Interventions sur "logement" de Jérôme Cahuzac

...ns tous des zones qui sont en C et qui, d'évidence, devraient à tout le moins se trouver en B1 ou en B2. Or, je ne vois pas par quel miracle cet arrêté qui nous est promis pour le 15 avril c'est-à-dire demain ou après-demain pourrait prendre en considération ces particularités territoriales. Nous avons certes confiance dans notre appareil d'État, dans la capacité des services du ministère du logement, dans la compétence de la ministre qui occupe cette fonction. Néanmoins, imaginer que le zonage a pu être fait de manière pertinente au regard des difficultés que je viens de signaler ne me paraît pas lucide. Ces problèmes, nous le savons, sont bien présents : dans certaines zones il y a d'évidence un excès d'offre, dans d'autres un manque d'offre. Et nous devons à tout prix éviter que la loi Sc...

...du bâtiment et des travaux publics est, nous le savons, l'un des plus touchés par la crise économique. Les défaillances d'entreprises ont très nettement augmenté entre septembre 2007 et septembre 2008. Cet amendement a pour objet de limiter l'impact de la crise sur les entreprises de ce secteur en augmentant les incitations fiscales prévues pour des travaux réalisés par les particuliers dans leur logement et contribuant aux économies d'énergie. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...cette fin ? Rappelons tout de même que le salaire médian s'élève en France à 1 600 euros. Autrement dit, la moitié des salariés gagnent moins que 1 600 euros. Et vous voudriez que nous adoptions des dispositions reposant sur le postulat selon lequel des ménages pourraient dépenser plus de 1 000 euros chaque mois pour des emplois à domicile, en plus de leurs dépenses destinées à l'alimentation, au logement, au chauffage, aux transports, à l'éducation et aux vacances. On le voit bien, le public en question n'est a priori pas celui qui aurait le plus besoin que la représentation nationale s'en préoccupe. Nous considérons donc que cette augmentation du plafond de défiscalisation pour les emplois à domicile est parfaitement indécente. Mais s'agit-il pour autant de nier l'intérêt des emplois à domicile...

... la finalité : plus de transparence et de lisibilité, mais ce n'est pas dans le projet de budget que j'ai à rapporter que je peux aller plus avant pour décrire ce que serait cette transparence ou cette éventuelle efficacité dans la mesure où je ne dispose pas du texte de l'article, qui mérite selon moi d'être examiné attentivement. L'autre programme concerne les conditions de vie et, d'abord, le logement. À cet égard, on peut noter plusieurs évolutions par rapport à l'année dernière. La première, c'est la volonté du Gouvernement de recentrer la défiscalisation locative vers le logement social. Je ne peux pour ma part que m'en féliciter. C'était l'une des suggestions que je m'étais permis de faire l'année dernière en tant que rapporteur spécial, qui a été reprise par un grand nombre de mes collèg...

Mes questions porteront sur le sujet principal de notre réunion, le logement outre-mer. Dans l'hypothèse où du temps resterait, je me permettrais de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur des thèmes un peu plus larges. Ma première question portera sur la dette contractée par l'État auprès des bailleurs sociaux, que l'on évalue à 475 millions d'euros. C'est un problème non résolu que vous avez trouvé en prenant vos fonctions. A-t-on pu, à tout le moins, apure...

...vue, le fonds pourrait être un bon outil. La Cour des comptes s'est étonnée du curieux fonctionnement de la Société immobilière de la Martinique SIMAR , avec un président qui préside mais que l'on n'a jamais ni désigné ni élu et un bilan qui n'est pas particulièrement satisfaisant. Que comptez-vous faire pour régulariser les choses ? Un des principaux obstacles à l'amélioration de l'offre de logement est le manque de disponibilité foncière. Quels moyens l'État entend-il mettre en oeuvre pour aider les collectivités à retrouver une maîtrise foncière qui leur manque aujourd'hui cruellement ? Cela permettrait de lancer des projets de logements sociaux auxquels, vous le savez, la défiscalisation pourrait être désormais réservée, ce dont je me félicite puisque c'est une mesure que j'avais suggérée...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, j'ignore si c'est l'effet de l'étrange lueur qui tombe de cette coupole, ou si c'est la fin de l'année qui donne l'impression que les jours fuient en se dilatant, mais qu'il me semble loin le temps où on nous soumettait un projet présenté comme décisif, non seulement pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais plus globalement pour faire revenir dans notr...

... de récupération du temps de travail est pour le moins ambigu. Pour ce qui est de la participation, le dispositif nous semble présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Quant aux primes, leur attribution est aléatoire. Avant de laisser à M. Jean-Yves Le Bouillonnec le soin de développer, probablement devant Mme Boutin, nos réflexions sur les deux dernières mesures, qui ont trait au logement, je ferai tout de même une remarque : ces mesures concernent-elles le flux ou le stock ? En d'autres termes, les contrats en cours sont-ils, ou non, concernés par ces dispositions ? S'ils ne le sont pas, on peut craindre que ces dispositions ne manquent leur cible. S'ils le sont, on peut craindre que, comme cet été, le Conseil constitutionnel ne juge pas conforme à notre loi suprême cette forme d...

...ur chaque emploi créé, est de 896 000 euros. Devant un montant aussi considérable, on est en droit d'attendre une politique de l'emploi plus dynamique et des résultats bien différents de la situation actuelle en matière de chômage et de RMI. L'utilisation de l'argent public dans ce domaine semble pour le moins critiquable. Le programme « Conditions de vie outre-mer » concerne pour l'essentiel le logement. En la matière, la situation est contrastée, car l'habitat traditionnel diffère selon les collectivités considérées. L'efficacité des politiques menées est donc difficile à mesurer : manifestement très satisfaisante à Mayotte il est difficile de faire mieux que 90 % , beaucoup moins en Guadeloupe, où le taux de 20 % ne représente qu'un cinquième des programmes prévus et ne peut pas être consid...

...Cet amendement ne rompt pas avec la philosophie de l'article 7, puisqu'il vise, au contraire, à en faire une mesure véritablement incitative. J'ai bien entendu M. le rapporteur général, Mme la ministre et M. de Courson : tous souhaitent favoriser autant que faire se peut l'accession à la propriété. Dès lors, pourquoi ne pas réserver le bénéfice de la disposition à celles et ceux qui acquièrent un logement pour la première fois ? Les marges de manoeuvre budgétaires seront ainsi plus importantes que si le budget consacré à cette mesure est dilué et étendu aux autres acquéreurs. Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur la question des dates, madame la ministre. Vous indiquez que la mesure prendra effet le 6 mai, alors que le Journal officiel fait référence au 21 août. Le dispositif est donc fragili...