Interventions sur "mixte paritaire" de Jérôme Chartier

...re croissance française, d'aider les entreprises à devenir plus performantes en innovations technologiques, et bien sûr d'exploiter de nouveaux segments de marché tels que les secteurs de l'environnement ou des hautes technologies, par exemple. Voilà la mesure essentielle de cette loi de finances rectificative : le grand emprunt de 35 milliards d'euros. Comme l'a dit Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a convenu de l'intérêt de ce grand emprunt et a apporté quelques améliorations qui ne sont pas marginales puisqu'elles portent sur la gouvernance un sujet très important et sur une possible mise en réserve. Si j'en crois les propos tenus tout à l'heure par le ministre chargé des relations avec le Parlement, ces propositions seront examinées avec la plus grande bienveillance par le ministre d...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchement d'OSEO. Ensuite, il prévoit de taxer également les bonus des responsables des traders, afin de responsabiliser toute la chaîne qu'il s'agisse de la politique de rémunérations ou des résultats exceptionnels de l'an...

... une règle sacro-sainte. Il y a d'un côté ceux qui participent à un effort de régulation mondiale marchés financiers et entreprises qui décident de respecter des règles et des principes en matière de fiscalité et, de l'autre, ceux qui s'y refusent. À cet égard, le projet de loi de finances rectificative est tout à fait exemplaire. Plusieurs dispositifs n'ont pas été retenus par la commission mixte paritaire ; Gilles Carrez l'a rappelé. N'ayant pas fait l'objet d'un examen suffisamment approfondi par l'Assemblée nationale, ils ne figureront donc pas dans le projet de loi de finances rectificative. D'autres dispositifs qui ont été particulièrement travaillés par la commission des finances ont fait l'objet d'un accord unanime des deux assemblées. S'agissant du revenu fiscal de référence cher à Didier ...

C'est la raison pour laquelle je considère que la commission mixte paritaire a abouti à un bon compromis.

Certes, il ne satisfait pas le président de la commission des finances pour qui j'ai estime et respect. J'observe toutefois que la grande majorité de la commission mixte paritaire a adopté le principe.

Non, monsieur Gremetz. Ce dispositif ancien doit être amélioré dès lors que l'on décide de s'y intéresser. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a souhaité maintenir ce dispositif, décision que je respecte, pour que le Gouvernement puisse le travailler avec la conscience et la rigueur dont il a l'habitude (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),

Un certain nombre de dispositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission mixte paritaire, ce qui n'a pas été le cas sous toutes les majorités. Aussi est-il normal que l'on demande cordialement et amicalement au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement. J'aurais aimé que, à la fin des années 90, la majorité de l'époque ait fait la même chose. La majorité d'aujourd'hui sait conjuguer fidélité et part de liberté.

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Gilles Carrez l'a dit, la disparition de la taxe professionnelle, remplacée par un dispositif budgétaire de compensation et par un dispositif fiscal, est une réforme monumentale...

...aire, tant la concurrence mondiale est rude sur le marché de l'emploi. Cette proposition mérite sans doute que l'on y réfléchisse, mais je ne suis pas certaine qu'elle soit la bonne. Mes chers collègues, les amendements du Gouvernement me donneront l'occasion de m'exprimer à nouveau tout à l'heure, mais je voudrais vous dire non seulement que le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire, mais encore qu'il salue très chaleureusement le travail du rapporteur général Gilles Carrez. Comme disait ce dernier tout à l'heure, la suppression de la taxe professionnelle est une réforme monumentale, mais s'il n'y avait pas des hommes comme lui pour engager le débat afin que cette suppression soit compensée de manière juste et équitable, nous ne serions sans doute pas parvenus à un résultat ...

Je tiens à lui dire combien le groupe UMP est solidaire de son action, et j'invite l'Assemblée à voter massivement les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP apporte son soutien à l'ensemble des amendements du Gouvernement et aux positions du rapporteur. Toutefois, je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires parce que je ne voudrais pas que l'on puisse croire que le Gouvernement ne s'inscrit pas dans le prolongement du travail effectué par la commission mixte paritaire. La territorialisation a fait l'objet d'un débat très important en CMP. Il a duré plusieurs heures et s'est conclu par un vote massif en faveur de sa préservation. Mais le choix présenté était entre tout ou rien. Et entre les deux, les parlementaires ont légitimement rappelé que les acteurs de la dynamique du développement économique s'inscrivaient avant tout dans une logique territoriale, et qu...

...e, qualifie de justes ou de contestables ? Mieux vaut être prudent, mieux vaut voir plutôt que courir : s'agissant de 2008, et notamment du dernier trimestre, attendons les chiffres définitifs du mois de mars plutôt que de tirer des conclusions à partir de prévisions établies dans des conditions particulièrement difficiles. Mes chers collègues, le groupe UMP votera le texte issu de la commission mixte paritaire ; ce n'est une surprise pour personne. Comme l'a dit Éric Woerth, il s'agit du dernier texte financier de l'année. Il s'inscrit dans la cohérence des textes de même nature que nous avons adoptés ou serons appelés à adopter en début d'année prochaine. En votant celui-ci, nous ajoutons un maillon indispensable à la chaîne des mesures que nous avons prises pour faire face à la crise financière et é...

en l'espèce unanimement, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais elle est bien difficile à concilier avec le statut d'homme de l'opposition. Elle vous a souvent amené à vous renier, monsieur Muet, ce que j'ai regretté en vous écoutant. Je tenterai donc de rétablir quelques faits incontestables, auxquels vous ne pourrez que vous rallier. Mais levons d'abord toute ambiguïté : le groupe UMP votera sans hésiter le texte de la commission mixte paritaire relatif à la loi de finances. Je me doute bien qu'une telle annonce crée une déception sur les bancs de l'opposition, mais, après six heures et quart de travail efficace, en union avec les parlementaires de la Haute assemblée, nous avons construit un texte qui a suscité un accord unanime et qui, tout en répondant aux attentes des Français, légitime le plan de relance du Gouvernement ainsi que la ...

Avant de revenir sur le contenu du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je rappelle qu'au terme de nos débats nous serons dotés d'un budget responsable, pragmatique et sincère.

La crise que nous traversons n'altère ni notre volonté de réformer ni notre capacité à le faire, bien au contraire. Avec ce budget, nous mettons en oeuvre nos engagements en faveur du développement durable, de la compétitivité des entreprises, de la recherche et l'enseignement supérieur, et de la réforme de l'État. Je veux maintenant revenir sur certains apports de la commission mixte paritaire. Nous avons encadré le régime fiscal applicable aux revenus des gérants des fonds communs de placement à risque et de sociétés de capital-risque, que l'on appelle communément les carried interest.

..., principes chers à notre rapporteur, ont gouverné nos choix. Nous sommes particulièrement vigilants sur toutes les questions qui intéressent de près ou de loin le financement des entreprises. Nous avons ensuite encadré les holdings d'investissement, qui permettent de réduire la facture d'ISF sans investissement réel dans une PME. Le problème a été soulevé, notamment par M. Migaud, en commission mixte paritaire. Désormais, ces holdings verront le nombre de leurs actionnaires limité à cinquante. Ces structures ne pourront donc pas multiplier le nombre d'épargnants investisseurs amateurs de carotte fiscale. Nous avons également jugé nécessaire de revoir le dispositif vieilli octroyant une demi-part, après le départ du dernier enfant, à un parent n'ayant pas élevé ses enfants seul. Il s'agissait simplemen...

...fants, et le débat s'est naturellement focalisé sur la preuve de la charge familiale effective. La position finale défendue par Gilles Carrez est, une fois encore, une position d'équilibre et de justice. Nous avons trouvé nécessaire de ne pas fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mesure à laquelle tenaient tous les députés de la commission mixte paritaire. Les sénateurs s'y sont ralliés. Saluons l'esprit de cohérence qui a prévalu. Équilibre et justice sont nécessaires dans les périodes particulièrement difficiles. Pour conclure, je veux souligner que le projet de loi de finances pour 2009 n'est pas un texte isolé. À quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire saisie du collectif budgétaire, ce texte est cohérent avec les divers...

Ainsi, avec le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 il doit être examiné en commission mixte paritaire le samedi 20 décembre et le prochain collectif budgétaire dont nous débattrons dès janvier prochain, nous sommes armés pour enclencher la relance de notre économie au bénéfice de tous les Français. En conséquence, j'espère que les députés de l'opposition rejoindront ceux du groupe UMP pour voter en faveur du texte adopté par la commission mixte paritaire.