'article 79, à moin...

Je veux d'abord faire part à Patrick Ollier et au ministre de mon interrogation sur l'amendement précédent, en ce qui concerne les établissements publics nationaux. En effet, le Président de la République s'est récemment exprimé sur la gestion des hôpitaux en laissant entendre qu'il souhaitait mettre en place des dispositifs d'intéressement je ne pense pas qu'il songeait à des dispositifs de participation. Dès lors, il est permis de s'interroger sur la manière dont des dispositifs de participation, voire d'intéressement, peuvent être mis en place dans des établissements qui vivent de l'argent public. C'est une interrogation que je tenais à porter. Dans la suite de ce débat, je pense que l'on n'hésitera pas à me rassurer. Pour en ...

...milliard d'euros. Cela dit, mesdames, messieurs les députés du groupe UMP, je suis tout à fait disposé à accepter des sous-amendements qui permettraient un équilibre entre cette niche fiscale d'1 milliard d'euros qui a été adoptée à l'article 1er et notre proposition. Par exemple, je serais prêt à accepter que vous proposiez d'augmenter la PPE de 25 %. Ainsi, les entreprises concluant un accord d'intéressement bénéficieraient d'un crédit d'impôt d'1 milliard d'euros et un autre milliard d'euros irait à la PPE. Comme vous le voyez, j'aborde ce sujet dans un esprit d'ouverture. La PPE reste le meilleur moyen de traiter de la question des travailleurs pauvres. C'est de cette façon que l'on peut leur donner du pouvoir d'achat sans qu'il soit besoin de développer un marquage social de quelque ordre que ce ...

...sent-elles effectivement leur pouvoir d'achat ? Tel n'est pas le cas. Elles ne relèvent, une fois de plus, que du discours, mais sont très éloignées de la réalité, ce qui est fort dommage. Vous maniez, en effet, en permanence, le vocabulaire sur le pouvoir d'achat qui ne correspond pas à ce que vivent chacune et chacun. Les mesures adoptées à l'article 1er ont permis d'accorder plus facilement l'intéressement. Je rappelle que l'intéressement n'est ni plus ni moins qu'un salaire sans cotisation. Le salaire versé ne profite pas au financement de la sécurité sociale, par exemple. C'est donc en soi une substitution, danger sur lequel nous nous sommes longuement expliqués lors de l'examen de l'article 1er. Vous voulez maintenant que la participation devienne de l'intéressement. Il n'y aura donc plus de pa...

...gence. Certes, il y a urgence pour le pouvoir d'achat. Mais que nous apprennent Les Échos, La Tribune ou Le Figaro ? Que cette année, les retraites vont augmenter trois fois moins que l'inflation. Décréter l'urgence, en session extraordinaire, cela devrait signifier qu'on va s'occuper réellement du pouvoir d'achat de ceux qui ont peu, et pas de ceux qui ont beaucoup. Or vous créez un dispositif d'intéressement dont on verra les résultats, éventuellement, dans quelques années. C'est inadmissible. Vous parlez sans cesse de revaloriser la « valeur travail ». Nous, nous voulons revaloriser la valeur « du » travail. Pour cela, il faut augmenter les salaires, non instituer des dispositifs dilatoires et discourir sur le sujet sans le traiter au fond. Nous voulons des dispositions qui augmentent réellement le...

Je soutiens ces amendements qui visent à ce que les dispositions concernant l'intéressement soient conditionnées à un accord salarial. Ce qui prime dans la rémunération du travail, c'est le salaire. Par conséquent, avant d'élaborer des accords d'intéressement, il faudrait s'assurer qu'il y a eu des accords d'augmentation des salaires. Par ailleurs, il me semble nécessaire de souligner que l'intéressement fonctionne bien de lui-même. Je rappelle les statistiques qui ont déjà été énoncée...

...ette décision, sans consultation, sans débat avec les salariés. Certains de nos collègues cherchent à réconcilier le capital et le travail : l'un des moyens de cette réconciliation, c'est l'information, le débat, la discussion. Il importe que les salariés soient consultés et qu'ils puissent s'exprimer, par l'intermédiaire de leurs représentants. Tout à l'heure, le risque d'une substitution de l'intéressement aux salaires et aux cotisations qui les accompagnent a été évoquée. Afin de pouvoir exercer toute leur vigilance, les premiers intéressés, c'est-à-dire les salariés, doivent naturellement être informés et pouvoir, par leurs représentants, s'exprimer, débattre avec le chef d'entreprise. Nos craintes sont grandes. Cet amendement est de repli ; dans un esprit de compréhension entre la droite et...

Monsieur le rapporteur, il y a un accord d'intéressement et ensuite il y a une décision en mathématiques, on parlerait de données discrètes, non continues et, dès lors, nécessité de consulter le personnel pour que cette décision puisse être prise en pleine cohérence avec la politique de relations sociales de l'entreprise. Par ailleurs, si vous pensez que nos amendements ne visent que les entreprises plutôt importantes, rien ne vous empêche de dépo...

Vous avez raison de le signaler, monsieur le ministre, il s'agit d'un accord d'intéressement, non de participation, et je rectifierai l'amendement en ce sens ! Je reviendrai cependant sur un point. Il est important que la prime que l'on décide d'accorder donne lieu ultérieurement à une discussion plus large sur les rémunérations versées par l'entreprise. Une telle décision intervient en effet de manière unilatérale. Le ministre a indiqué dans quelles formes. Mais nous voyons dans cette ...

Il va de soi que nous sommes dans le cas d'un accord d'intéressement, car, dans le cas inverse, il ne peut pas y avoir de versement.

Par cet amendement, il s'agit de forcer le Gouvernement à porter à la connaissance de notre assemblée les conséquences de ses décisions. J'ai bien entendu M. Giscard d'Estaing, mais il importe de savoir si l'intéressement, qui concerne particulièrement les grandes entreprises, va aussi se développer dans les PME. C'est là la vraie question. C'est un peu différent de ce que proposait M. Giscard d'Estaing. Nous ne visons qu'à améliorer le texte.

...mbres du groupe socialiste avaient soumis à la commission des finances un amendement que la commission a souhaité amender et qu'elle présente aujourd'hui sous une forme très différente, avec l'amendement n° 6, qui ne concerne que les options ouvrant droit à la souscription d'actions. La proposition de M. Balligand visait, quant à elle, à ratisser large, en portant sur l'ensemble des dispositifs d'intéressement. Je suis un peu inquiet car, alors que nous essayons de nous rejoindre sur un amendement commun, le ministre a fait une réponse dilatoire. Nous ne pouvons accepter de suspendre notre vote au prétexte que, demain, des propositions seraient éventuellement formulées au sujet des options ouvrant droit à la souscription d'actions. Nous pouvons peut-être attendre du MEDEF de telles propositions. Conv...