Interventions sur "internet" de Marc Le Fur

J'étais déjà très réservé, vous le savez, madame la ministre, sur la philosophie générale de ce texte. Pourquoi ? Parce qu'elle conduit à ce qu'un dispositif juridique imaginé à l'époque de Gutenberg, et adapté à l'écrit, s'applique à un système Internet fondé sur l'initiative, l'intelligence, la variété, la jeunesse, etc. Il est très difficile d'associer les deux. Et nous avons été trop vite, me semble-t-il. Au moins avions-nous progressé au cours de nos débats. Et je voudrais, à cet égard, saluer notre rapporteur. Au moins avions-nous fait en sorte que les familles qui ne disposeront plus d'Internet ne soient pas exagérément sanctionnées en co...

De même pour le service public de l'électricité : quand on vous coupe l'électricité, vous ne payez plus l'électricité. Mais pour ce qui est du service public d'Internet, vous n'aurez plus Internet, mais vous continuerez à payer Internet. Et cela concernera des milliers de gens, puisque nous enverrons des milliers de lettres. Il y a là un problème de fond. Madame la ministre, je crois qu'il faut que nous évoluions. Nous avons encore le temps. Notre rapporteur me soutient, sur cette analyse. Il ne faut surtout pas que nous tombions dans la caricature. J'entends...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1504, 1481).

Les parents n'iront pas voir l'artiste people ou l'HADOPI. Ils viendront dans nos permanences et poseront des questions au législateur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant de la suspension de l'accès Internet, je vous renvoie au rapport de l'ARCEP, la plus grande autorité technique dans ces domaines. Celui-ci nous alerte sur le risque selon lequel l'accès à Internet dans les zones rurales non dégroupées, supprimera aussi la liaison téléphonique. M. le rapporteur nous rétorque qu'il suffira d'aller dans la bibliothèque du coin, mais dans certaines communes de ma circonscription, la première bibliothèqu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486,1481, 1504).

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma