Interventions sur "pêche" de Louis Guédon

...ce de maîtrise des dépenses publiques. Plusieurs mesures visent à renforcer la compétitivité de l'agriculture française : la maîtrise des coûts de production, l'investissement en faveur de la modernisation des élevages, les dispositifs de soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, le respect de l'environnement, le développement de la forêt. J'aborderai plus particulièrement le volet de la pêche. L'indispensable modernisation de la pêche impose deux programmes : les « navires du futur » et l'organisation de la filière. J'ai constaté, grâce à la mission que m'a confiée M. le Premier ministre, combien ces deux projets étaient attendus, le premier pour assurer la sécurité des équipages et l'efficacité dans le respect de la ressource, le second pour pérenniser le marché. La réorganisation d...

Quand nous avions débattu du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), le ministre n'avait pas parlé de la pêche. Or la France dispose du littoral le plus important d'Europe. Les ports de pêche y représentaient, avant la crise, les premières zones industrielles. Un emploi à la mer assurait trois emplois à terre. J'ai achevé mon tour de France et remis mardi mon rapport au Premier ministre. On peut le consulter sur son site et il sera publié par la Documenta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le budget 2011, nous examinons les moyens financiers mis en oeuvre par l'État pour assurer les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche récemment adoptée. Activité économique, indépendance alimentaire, aménagement du territoire, perspectives d'emploi et de carrière, enracinement d'une culture, telles sont les missions fondamentales inscrites dans les crédits du ministère de l'agriculture, qui traduisent en grande partie les objectifs de la loi votée l'été dernier. Je m'attacherai essentiellement aux crédits relatifs à la pêche....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire. Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle est, en outre, concernée par l'importante échéance que constitue la réforme en cours de la politique commune de pêche. Le projet de loi que nous allons voter constitue un préalable nécessaire pour aborder cette réform...

La pêche française est en crise, il vous appartient de conserver une activité maritime dans notre pays, qui possède le plus grand littoral maritime d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Paul, vous savez que la pêche est en crise et qu'il est important, pour que les marins puissent percevoir un salaire, qu'il y ait des lieux de pêche, une répartition des quotas, une fixation des prix de retrait et des prix du marché. Par conséquent, les organisations de producteurs sont absolument indispensables pour réguler. Tous les milieux maritimes considèrent que c'est le cadre dans lequel l'avenir de la pêche en termes ...

Et puis il faut savoir que la France, en raison de la politique commune des pêches, vit dans le milieu européen, et que c'est la norme européenne qui s'applique dans ce domaine. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Madame la députée, je reconnais en vous, une défenseure de la pêche, ce qui est une bonne chose. Il est prévu que seul le comité national puisse bénéficier d'un statut de droit privé, ce qui n'empêche pas les comités régionaux et départementaux d'avoir des vocations qui sont précisées dans le texte. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable. (L'amendement n° 1159, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...e problème récurrent. Notre flotille est effectivement âgée, avec des bateaux de vingt-cinq ans, et, compte tenu du coût du gazole, la motorisation des chalutiers n'est plus adaptée : quand le gazole vaut 0,75 euro le litre, les marins ont intérêt à jouer à la belote, car ils y gagneront plus d'argent qu'en allant en mer. Il est également vrai que nous avons besoin de navires dont les méthodes de pêche soient bien plus performantes, moins destructrices, qui protègent davantage les juvéniles. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement comparable, mais j'avais été amené à le retirer au cours de la discussion en commission. Je demande à Philippe Boënnec de retirer de même l'amendement n° 1171. En effet, en commission, M. le ministre nous a rassurés et s'est engagé à nommer un parlementaire ...

Vous n'avez pas parlé de la pêche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi s'inscrit dans un contexte de crise pour notre pêche, laquelle, depuis quelques décennies, a perdu la moitié de ses bateaux, de ses marins et de son tonnage de production. Elle évolue sans liberté d'entreprendre, totalement encadrée par des taux autorisés de capture décidés par l'Union européenne. La France, avec 5 000 kilomètres de côtes, possède le plus grand littoral de l'Union européenne. Elle a vocation à rester une puissance maritime. Notre ...

Je veux tout de même lui répondre, car les premiers malheurs de la pêche sont venus du plan Mellick : c'est ce premier plan pluriannuel qui nous a mis dans le pétrin, passez-moi l'expression ! Nos collègues socialistes devraient le savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... associe tout d'abord les parlementaires déjà largement sollicités sur les dossiers économiques, l'organisation des marchés, la formation, l'emploi, les relations sociales ou la gestion de la ressource aux travaux du conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacoles et agroalimentaires. Mais son objet est surtout de créer un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. Sa vocation première sera d'éviter des affrontements qui ne sont que trop fréquents. Il rapprochera les points de vue des scientifiques et des marins sur des questions techniques et sur l'évaluation de la ressource halieutique, dans le cadre d'une analyse conjointe des données issues tout à la fois de la recherche scientifique et de la connaissance empirique des p...

Cet amendement vise à associer des parlementaires impliqués dans les questions de pêche maritime et d'aquaculture à la composition du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.

Je tiens à rappeler que, sur la question du moratoire de la pêche au thon rouge, les élus ont pu éviter les affrontements. Toutefois, je retire l'amendement.

Les convocations du préfet aux conférences régionales de l'utilisation de la mer et du littoral ne sauraient avoir lieu tous les cinq ans car la pêche évolue à un rythme beaucoup plus rapide : comme Bruxelles modifie tous les ans notamment les quotas et autres droits de pêche, c'est également tous les ans que doivent avoir lieu ces conférences.

À la suite des auditions des professionnels, cet amendement vise à adapter l'organisation professionnelle de la pêche aux effectifs des marins et des bateaux, qui sont en nette diminution depuis trente ans. Les comités locaux n'étant plus viables du fait qu'ils donnent lieu notamment à des conflits pouvant tourner à l'animosité, il revient de relever la personnalité juridique des comités au plan régional, départemental ou intradépartemental, et d'indiquer clairement que les structures d'accueil et de proximité n...

Avis défavorable bien qu'il s'agisse d'une très bonne idée. Toutefois, cette disposition est déjà prévue sous la forme du label « pêcheur responsable ». C'est une des mesures envisagées par le Grenelle de la mer.

Les ressources des ports proviennent de taxes payées par les bateaux. Les difficultés qu'ils connaissent nous ont conduits à substituer les antennes locales aux comités locaux. C'est aux départements et aux communes que les compagnies off shore installant en mer des plateaux d'éoliennes versent une taxe annuelle, alors même que les premières victimes de ces installations sont les marins-pêcheurs, dont le lieu de travail se trouve ainsi perturbé. Cet amendement vise donc à leur faire bénéficier d'une partie de cette taxe.

L'ancienneté de la flotte de pêche française, aujourd'hui âgée de vingt-deux ans en moyenne, pose des problèmes de sécurité pour la vie même des marins. Cet amendement vise à obtenir des assurances sur le renouvellement de la flottille.