Interventions sur "compétitivité" de Marc Laffineur

Des mesures comme la rupture conventionnelle ou le crédit d'impôt recherche ont été très favorables à notre compétitivité. Néanmoins, des efforts restent à accomplir, notamment sur les effets de seuil et la réglementation du travail. Celle-ci n'est-elle pas plus compliquée en France qu'en Allemagne ? Une évaluation des différents systèmes d'exonération de charges sociales a été réalisée. Ont-ils tous le même effet sur l'emploi ? Une réflexion est-elle en cours sur l'opportunité de transférer certaines charges vers...

En matière de compétitivité, tout ne va pas mal dans notre pays, loin de là. Des améliorations sont intervenues depuis quelques années et il important de le souligner. Ma question porte sur la concurrence fiscale au niveau européen. L'harmonisation comptable pose une difficulté évidente : s'agissant notamment de l'impôt sur les sociétés, les bases fiscales des filiales d'un même groupe dans différents pays ne sont pas les ...

Quelle évaluation êtes-vous en mesure de faire du crédit d'impôt recherche ? Contribue-t-il à combler notre retard en matière de recherche et d'innovation ? Notre compétitivité s'est-elle améliorée au cours des trois ou quatre dernières années, par rapport à l'Allemagne et à nos autres partenaires européens ? Nos entreprises ne dégagent pas suffisamment de marges, contrairement à ce que croit l'opinion publique, aveuglée par celles que réalisent un petit nombre d'entre elles. Comment améliorer la situation ?

Il n'y a pas tant une fuite du monde urbain vers le monde rural qu'une attractivité de ce dernier. Les études d'opinion révèlent que les Français préfèrent une maison avec jardin à des appartements. C'est ainsi qu'on ouvre des classes en zone rurale et qu'on en ferme en zone urbaine. Nous n'avons pas à décider pour eux de l'endroit où les Français souhaitent vivre. Le pacte européen de compétitivité permettra-t-il d'améliorer la compétitivité ou, au contraire, risque-t-il de la freiner ? De même, que faut-il attendre en termes de compétitivité des grands programmes européens d'infrastructures souvent évoqués ? Alors que la France dispose d'un avantage démographique sur l'Allemagne, comment se fait-il que notre croissance soit actuellement moins importante que la sienne ?

Si les Français sont persuadés de bénéficier d'une bonne protection sociale, cela n'empêche pas d'être le plus économe possible... Cela étant, la « TVA sociale » vous semble-t-elle plutôt une bonne réponse en permettant une meilleure compétitivité grâce à une diminution des charges sur les salaires ? Par ailleurs, les exonérations de charges ciblées sur les bas salaires ont-elles selon vous permis d'augmenter le nombre d'emplois ?

C'est précisément la question que je souhaitais vous poser : en matière d'investissements étrangers, quelle est la position de la France par rapport aux autres pays européens et à ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques ? Avez-vous le sentiment que notre pays a amélioré sa compétitivité depuis dix ans ? Quel est le rôle joué par le crédit d'impôt recherche en la matière ?

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour et plusieurs de ses collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198, 3288). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.

La rigidité de notre droit du travail n'est-elle pas également un frein à cette compétitivité ?

...rofesseur à Dauphine et au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Conseil d'analyse économique et par ailleurs vice-président du groupe « Centre et indépendants » du Conseil de Paris. Comme vous le savez, messieurs, notre mission d'information, créée par la Conférence des présidents à l'initiative du Président Bernard Accoyer, s'est fixée pour objectif d'analyser l'évolution de la compétitivité de l'économie française au regard de la situation de nos principaux partenaires et concurrents et de s'interroger sur le niveau des charges sociales en France et leur impact sur l'économie. Nous vous entendrons avec intérêt.

Nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre mission chargée de réaliser une étude comparative sur la compétitivité de notre économie et de notre système social, en particulier vis-à-vis de nos principaux concurrents et amis au sein de l'Union européenne. Avant de vous entendre, mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de modifier la date de votre audition et je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le co-rapporteur Jérôme Cahuzac.

Contrairement aux Allemands, qui ont amélioré leur compétitivité, nous n'avons pas su procéder à la restructuration de nos exploitations d'élevage, qui restent trop petites. Je regrette que nous ayons fait le choix de les multiplier.