Interventions sur "ajoutée" de Jérôme Cahuzac

Si Air France, monsieur Jean-Cyril Spinetta, s'acquitte de la taxe sur les salaires, j'ignorais qu'à l'instar des banques, des hôpitaux et des sociétés d'assurance, elle fut donc dispensée de taxe sur la valeur ajoutée. La suppression de la première, compensée par l'application de la seconde sur les consommateurs de vos services laquelle serait assez sensiblement augmentée puisque la suppression des charges de cotisations familiales représenterait 40 milliards, soit une augmentation de 5 points de taxe sur la valeur ajoutée qui, de 19,6 % passerait à près de 25 % serait-elle neutre en termes de compétitivit...

Juste un mot pour préciser que cet amendement est parfaitement cohérent avec celui de la commission des finances, relatif à la consolidation de la cotisation valeur ajoutée des entreprises, que l'Assemblée a adopté. Il sera donc cohérent de faire de même avec celui-ci.

Mais alors, pourquoi taxer la valeur ajoutée, étant donné que l'essentiel de la valeur ajoutée est précisément constituée des salaires ? En quoi serait-il intelligent de ne plus taxer les investissements mais de taxer les salaires, c'est-à-dire l'emploi, au moment même où, j'y insiste, la situation de celui-ci se dégrade ? Je peux comprendre le raisonnement consistant à taxer d'imbécillité tous les impôts, mais je ne comprends pas l'intell...

Ce débat montre les limites de l'exercice et remet à sa juste valeur la notion d'hyper-Parlement que certains tentent de faire prospérer et dont la pratique quotidienne démontre le contenu totalement vain et prétentieux. J'en viens au contenu des amendements. Établir un plafonnement de l'assiette à 80 % ou 85 % de la valeur ajoutée selon qu'il s'agit de PME ou d'autres entreprises revient à remplacer le critère du chiffre d'affaires que nous défendions par un critère basé sur les effectifs. Je ne suis pas sûr que les collectivités y gagnent vraiment, malgré ce que nous a dit le rapporteur. Mais je veux bien le croire : autant je connais sa loyauté à l'égard du Gouvernement, autant je lui donne acte de sa sincérité quand...

Le Parlement est utile, nous le démontrons avec cette mesure sur les passeports : nous ne travaillons donc pas toujours pour rien Cela étant, je voudrais faire deux remarques supplémentaires. La première en réponse à l'intervention de mon collègue Jérôme Chartier sur la valeur ajoutée. Il va de soi que la masse salariale n'est pas la seule composante de la valeur ajoutée, mais elle en est la composante majoritaire, puisqu'elle en représente de 55 à 60 %...

Sur une base nationale de 100 de valeur ajoutée, la masse salariale représente 55 à 60. Je maintiens donc que passer d'une taxation des investissements à une taxation sur la valeur ajoutée revient à passer d'une taxation des investissements à une taxation au moins en partie de l'emploi. Deuxième remarque : par rapport au texte voté en première lecture, le déficit budgétaire s'alourdit donc d'un peu moins de deux milliards d'euros. Là n'est pa...

...fiscalité. Je l'ai déjà dit : si le critère pour supprimer un impôt était son imbécillité, il faudrait supprimer tous les impôts En vérité, c'est l'équilibre de ces derniers au regard de leurs assiettes respectives qui décide de la justesse et de la performance du système, et de la compétitivité fiscale de notre pays. Or, en taxant, non pas uniquement, mais majoritairement l'emploi via la valeur ajoutée, la présente réforme risque de compromettre, sinon la reprise, en tout cas la croissance de la consommation, composante essentielle de la croissance économique dans notre pays. La taxation de la masse salariale, qui représente encore 55 % à 60 % de la valeur ajoutée, ne nous semble donc pas heureuse dans la conjoncture actuelle. Par ailleurs, les collectivités locales auront besoin de ressources...

Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et décourager tous les élus, où qu'ils se situent sur l'échiquier politique, de faire le moindre effort pour attirer l'activité économique sur leur...

Il s'agit de réserver l'application du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée à la seule première année de mise en application pour éviter les phénomènes de ressaut. Mais fondamentalement, nous estimons que ce mécanisme de plafonnement ne doit pas être pérennisé au regard de la réforme qui, manifestement, est en train de se mettre en place.

L'allégement de l'impôt économique local rend inutile, selon nous, le maintien d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, lequel, de surcroît, est coûteux pour les finances publiques puisque le dégrèvement représenterait entre 500 et 700 millions d'euros. Nous proposons donc de supprimer l'aliéna 12 de l'amendement n° 45.

J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de telles dérives. Il s'agirait donc de maintenir un plafonnement pour le reste, c'est-à-dire les 6 milliards d'euros et la contribution locale d'activité. Ce que n'a pas dit Jean-Pierre Balligand mais que nous savons tous, c'est que les taux sont liés...

... ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et territoires et notre projet devra être modifié en ce sens. Il me semble qu'il faudra déterminer la valeur ajoutée au niveau de l'entreprise puis procéder à la ventilation au niveau des établissements en fonction d'un certain nombre de critères de pondération. » Vous l'acceptez pour les communes ; au nom de quoi le refusez-vous pour les départements et les régions ? De surcroît, imaginez, vous qui prétendez à la simplification de la vie administrative, ce que va être l'organisation de vos services ou de ceu...

Votre sous-amendement, madame la ministre, prévoit un dispositif visant à empêcher le « saucissonnage » ou la filialisation à des fins d'optimisation fiscale dès lors que le nouvel impôt serait mis en oeuvre, c'est-à-dire pour l'essentiel la contribution complémentaire à la valeur ajoutée. Si le flux est traité, le stock ne l'est pas. Or oublier le stock revient à donner une prime à des entreprises qui, soumises à l'actuelle fiscalité, à savoir la taxe professionnelle, ont déjà mis en oeuvre de tels processus d'optimisation. Oublier le stock revient, je le répète, à accorder une prime à des entreprises qui n'ont pas eu un comportement loyal à l'égard de la collectivité. Je souha...

...le. Est-il admissible que soient déduits des impôts nationaux de l'assiette d'une imposition dont le produit va à des collectivités locales ? Imaginons mais c'est une hypothèse d'école que la taxe sur le chiffre d'affaires, la TIPP, bref que les impôts nationaux qu'acquittent aujourd'hui les entreprises locales deviennent déductibles de l'assiette à partir de laquelle est calculée la valeur ajoutée et dont le produit in fine est affecté aux collectivités locales. Imaginons encore que, tout à coup, l'État devienne impécunieux, que les déficits s'aggravent considérablement, qu'une forme de discipline budgétaire finisse par nous être imposée par les autorités communautaires et que l'État se voit donc contraint d'augmenter, par exemple, les impôts qu'acquittent les entreprises. Dès lors, si ce...

.... En la matière, l'exemple est encore plus éclairant. Que je sache, la taxe carbone a pour finalité d'envoyer un signal prix. Chacun sait que le prix de la tonne de CO2 qui sera au départ de 17 euros augmentera, comme l'ont très clairement indiqué dans leur rapport d'information Jean Launay et Michel Diefenbacher. Mes chers collègues, si la taxe carbone est déductible de l'assiette de la valeur ajoutée dont le produit est donné aux collectivités locales, cela signifie que plus nous augmenterons le prix de cette taxe carbone dans le souci d'une écologie responsable, plus nous diminuerons les ressources des collectivités locales. Or en quoi le fait de rendre vertueuses des entreprises au regard du défi climatique concerne-t-il les collectivités locales et pourquoi devraient-elles être pénalisées ...

...it déjà que cette réforme coûtera 2 milliards d'euros à l'État qui abandonne cette somme en frais d'assiette et de recouvrement. Comment cette perte de recettes sera-t-elle financée ? Par des économies ou par un accroissement de l'endettement ? Par ailleurs, comme l'a souligné Jean-Pierre Balligand, vous prévoyez que les entreprises seront assujetties à la contribution complémentaire à la valeur ajoutée à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires pour atteindre le taux marginal à 50 millions d'euros. Cela signifie non seulement que le rendement sera moindre qu'avec le système que vous proposaient Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, mais aussi que les petites et moyennes entreprises paieront à la place des grandes, qui disposent pourtant de moyens considérables d'optimisation fiscale, l'...