Interventions sur "programmation militaire" de Louis Giscard d'Estaing

...se », il manquera donc encore plus de 1,16 milliard d'euros par rapport à la somme inscrite en loi de finances initiale. Je crois, monsieur le ministre, que vous connaissez malheureusement ce chiffre. Comme souvent en pareil cas, c'est l'équipement des forces qui risque de pâtir principalement de cette « anticipation approximative » pour reprendre le titre du rapport de la MEC. Ainsi, la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 prévoyait 95,3 milliards d'euros au titre des années 2011, 2012 et 2013. Or la programmation budgétaire triennale pour ces trois années fixe un total de 91,7 milliards d'euros. La différence concernant les seuls crédits budgétaires est donc de l'ordre de 3,6 milliards d'euros courants sur les trois années à venir. Cet écart serait atténué par les recettes exceptionnelle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008. Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en s...

...nt intégré de l'OTAN s'élèvera à 30 millions d'euros ; en 2010, il atteindra 60 millions d'euros ; puis, en année pleine, ce coût dépassera largement les 100 millions d'euros annuels. Notre pays doit maintenir son rang, assumer ses choix à l'intérieur des instances de commandement de l'OTAN. Mais il faut constater que le coût budgétaire de cette réintégration n'avait pas été prévu dans la loi de programmation militaire. Je me dois de souligner que, désormais, toute mesure de ce type doit être précédée d'une étude d'impact budgétaire, en application de la loi organique du 15 avril 2009, laquelle n'a, il est vrai, pas de caractère rétroactif. (Sourires.) Le regroupement à Balard des états-majors et de l'administration centrale du ministère de la défense sera une source d'économie. Ce projet prévoit l'installatio...

... l'alinéa 303. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans mon propos introductif, il s'agit d'un progrès tout à fait significatif, qui apporte une meilleure vision non seulement à la représentation nationale et aux forces armées, mais également aux industriels et, plus globalement, aux acteurs de la sphère militaire. Cette évolution mérite d'être soulignée et inscrite à l'article 2 de la loi de programmation militaire. C'est le point de vue de la commission des finances, qui a adopté cet amendement,

... marine nationale, confrontée au retrait de ses appareils les plus anciens, doit faire face à un dilemme : accepter les livraisons à compter de 2010 d'appareils limités à des missions logistiques ou admettre un nouveau retard des livraisons dans l'attente de l'hypothétique version apte au combat. C'est probablement cette difficulté qui a conduit le Gouvernement à déposer dans le projet de loi de programmation militaire un tableau qui ne fait pas référence à cet appareil pourtant commandé et attendu depuis sept ans. Par une curieuse coïncidence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité a également omis de mentionner cet appareil probablement furtif. (Sourires.) Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel ne doivent pas occulter ce programme indispensable à la marine. Je reconnais que le ...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n° 42 vise à inscrire dans le texte, où aucun chiffre ne figurait, ce que doit être l'objectif en matière de nombre de réservistes : je propose 40 000 réservistes hors gendarmerie et hors DGA. L'amendement n° 43 vise, quant à lui, à indiquer la durée d'activité moyenne d'un réserviste, qui devrait être de l'...

...t dites. Voilà qui doit naturellement garantir l'objectif que nous partageons : le respect du contrat opérationnel de nos forces avec les moyens budgétaires programmés, y compris pour les opérations militaires extérieures, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que nous effectuons en ce moment avec Mme Olivier-Coupeau. Telles sont les grandes lignes du projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé pour les années 2009 à 2014. Il est perfectible. On peut regretter que certaines interrogations persistent, au sujet des recettes exceptionnelles ou du calendrier de certains équipements aéronautiques, par exemple. Le débat vous permettra certainement, monsieur le ministre, de vous exprimer sur ce point. Il faut aussi améliorer ce texte pour ce qui est du manque de précision ...

...ui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance atlantique, et comme élément pivot de la défense européenne le Président de la République l'a rappelé avec force mercredi dernier devant le Congrès des États-Unis. Pour la sixième année consécutive, le projet de loi de finances respecte la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, mettant un terme aux renoncements constatés lors des précédentes programmations. Toutefois, la défense apporte sa contribution à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, notamment par le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux : 6 000 emplois seront supprimés en 2008, dont 4 800 emplois militaires et 1 200 emplois civils. Simultanéme...