Interventions sur "internet" de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'Internet (n os 3157, 3061 rectifié). La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1240, 1486, 1481, 1504).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques 13, 267 et 385 à l'article 2.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1504, 1481).

Prochaine séance, jeudi 2 avril à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 2 avril 2009, à zéro heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Nous sommes tous bien conscients qu'il faut faire en sorte que les connexions à Internet soient possibles partout. Néanmoins, de là à affirmer que c'est un droit fondamental, il y a un pas. Cela reviendrait à judiciariser encore un peu plus notre société parce que l'on sait bien qu'il y a des endroits où l'accès demeurera extrêmement difficile, ce qui serait source de procès. Inscrire dans la loi que c'est un droit fondamental me paraîtrait donc une erreur. Je comprends bien l'esprit...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma